Énergie et climat
(Article 1er)

À l’alinéa 4, substituer au mot : « défini » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Les cinquième et sixième alinéas de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement sont ainsi rédigés : « Les personnes mentionnées aux 1° à 3° joignent à ce bilan un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce plan de transition doit contenir des objectifs fixés volontairement à court, moyen et long terme pour ...

Après le mot : « durable », la fin du cinquième alinéa de l’article L. 311‑5‑7 du code de l’énergie est ainsi rédigée : « des affaires sociales et des finances, de la mise en œuvre de son plan stratégique, de la façon dont il contribue aux objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie ainsi que, le cas échéant, des dispositif...

Compléter l’intitulé du chapitre VII par les mots : « de gaz et d’électricité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.