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Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

411 amendements trouvés


25/10/2017 — Amendement N° 78C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Lurton, M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée018 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant18 000 0000
...

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(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée09 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant9 000 0000
...

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25/10/2017 — Amendement N° CE23C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Saddier, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Hetzel,...

Le I de l'article 1840 Gter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « justification », sont insérés les mots : « , dans le mois de la réception d'un avis de mise en demeure notifié par l'administration, » ; 2° À la seconde phrase, après le mot : « délai », sont insérés les m...

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25/10/2017 — Amendement N° CF191C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Saddier, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Hetzel,...

Le II de l'article 154bis-0 A du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, leurs conjoints ou les membres de sa famille sous réserve qu'ils relèvent du régime d'assurance vieillesse obligatoire peuvent souscrire des contrats de retraite complémentaire facultative. Ce régime fac...

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25/10/2017 — Amendement N° CE25C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Saddier, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Hetzel,...

Le II de l'article 154bis-0 A du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, leurs conjoints ou les membres de sa famille sous réserve qu'ils relèvent du régime d'assurance vieillesse obligatoire peuvent souscrire des contrats de retraite complémentaire facultative. Ce régime fac...

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25/10/2017 — Amendement N° CE24C au texte N° 235 - Article 49 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Saddier, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Hetzel,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi de finances rectificative pour 2015 a créé un fonds d'accompagnement social, exceptionnel et transitoire, pour une durée de 5 ans (de 2017 à 2021) afin de soutenir financièrement les exploitants soumis depuis le 1er janvier 2016 au régime du micro-BA. En effet, la mise en œuvre de ce nouveau rég...

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25/10/2017 — Amendement N° CL54C au texte N° 235 - Article 49 (Non soutenu)
M. Viala, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Cattin, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme du forfait agricole augure une augmentation des cotisations sociales de certains secteurs agricoles (viticulteurs, maraichers notamment). Ce faisant, il a été négocié un fonds d'appui, comme condition à l'adoption de cette réforme. Cet amendement vise, dans une volonté de justice sociale, au...

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25/10/2017 — Amendement N° CF190C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Saddier, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Hetzel,...

Le I de l'article 1840 Gter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « justification », sont insérés les mots : « , dans le mois de la réception d'un avis de mise en demeure notifié par l'administration, » ; 2° À la seconde phrase, après le mot : « délai », sont insérés les m...

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24/10/2017 — Amendement N° CL49C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Non soutenu)
M. Pradié, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Viala, M. Vialay, Mme Bonnivard, M. Parigi, M. Bazin

La section III du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le 1° du I de l'article 1407 est complété par les mots : « , y compris les cellules au sein des prisons » ; 2° L'article 1408 est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est complétée p...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 913 242 500
Aide à l'accès au logement1 913 242 500
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale50 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative010 000 000
Conduite et pilotage...

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20/10/2017 — Amendement N° AE1C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Teissier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0366 300
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant366 3000
...

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20/10/2017 — Amendement N° DN11C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 913 242 500
Aide à l'accès au logement1 913 242 500
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan 'France Très haut débit'200 000 0000
Statistiques et étude...

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17/10/2017 — Amendement N° 756A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer,...

I. – Au IV de l'article 302bis KH du code général des impôts, le taux : « 1,3 % » est remplacé par le taux : « 0,9 % ». II. – La perte de recettes pour l'État et pour France Télévisions est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...

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17/10/2017 — Amendement N° 755A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer,...

I. – L'article 787 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « à concurrence de 75 % de leur valeur » sont remplacés par les mots : « dans les proportions prévues aux 1° et 2° duc » ; 2° Au treizième alinéa, les mots : « de quatre ans » sont remplacés par le mot : « minimale » ; 3° Après le treizième a...

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17/10/2017 — Amendement N° 754A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer,...

I. – Après l'alinéa 90, insérer les soixante-six alinéas suivants : « Art. 977bis. – I. – 1. Le redevable peut imputer sur l'impôt sur la fortune immobilière 50 % des versements effectués au titre : « 1° Des souscriptions en numéraire : «a) Au capital initial de sociétés ; «b) Aux augmentations de capital de sociétés dont il n'est ni associ...

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