Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Motion de rejet préalable)

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle favorise le développement des énergies renouvelables dans le respect de la biodiversité et des milieux naturels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer le développement des énergies renouvelables sur le sol national, tout particulièrement des parcs éoliens. En effet, sou...

Substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de prendre en compte les réticences exprimées sur la rédaction de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle par le Conseil d’État et de substituer le verbe « œuvrer » au verbe « lutter ».

Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de prendre en compte les réticences exprimées sur la rédaction de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle par le Conseil d’État et de substituer le verbe « agir » au verbe « lutter ».

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi constitutionnelle précise que la France garantit « la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». D...

À la fin, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique », les mots : « préserve l’environnement et la diversité biologique et prend en compte le dérèglement climatique, dans l’esprit de la Charte de l’environnement de 2004 ». Exposé sommaire : La...

Substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. L'objet de cet amendement est de remplacer le verbe "garantir" p...

Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Comme le souligne le Conseil d'Etat dans son avis, le verbe "agir" semble plus approprié que le verbe "lutter"

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. ...

Après l’article 37‑1 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 37‑2. – Aucune loi ou règlement qui transpose, en droit interne, des dispositions du droit de l’Union européenne, ne peut poser des exigences qui vont au-delà de celles posées dans le texte européen ». Exposé sommaire : La réglementation est le fru...

L’article 37‑1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute loi ou tout règlement, qui introduit une nouvelle norme contraignante pour les entreprises, doit corrélativement abroger une norme en vigueur ». Exposé sommaire : La réglementation est le fruit de décisions prises par les pouvoirs publics nationaux (ou par de...

Substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quant à l’utilisation du verbe « lutter » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquences sur leur action...

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement ainsi que ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quand à l’utilisation du verbe « garantir » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obliga...

Au seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le mot : « précaution » est remplacé par le mot : « responsabilité ». Exposé sommaire : Le principe de précaution a été une belle avancée dans la reconnaissance de l’importance à apporter à l’environne...

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement ainsi que ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quand à l’utilisation du verbe « garantir » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer...

À l’alinéa unique, substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quant à l’utilisation du verbe « lutter » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquen...

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement ainsi que ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’Etat émet toutes ces réserves quand à l’utilisation du verbe « garantir » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obliga...

Substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’Etat émet toutes ces réserves quant à l’utilisation du verbe « lutter » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquences sur leur action...