Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, avoir confiance en ayant peur ; avoir confiance sans savoir pourquoi ; avoir confiance en comptant chaque jour les blessés, les morts, en constatant notre incapacité à apporter des réponses. Nos forces de l'ordre, auxquelles nous tenons à rendre un hommage appuyé pour leur dévouement et leur courage au quotidien,

assurent notre sécurité là où la justice doit nous la garantir. Or ces mêmes forces de l'ordre ne cessent d'exprimer leurs doutes dans l'action de la justice. Alors, que faire ? Certainement pas, comme vous le faites, imposer aux policiers la présence de l'avocat lors d'une perquisition ; c'est une ultime défiance à leur égard. Ensuite, contra...

pour ne laisser qu'une moindre marge de manœuvre aux magistrats, permettant ainsi à la société d'exprimer sa volonté de voir certains crimes et délits sanctionnés plus sévèrement ; chez Les Républicains, nous le préconisons depuis des décennies. La justice au nom du peuple, c'est aussi la loi voulue par le peuple. Le manque de confiance provie...

Il faut enfin des poursuites, des réponses fermes et exécutées pour faire cesser la peur. Nous serons tout à l'heure appelés à voter un projet de loi qui permettra quelques avancées mais qui ne rétablit pas les peines planchers et reste très insuffisante pour rétablir la confiance en la justice. Alors comment comptez-vous corriger le tir pour r...

Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis quelques semaines, nous ne pouvons que constater dans l'ensemble du territoire un important regain de violence et des faits souvent d'une extrême gravité. Jeudi dernier à Pontoise, deux hommes sont morts, dont un père de famille, victime collatérale d'un coup de feu. Toujours dans le Val-d'Oise, une ...

Nous ne remettons évidemment pas en cause le travail de nos forces de l'ordre, qui est exceptionnel au quotidien. Donnez-leur confiance, passez-leur des messages forts, demandez-leur d'arrêter de s'exposer vis-à-vis des Français qui n'ont plus confiance en eux parce qu'ils ne font que contrôler des attestations,

rassurez-les. Que le ministère de la justice les rassure également. J'ai vu hier un fonctionnaire de police avec un mois d'ITT, l'auteur des violences ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale. Les forces de l'ordre ont besoin d'être accompagnées et rassurées.

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux et j'y associe mon collègue Jean-Jacques Ferrara, député de Corse-du-Sud. Vous n'ignorez pas l'émoi suscité par l'expulsion manu militari de maître Sollacaro lors d'une audience du tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, le jeudi 11 mars. Une justice qui expulse sa défense n'est pas une justice ...

 « … sans jamais attenter à la dignité de quiconque, en préservant l'image de l'institution judiciaire et en respectant le devoir de réserve. » Ces mots figurent dans le recueil des obligations déontologiques des magistrats ; il semble bon de les rappeler ici aujourd'hui. Si nous en croyons vos déclarations, nous sommes à la veille de l'examen ...

Dominique, 45 ans, et Philippe, 30 ans, ont été victimes, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions au sein de l'antenne de police judiciaire de Cergy-Pontoise, d'une attaque ignoble, d'une violence inouïe. En cet instant, nous devons avoir une pensée pour eux, dont l'un lutte encore pour la vie et dont le second a vu la sienne bouleversée...

ainsi que pour toutes celles et ceux qui sont exposés quotidiennement, dans l'exercice de leurs fonctions. Je voudrais qu'ici, nous leur rendions hommage pour leur courage, leur sang-froid et leur professionnalisme.

Jusqu'à quand allons-nous rester impuissants devant ces attaques ignobles ? Nous ne pouvons plus nous contenter de déclarations d'hommage, de soutien et d'autres formes de compassion.

Nous devons collectivement apporter des réponses à ces situations intolérables et de plus en plus fréquentes. Monsieur le Premier ministre, vous êtes en fonction depuis cent jours et en matière de sécurité, nous attendons toujours des actes forts. Vous ne pouvez plus vous contenter de commenter cette escalade de la violence ; vous devez pointer...

S'il s'agit d'un problème de moyens, pourquoi ne pas utiliser une partie du budget de la relance pour augmenter davantage les effectifs de police et leur protection ? S'il s'agit d'un problème de cadre légal et de riposte policière, pourquoi ne pas envisager d'autoriser les forces de l'ordre à répliquer dans un cadre moins anxiogène pour elles ?

S'il s'agit d'un problème de réponse pénale, pourquoi refusez-vous de faire preuve de fermeté en instaurant des peines minimales en cas d'atteinte aux policiers, et en musclant ainsi l'arsenal pénal ?

S'il s'agit d'un problème socio-éducatif, pourquoi ne pas lancer un grand chantier pour inculquer aux jeunes générations le respect des forces de l'ordre ? Mais de grâce, monsieur le Premier ministre, ne restons pas là à nous lamenter et à déplorer ! Agissons de concert pour rétablir l'ordre républicain. Quand la République est attaquée, la Rép...

Monsieur le ministre de la justice, de longue date je me félicite de partager la même vision que vous de notre système judiciaire et, sans aller jusqu'à qualifier de barbouzes les magistrats du parquet, je dois admettre qu'il y a matière à réflexion. Mais sachez qu'ici, nous sommes très seuls : l'oralité judiciaire n'a plus lieu d'exister, on m...

Vos déclarations passées ne peuvent que réchauffer nos coeurs, tant il est vrai que depuis deux ans et demi nous nous sentons seuls dans l'appréhension de ce que devrait être notre justice. Mais auparavant, pourriez-vous nous éclairer ? Vous ne deviez jamais occuper ce fauteuil, et vous êtes là ! Vous ne deviez jamais avaler de couleuvre, et v...

Votre réponse, monsieur le ministre, me laisse un peu sur ma faim. J'entends votre appel à travailler tous ensemble : j'espère que vous n'oublierez pas non plus les juridictions civiles, commerciales, prud'homales, administratives, ainsi que le rôle du Conseil d'État dans nos institutions – tout cela est important. Comme vous l'avez souligné à...

Madame la garde des sceaux, le 28 décembre 2019, le Parlement adopte à l'unanimité la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. L'objectif : aller plus vite et plus efficacement, en faciliter l'accès au juge et la délivrance d'ordonnances de protection. Le 27 mai 2020, par décret, vous réduisez à néant les ava...