Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 91 (Rejeté)
Publié le 26 février 2021 par : M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Bouley, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Door, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Parigi.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est de prendre en compte les réticences exprimées sur la rédaction de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle par le Conseil d’État et de substituer le verbe « agir » au verbe « lutter ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.