Lutte contre le dérèglement climatique

Cher collègue Potier, en vous écoutant avec attention, j'ai eu pitié de vous. Il vous a tout de même été compliqué de dire du bien du projet de loi, tout en proposant de le rejeter, pour finalement dire qu'il ne va pas assez loin… Je m'étonne d'ailleurs que vous ayez jamais voté un texte dans cet hémicycle, car nous savons que toutes les lois s...

Vous avez évoqué l'Allemagne. Pour ma part, je siège à l'assemblée parlementaire franco-allemande, ce qui me donne l'occasion de discuter à bâtons rompus avec mes collègues allemands. Quand je leur dis dans quelles proportions nous avons déjà réussi à réduire notre production de déchets plastiques, je vois qu'ils sont admiratifs. Alors que nous...

L'expression « impératif climatique », que j'entends souvent, me froisse les oreilles car poser des impératifs, c'est par principe écarter l'idée de dialogue et de concertation et ouvrir la voie à une forme d'arbitraire ou à des décisions fondées certes sur de bons sentiments mais imposées sans discussion : c'est la négation du travail parlemen...

Le groupe Agir ensemble a tout particulièrement insisté sur la prise en compte de la biodiversité, sur la possibilité d'instaurer un principe de compensation ainsi que sur l'évaluation. Il lui a semblé important de prévoir des clauses de rendez-vous pour permettre au législateur de veiller à la publication des ordonnances mais surtout de poursu...

Je souhaite appuyer l'amendement que M. Pahun a corédigé avec ma collègue Maina Sage, élue de Polynésie, directement concernée par les pertes de conteneurs, du fait de la situation géographique de ce territoire. Avant tout, il est important d'imposer un principe de traçabilité. Il serait détestable de considérer qu'un conteneur, qui tombe à l'...

Monsieur le ministre, je vous ai souvent parlé de la captation de carbone qui ouvre des perspectives intéressantes à l'agriculture et est selon moi un objectif positif, qui sera, je n'en doute pas, encouragé à travers la réforme de la PAC. Le corollaire indispensable, c'est que l'agriculture fasse également des efforts pour réduire ses émanati...

Cela ne supprime évidemment pas les contraintes de réduction des émissions, mais au moins s'accorde-t-on sur leur mesure et peut-on reproduire les conditions de ces mesures en laboratoire. Il me semble important d'avancer dans cette direction pour balayer les nombreux facteurs d'incertitude. Le projet de loi impose par ailleurs de réduire les ...

Pour alimenter notre débat, je voudrais signaler à Mme Le Feur que pendant l'année 2020, il s'est passé une chose extraordinaire : pour la première fois depuis leur apparition, les quantités d'algues vertes ont baissé de 20 % à 30 % selon les sources. Cherchez l'erreur.

En effet, monsieur le président. Il s'agit encore de venir au secours du ministre, et je le dis sans ironie. La rédaction de l'article 62 me semble problématique : dans le premier paragraphe, est envisagée la création d'une redevance sur les engrais azotés ; dans le deuxième, il est proposé aux acteurs de se mettre autour de la table pour réfl...

Dans la logique « éviter, réduire, compenser », nous proposons, par cet amendement, que la loi permette de mener des expérimentations en matière de lutte contre l'artificialisation et de mettre en œuvre des mécanismes de compensation.

Aux termes de cet amendement, les SRADDET et les SCOT devront détailler les mécanismes de compensation de l'artificialisation nette.

Je souhaiterais obtenir quelques éclaircissements, madame la ministre. Sur le fond, je suis enthousiaste à l'égard de cet amendement. Il y a une dizaine d'années, lorsque je présidais le pays de l'Alsace centrale, j'avais moi-même mis en place un système de location de vélos électriques pour que les gens puissent se familiariser avec ce dispos...

Je me réjouis de cet amendement qui fixe un cadre permettant de lancer, le cas échéant, des appels d'offres. Toutefois, je voudrais appeler votre attention sur deux points de fragilité. Tout d'abord, il n'est pas fait mention des types de technologies qui seront autorisés pour le stockage. Il serait tout de même dommage qu'une énergie produite ...

Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur de leurs avis favorables. Il me semble effectivement important de sécuriser les procédures de forage profond. Nous disposons d'un potentiel considérable en matière de géothermie, mais il est vrai que nous avons localement rencontré des difficultés, tout comme l'Allemagne ou la Suisse, ainsi que l'...

Je veux appeler l'attention de Mme la ministre sur un point. Nous venons de renforcer la traçabilité aval des produits de l'extraction, en l'élargissant au tungstène, à l'étain et à d'autres métaux. Comme le dit ma collègue Annie Chapelier, pour lutter contre l'orpaillage illégal il faudrait aussi renforcer les contrôles en amont sur les matéri...

Je tiens moi aussi, au nom du groupe Agir ensemble, à m'opposer à ces amendements. L'article 22 fixe des objectifs régionaux à la PPE pour en renforcer l'efficacité, et c'est une bonne chose. En revanche, il ne faut pas éclater cette PPE, car – et c'est là un nouvel argument en ce sens – l'État est également garant des engagements internationau...

Je tiens à évoquer le cas des vins sous appellation – au hasard, les vins d'Alsace – , dont le cahier des charges comporte une obligation de mise d'origine : lorsqu'on s'adresse au client final, il n'est plus question de vrac et le vin doit être vendu dans sa bouteille. Est-ce le cahier des charges de l'AOP, l'appellation d'origine protégée, qu...

Mes propos s'inscrivent dans le fil de ceux qui ont été tenus par M. Millienne. Ayant moi aussi une expérience de terrain, je constate que les élus locaux souhaitent souvent donner une dimension sociale à leur acte de commande publique mais en sont empêchés par la complexité des procédures. Je crains que l'inscription d'une clause sociale oblig...

Il est identique au précédent. Je signale, une fois n'est pas coutume, que je suis parfaitement en accord avec M. Potier sur ce sujet.

Suite aux réponses très éclairantes de Mme la ministre à propos des difficultés que peuvent rencontrer la filière vitivinicole et plus généralement certains produits spiritueux, je retire cet amendement, en accord avec ma collègue Aina Kuric qui en est l'auteure, puisqu'il est satisfait au vu des explications apportées.