Projet de loi de finances pour 2020

Les amendements identiques nos 2598 et 2989 – qui ont eu un certain succès, puisqu'ils ont été repris à l'identique par nos collègues socialistes – visent à interdire les garanties publiques à l'export pour la recherche, l'exploitation et la production de charbon, ainsi que la production d'énergie à partir de charbon, en cohérence avec la ferme...

Dans la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, notamment grâce au travail des rapporteurs Jean-Charles Colas-Roy et Célia de Lavergne, la France a pris l'engagement d'interdire la recherche et l'exploitation de tout gisement d'hydrocarbures par fracturation hydraulique ou non conventionnels, comme les gaz et pétro...

Je comprends la nécessité de permettre aux TPE, PME et ETI qui utilisent des garanties de prospection ou des cautions de réaliser leur transition vers d'autres marchés, mais nous avons aussi un impératif écologique et climatique, avec lequel il est difficile de composer. Le sous-amendement no 3087 vise à circonscrire l'interdiction de soutien d...

Le torchage de routine consiste à brûler le gaz émis lors de l'exploitation d'un gisement de pétrole. Cette pratique ne cesse d'augmenter dans le monde : elle a connu une hausse de 3 % en 2018. Cela représente 145 milliards de mètres cube de gaz naturel brûlé, ce qui équivaut à la consommation totale de gaz de l'Amérique du Sud, ou encore plus ...

J'en profite pour faire une remarque : ce sont les petits pas qui nous font avancer grandement ! Nous venons de mettre fin aux garanties à l'export sur le charbon, la fracturation hydraulique…

… et le torchage ordinaire. Si nous avions commencé à prendre ces décisions il y a dix ans, nous serions certainement arrivés plus loin aujourd'hui. Poursuivons ces avancées ! Par cet amendement, nous souhaitons qu'un représentant du ministère de la transition écologique et solidaire – MTES – soit systématiquement intégré à la commission des g...

Si l'exigence de transparence vis-à-vis du Parlement est nécessaire, plusieurs collègues, notamment Bénédicte Peyrol et moi-même, estimons qu'elle l'est tout autant vis-à-vis des citoyens. De même que l'amendement soutenu par Mme Lebec visait à assurer l'information du Parlement, celui-ci vise à assurer l'information de nos concitoyens.

Les énergies renouvelables représentent une part très faible, de l'ordre de 1 % il me semble, du portefeuille de Bpifrance assurance export. Afin de mieux soutenir la filière des énergies renouvelables à l'export, nous demandons au Gouvernement un rapport détaillant les pistes qui permettraient d'aller plus loin. Nous avons auditionné beaucoup...

Nous faisons des avancées majeures, avec la cessation des garanties publiques venant en soutien des énergies fossiles. Je le répète, si cela avait été fait plus tôt, comme certains en avaient la possibilité il y a quelques années, nous n'en serions peut-être pas là aujourd'hui. Cependant nous devons déjà anticiper et analyser les prochaines av...

Heureusement que le ridicule ne tue pas, je le confirme. Il est quand même incroyable, lorsqu'on n'a pas avancé alors qu'on siégeait comme ministre au banc du Gouvernement, de dire, maintenant que nous avançons, que ce n'est pas assez vite, pas assez loin, pas assez fort !

Souffrez, madame Batho, que nous réussissions là où vous avez échoué. Le fait est que nous avançons.

Par la loi énergie climat, notre majorité a choisi de déclarer l'urgence écologique et climatique, une urgence à laquelle il nous faut répondre loin des postures et des propositions irréalistes. Face à cette urgence, l'heure n'est plus aux constats : il faut agir avec des mesures concrètes à l'international, au sein de l'Union européenne ou sur...

L'Autorité de sûreté nucléaire – ASN – assure au nom de l'État le contrôle de la sûreté des installations nucléaires. Ses missions évoluent et se multiplient : contrôle du vieillissement et de la durée de fonctionnement des réacteurs, encadrement de l'arrêt et du démantèlement des réacteurs, contrôle de la mise en service de l'EPR – réacteur pr...

Dans son rapport, la commission d'enquête, dont la rapporteure était Mme Pompili ici présente, a préconisé le recrutement de quinze ETPT entre 2018 et 2020. Six ont déjà été créés, il en manque donc neuf. Compte tenu du refus qui vient d'être exprimé par le Gouvernement, je retire l'amendement no 1138 au profit de l'amendement no 1140 qui vise ...

C'est l'amendement coccinelles, tant attendu de tous nos collègues. Cette appellation peut prêter à sourire, mais pour combattre des insectes nuisibles dans un jardin, il y a deux possibilités : soit vous utilisez un pesticide biocompatible, soit vous faites appel à un auxiliaire, c'est-à-dire à un insecte prédateur de l'insecte nuisible, quand...

Après les coccinelles, je vais vous parler d'autres auxiliaires : les abeilles. Madame la secrétaire d'État, nous avons d'ailleurs rencontré ensemble un apiculteur. Les abeilles ont une immense valeur ajoutée : non seulement elles produisent du miel, mais elles pollinisent les arbres.

Je fais donc pour elles la même proposition que pour les coccinelles, et, pour leur part, elles me semblent éligibles à la baisse de TVA.

Le projet de loi, tel qu'il est rédigé, est incohérent avec la mise en place d'un montant forfaitaire de prime et de crédit d'impôt spécifique à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible, qui incitera les ménages à se tourner vers les équipements et gestes les plus performants. En effet, une personne seule qui voudrait, par e...

Il vise à faire figurer la rénovation globale et performante – c'est-à-dire la combinaison de plusieurs gestes réalisés en 2020 permettant un gain d'efficacité énergétique constaté après travaux de plus de 25 % – parmi les dispositifs éligibles au CITE pour les ménages appartenant aux déciles 9 et 10.

La loi de finances pour 2019 a étendu aux véhicules équipés d'une motorisation électrique ou à pile à hydrogène le dispositif de déduction fiscale déjà en vigueur pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes fonctionnant au gaz naturel, au biométhane ou au carburant ED95. Le dispositif est complex...