Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier
442 amendements trouvés
27/10/2017 — Amendement N° DN9C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
À l'alinéa 24, substituer au mot : « avril » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux bailleurs sociaux pour s'accorder sur une mutualisation financière afin de réaliser les réductions de loyer de solidarité imposées par le Gouvernement.
27/10/2017 — Amendement N° DN8C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
Supprimer les alinéas 31 à 34. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3 ; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financement...
27/10/2017 — Amendement N° CL50C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Masson, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, M. Hetzel, Mm...
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Les alinéas 2 et 3 de l'article 52 prévoient de supprimer les APL qui permettent d'accéder à la propriété (les APL accession) ceci du fait d'une réorientation de l'effort en faveur de le politique d'accession à la propriété « sur le PTZ, qui sera prorogé ». Or, le prêt à taux zéro, qui existait...
26/10/2017 — Amendement N° CL12C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cordier, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Cattin, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/10/2017 — Amendement N° CL6C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cordier, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Cattin, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/10/2017 — Amendement N° CL55C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Anthoin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/10/2017 — Amendement N° CL7C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cordier, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Cattin, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/10/2017 — Amendement N° CL17C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Viala, M. Perrut, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Bouchet, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/10/2017 — Amendement N° CL11C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cordier, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Cattin, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/10/2017 — Amendement N° CL8C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cordier, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Cattin, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/10/2017 — Amendement N° CL13C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cordier, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Cattin, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/10/2017 — Amendement N° CL5C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cordier, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Cattin, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/10/2017 — Amendement N° CL16C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Viala, M. Perrut, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Bouchet, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/10/2017 — Amendement N° CL15C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Viala, M. Perrut, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Bouchet, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
25/10/2017 — Amendement N° 78C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Lurton, M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||
| Programmes | + | - | ||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 18 000 000 | ||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 18 000 000 | 0 |
| (en euros) | ||||||||
| Programmes | + | - | ||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 9 000 000 | ||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 000 000 | 0 | ||||||
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 913 242 500 |
| Aide à l'accès au logement | 1 913 242 500 | ...
