Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Article 1er)

Évidemment, on ne trouvera pas le juste écart d'âge, et évidemment, il n'y a pas de vérité définitive, car il y aura toujours des cas particuliers et des exceptions, mais l'explication qui nous est donnée me dérange. Assumons de dire que nous voulons cinq ans, mais ne nous réfugions pas derrière l'argument : « le Conseil d'État a dit que si nou...

Nous faisons la loi. Dans une démocratie parlementaire, il n'y a pas, entre les Français et leurs représentants, d'intermédiaires qui viendraient dicter aux élus leur manière d'agir. Si nous voulons inscrire trois ans dans la loi, nous inscrivons trois ans ; si nous voulons inscrire cinq ans, nous le faisons. L'avis du Conseil d'État s'appuyant...

L'ordonnancement des amendements est en effet un peu étrange : notre amendement no 73 aurait probablement dû être débattu immédiatement après celui de M. Brindeau – en tout cas, avant celui du Gouvernement qui va suivre – , car il concerne lui aussi les mots que nous allons mettre sur les crimes commis sur des mineurs. J'ai bien compris, en com...

Je reviens sur les propos tenus par Mme la rapporteure : cet amendement porte, pour les deux tiers, sur la clarification de la qualification donnée aux faits. À l'occasion de la présentation de votre amendement no 233, monsieur le garde des sceaux, vous avez pu mesurer à quel point le système que vous proposez est bon et permettra d'obtenir des...

Monsieur le garde des sceaux, je crois que nous partageons tous sur ces bancs l'intégralité des propos que vous venez de tenir, en particulier sur les amours adolescentes et le fait que nous ne souhaitons pas en être les censeurs. Mais le texte est une globalité, et une chose me gêne. Nous avons tous compris que, dans la limite de cet écart d'...

Nous sommes évidemment en accord complet avec ces amendements, mais j'ajouterai, car j'aime user de la méthode Coué, que démontrer que la violence ou la surprise sont constitutives du viol est particulièrement compliqué pour les victimes ; par conséquent, pourquoi ne pas les protéger toutes systématiquement jusqu'à l'âge de 15 ans ?