Les interventions de Anthony Cellier sur ce dossier

124 amendements trouvés


18/06/2019 — Amendement N° CE650 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « des entreprises sous-traitantes des précédentes » les mots : « de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance des entreprises mentionnées au précédent alinéa ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’un accompagnement spécifique doit être prévu pour l’ensemble de la chaîne de sous-traitance ...

18/06/2019 — Amendement N° CE658 au texte N° 1908 - Article 5 (Adopté)
M. Cellier

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 221‑13 ainsi rédigé : «Art. L. 221‑13. – Toute personne mentionnée aux 1° à 6° de l’article L. 221‑7 ou toute personne qui s’est vu déléguer une obligation d’économie d’énergie est tenue de...

18/06/2019 — Amendement N° CE666 au texte N° 1908 - Article 8 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 8, après le mot : « prix », insérer les mots : « et de répartition du complément de prix prévue au troisième alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un décret pour préciser les modalités de répartition du complément de prix en cas d’atteinte du plafond du volume d’ARENH en début de période.

18/06/2019 — Amendement N° CE678 au texte N° 1908 - Article 9 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 52, substituer au mot : « dédiées », les mots : « consacrées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.