Les interventions de Anthony Cellier sur ce dossier
124 amendements trouvés
18/06/2019 — Amendement N° CE682 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
M. Cellier
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en métropole continentale » les mots : « sur le territoire métropolitain continental ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique.
18/06/2019 — Amendement N° CE683 au texte N° 1908 - Article 5 (Adopté)
M. Cellier
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « se communiquer », les mots : « échanger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/06/2019 — Amendement N° CE669 au texte N° 1908 - Article 6 (Adopté)
M. Cellier
À l’alinéa 6, après le mot : « ordonnances », insérer les mots : « nécessaires à la transposition des directives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/06/2019 — Amendement N° CE694 au texte N° 1908 - Article 10 (Adopté)
M. Cellier
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « sa publication » les mots : « la publication de l’autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
