Les amendements de Anthony Cellier pour ce dossier
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Il vise à préciser ce que sont les capitaux immobilisés et à protéger les contrats S06 et S10, qui ont fait l'objet d'une acquisition dans le temps, d'une potentielle révision mettant à mal la viabilité économique de certains acteurs.
Pour celui-ci, je demanderai l'attention de mes collègues parce qu'il ne coûte pas grand-chose tout en étant intéressant pour la filière : c'est un bon message que nous pouvons lui envoyer. L'article 54 sexies prévoit une clause de sauvegarde au cas par cas. Cette clause, que le producteur d'énergie photovoltaïque peut actionner, permet de cou...
Proposé par ma collègue Olga Givernet, cet amendement conforte les propos du ministre délégué sur l'amendement précédent, et je vais m'efforcer de le rendre digeste parce qu'il est un peu compliqué. Il s'agit de compenser le coût additionnel qu'engendre le système de quotas carbone dans la facture d'électricité des entreprises électro-intensiv...
Je pense que nous avons tous une cause commune : oui, il faut mettre fin à l'utilisation des énergies fossiles et décarboner autant que possible nos entreprises afin de les rendre plus compétitives. C'est sur la méthodologie que les opinions divergent : il est impossible de mettre une filière à l'arrêt du jour au lendemain, avec toutes les entr...
Il vise à inscrire dans la loi la fin des garanties export sur des projets carbonés ; les orateurs précédents en ont parlé. Il vise également à compléter les avancées, que nous avons votées l'année dernière, relatives à la fin des garanties publiques sur le charbon, la fracturation hydraulique et le torchage de routine du gaz. Dans la continui...
Ce n'est pas une capitulation face à l'urgence climatique, contrairement à ce que j'ai pu lire chez Mme Tubiana ; au contraire, la France est le premier pays à s'engager dans une trajectoire aussi claire.
Il y a de fortes chances pour qu'après mon intervention, il soit fait appel à l'article 58 du règlement pour fait personnel, mais tout de même : je suis admiratif, monsieur Ruffin. Vous avez publié un petit film expliquant que l'article 40 de la Constitution empêchait vos équipes de travailler mais, cette fois-ci, elles ont fait preuve d'une im...
