Les amendements de Anthony Cellier pour ce dossier
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Il vise à préciser ce que sont les capitaux immobilisés et à protéger les contrats S06 et S10, qui ont fait l'objet d'une acquisition dans le temps, d'une potentielle révision mettant à mal la viabilité économique de certains acteurs.
Pour celui-ci, je demanderai l'attention de mes collègues parce qu'il ne coûte pas grand-chose tout en étant intéressant pour la filière : c'est un bon message que nous pouvons lui envoyer. L'article 54 sexies prévoit une clause de sauvegarde au cas par cas. Cette clause, que le producteur d'énergie photovoltaïque peut actionner, permet de cou...
