Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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C'est la dernière fois que je prendrai la parole de façon longue et développée sur les produits phytosanitaires, mais le sujet mérite qu'on s'y arrête une dernière fois. Avec cet amendement, je cherche à vous rendre service, monsieur le ministre, car il vise à supprimer les premiers alinéas de cet article, qui vous obligent à rédiger une ordonn...
Le présent amendement a pour objet de corriger le texte adopté en commission. Il concerne les missions confiées par l'article L. 510-1 aux chambres d'agriculture. Cet article précise, dans son cinquième alinéa, deux missions : la préservation des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique. Vous proposez d'introduire, entr...
J'ai bien compris que le rapporteur et le ministre souhaitaient se débarrasser au plus vite de mes questions. Voilà que nous allons inscrire au nombre des missions des chambres d'agriculture la limitation du recours aux produits phytosanitaires. Demain, on va leur demander de contribuer à l'augmentation du taux de protéines du blé français, et...
La question que vous vous êtes posée, monsieur le ministre, avec vos conseillers est la suivante : que proposer de neuf ? Emmanuel Macron s'est déjà posé cette question lorsqu'il n'était que candidat : que proposer de neuf et de différent dans le domaine des produits phytosanitaires, sachant qu'il ne pouvait dire qu'il souhaitait poursuivre la ...
Il ne pouvait pas non plus reprendre le discours de la droite mettant l'accent sur la compétitivité de l'agriculture. Il devait donc trouver autre chose. Qu'a-t-il trouvé ? La seule mesure qui n'avait été retenue dans aucune réflexion, par aucun think tank ni dans aucun colloque, la séparation du conseil et de la vente. Vous êtes en train de no...
En tout cas, c'est la mission que l'on vous a confiée. J'en ai eu la preuve lors de mon audition par la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales et de l'agriculture, qui m'a demandé ce que je pourrais proposer. Je leur ai répondu de poursuivre, accélérer et renforcer Écophyto 2, car cela me paraît la seule solution rais...
Il s'agit de modifier la date d'entrée en vigueur de l'article 14 prévue dans le texte voté par la commission, à savoir trois mois après la promulgation de la loi. Cela devrait normalement arriver dans le courant du dernier trimestre 2018, mais cela reste une date est incertaine, alors que les opérateurs sur le marché ont besoin de clarté. L'am...
L'article 14 ter peut être une innovation intéressante, mais il appelle deux questions, monsieur le ministre. D'abord, à travers cet article, on cherche à résoudre la difficulté à classer les substances naturelles dans la typologie de la réglementation européenne. Tant mieux si une solution est trouvée. En revanche, l'article dispose que les pl...
J'avais déjà proposé cet amendement en commission. Je constate que j'ai un peu progressé, puisque j'ai réussi à convaincre M. Chassaigne et ses collègues de déposer un amendement analogue ; c'est une première étape ! M. le rapporteur m'avait répondu que l'on pouvait d'ores et déjà commercialiser des semences sous forme de mélanges de variétés. ...
J'interviens à la fois pour éclairer la lanterne de certains collègues et pour soutenir la position du Gouvernement. L'article 14 sexies résulte de la reprise par la commission, sous une forme modifiée, d'un amendement que j'avais déposé. J'ai été, au titre de l'Assemblée nationale, administrateur de l'IRSTEA – l'Institut national de recherche...
J'étais en fait rentré en Alsace, sur mon exploitation agricole, pour participer à un test, non pas de traitement, mais de binage, dans un champ de betteraves. Cet exemple devrait réjouir l'ensemble de l'Assemblée nationale : j'étais sur mon tracteur, avec mon ancienne bineuse, et il y avait, à côté, le prototype mis au point par une entreprise...
À mon sens, demain, les drones seront programmés pour traiter tel endroit d'un champ et pas tel autre. Ce monde qui arrive, nous le voyons aujourd'hui dans les salons professionnels. La vraie question que nous devrions nous poser, à l'Assemblée nationale – j'espère que nous aurons l'occasion de le faire au cours de cette législature – , c'est c...
Une étude de l'INRA – l'Institut national de la recherche agronomique – laissait entendre que les néonicotinoïdes pouvaient avoir des effets sur la capacité d'orientation des abeilles. Cela a motivé un certain nombre d'interdictions, notamment celles énoncées à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, qui prohibe également, mon...
Je voudrais m'exprimer à mon tour en tant que membre du groupe UDI-Agir et indépendants – en insistant sur l'indépendance ! Je soutiens en effet l'amendement de suppression de M. le ministre. Je siège dans cet hémicycle depuis de nombreuses années : nous avons souvent ce type de débat. Je ne pense pas que la loi soit l'outil adapté pour la pro...
D'autre part, il y a un débat européen. J'ai cru comprendre que beaucoup de mes collègues regrettaient l'existence du cadre européen. Je n'ai ni à le regretter, ni à m'en réjouir : il existe et a son utilité. Ce qu'il faut noter, c'est que les tensions, dans ce débat, opposent le nord et le sud de l'Europe. La grille de lecture du Nord, c'est ...
Je voudrais revenir sur les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur pour que l'on comprenne bien les enjeux. Monsieur le ministre, j'ai bien noté votre réponse au président Riester : les contrôles ex ante sur les coopérations entre centrales d'achat sont exclus, car ils ne seraient pas conformes au droit européen. Cependant, votre raiso...
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai simultanément les amendements no 214 et 1958, dont M. de Courson est le premier signataire et que j'ai cosignés.
Les deux portent en effet sur le même sujet et visent à doter l'Autorité de la concurrence de la possibilité de fixer des seuils. Il s'agit d'une déclinaison de l'amendement n° 1054 qui vient d'être rejeté. Si elle est un peu moins précisément chiffrée, elle prévoit que ces seuils s'appliquent sur des marchés pertinents et prend plus finement ...
Il vise à préciser le début de l'alinéa 7 en indiquant que l'examen auquel procède l'Autorité de la concurrence a pour finalité de réaliser le bilan concurrentiel, ce qui est au coeur de l'objectif visé par notre démarche.
J'aimerais rassurer M. Chassaigne. Le groupe UDI, Agir et indépendants applique la devise qu'il a mise en avant lors de sa première intervention dans ce débat : « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ». Nous travaillons dans le cadre législatif qui nous est imposé avec réalisme et pragmatisme. Je voudrais remercier le rapporteur de nous donn...