État au service d'une société de confiance

… qui voudrait faire croire aux Français que le texte va révolutionner leur quotidien. La déception de ceux qui nous écoutent ce soir risque d'être immense. Mais nous aurons l'occasion d'en reparler. Pour revenir à la motion de rejet préalable, j'avoue que nous avons été surpris de son dépôt à ce stade, car l'examen du texte nous occupe depuis...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voilà donc parvenus au terme de ce travail qui a duré plusieurs mois et sur lequel tout le monde – vous, Gouvernement et majorité, nous, opposition, et surtout les Français – avait fondé de grands es...

était fermement déterminé à soutenir le projet de loi et à en voter les dispositions, tant nous savons à quel point les Français appellent de leurs voeux davantage de fluidité dans leurs rapports quotidiens avec les différentes strates de l'administration.

C'est à ce titre que nous avons tout fait pour que vous acceptiez nos propositions de bon sens. Tout d'abord, nous souhaitions l'alignement des délais de réponse des administrations sur les délais exigés des administrés pour fournir les éléments constitutifs d'un dossier à ladite administration. Ensuite, nous avons défendu bec et ongles la fa...

En outre, nous avons défendu le droit à l'erreur sur les dossiers au titre de la PAC, précédemment évoqué par M. Naegelen, ainsi que l'allègement d'un certain nombre de procédures désuètes et inutilement complexes qui font aujourd'hui de la France la championne du monde de la complexité administrative et qui, par voie de conséquence, suscitent ...

Enfin, nous voulions que vous saisissiez l'occasion offerte par ce texte pour corriger les effets pervers de réformes menées à la hâte par vos prédécesseurs, qui n'en ont pas mesuré les impacts sur les habitants des territoires les plus éloignés des métropoles, que nous connaissons très bien.

Je pense, par exemple, à la suppression de la capacité des mairies, partout en France, à délivrer les cartes d'identité, au motif qu'il faut dématérialiser et rationaliser, ce qui crée, de fait, une administration à deux vitesses : l'une pour les Français des zones densément peuplées, l'autre pour le reste de nos concitoyens, qui n'ont aucun dr...

… sans ambition, trop diffuse pour que quiconque en perçoive les bienfaits, et trop imprécise pour apporter une quelconque amélioration substantielle aux Français. Malgré cela, nous avons continué notre travail collaboratif avec nos collègues sénateurs, qui ont, à leur tour, tout fait pour enrichir le texte, mais dont vous avez balayé presque ...

… et en revenant point par point, en nouvelle lecture, au texte produit par l'Assemblée nationale. Vous avez ôté tout espoir de trouver un terrain d'entente entre nous, en refusant nos propositions sur deux points, dont vous saviez, depuis le début, qu'ils étaient pour nous des points durs. Le premier, monsieur Saint-Martin, concerne la régio...

C'est à contrecoeur que les membres du groupe Les Républicains voteront contre le texte. C'est à contrecoeur que nous constatons que vous avez choisi, sur des sujets pourtant potentiellement consensuels, de négliger – et finalement d'écraser – l'expression de nos nuances.

C'est aussi à contrecoeur que nous vous verrons adopter un texte qui ne servira en réalité à rien pour les Français. C'est enfin à contrecoeur que je vous dis ici, ce soir, de ne pas vous y tromper : votre supériorité numérique dans l'hémicycle vous permet tout, y compris tous les égarements, mais votre bilan ne se mesurera pas au nombre de te...

Il sera évalué à l'aune de la satisfaction des Français. Vous commettez sans cesse l'erreur de penser, un peu trop rapidement, qu'être les plus nombreux ici signifie que vous avez raison sur tout.

J'entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État, sur le périmètre du dispositif adopté par le Sénat. En revanche, je ne comprends pas comment, si suppression des déclarations sur papier il y a, on pourrait mentionner sur ladite déclaration papier que l'on n'a pas accès aux outils de dématérialisation. C'est cette possibilité-là que n...

Cet amendement, qualifié de rédactionnel, a tout de même son importance. Il vise à apporter une clarification. Lorsqu'un décret – ou une circulaire – n'est pas publié selon les règles en vigueur, il devrait, au lieu d'être « réputé abrogé », être simplement « pas applicable ». En effet, s'il existe mais est réputé abrogé, il faut prouver qu'il ...

Cet amendement tend à rétablir l'article tel qu'adopté par le Sénat, de sorte que la cristallisation des règles présentées dans le certificat d'information pourra être expérimentée pendant douze mois, le temps pour le porteur de projet de lancer son activité, à l'instar de ce qui se fait en matière d'urbanisme. L'article limite l'effet de la c...

Monsieur le ministre, je vous l'ai dit par deux fois cet après-midi : ce point représente pour nous une des deux principales pierres d'achoppement dans ce texte. La raison en est simple. En première lecture, nous avons eu un débat nourri, qui nous avait conduits à un accord : vous n'imposeriez pas par la loi la régionalisation des chambres d'a...

Monsieur le ministre, cet amendement, que j'ai déjà largement présenté, vise à revenir sur la rédaction de l'article de manière à rendre l'accord des chambres départementales nécessaire pour que l'expérimentation puisse avoir lieu. Monsieur Moreau, si certaines régions ont déjà commencé l'expérimentation, à droit constant, avant même que nous ...

C'est de cela qu'il s'agit, car à court terme, c'est ce qui va se passer. Chaque député est maintenant devant son clavier et va devoir assumer cette responsabilité.

Monsieur le ministre, ma conviction n'a pas changé d'un iota. Je souscris tout à fait aux propos que j'ai tenus en première lecture, dont vous avez lu le compte rendu. Le quiproquo, si quiproquo il y a, vient de la façon dont la rédaction a été figée dans le texte issu de la séance en première lecture. Ce que nous avons défendu dès le départ e...

Je regrette vraiment, monsieur le ministre, que vous préfériez nous renvoyer la balle sur des questions de forme plutôt que de discuter du fond. La question de fond, c'est de savoir pourquoi vous voulez, par cet article, régionaliser les chambres d'agriculture !