Les interventions de Anthony Cellier sur ce dossier
124 amendements trouvés
18/06/2019 — Amendement N° CE698 au texte N° 1908 - Article 11 (Adopté)
M. Cellier
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° L’article L. 122‑3 est ainsi rétabli : » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.
18/06/2019 — Amendement N° CE647 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Cellier
Les cinquième et sixième alinéas de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement sont ainsi rédigés : « Les personnes mentionnées aux 1° à 3° joignent à ce bilan un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce plan de transition doit contenir des objectifs fixés volontairement à court, moyen et long terme pour ...
18/06/2019 — Amendement N° CE667 au texte N° 1908 - Article 6 (Adopté)
M. Cellier
À l’alinéa 6, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « pour prendre les ordonnances » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/06/2019 — Amendement N° CE672 au texte N° 1908 - Article 7 (Adopté)
M. Cellier
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots : « et des », les mots « et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
