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Bioéthique
(Article 3)


Les amendements d'Arnaud Viala


Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

878 amendements trouvés


09/10/2019 — Amendement N° 197 au texte N° 2243 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

À l’alinéa 2, substituer à la quatrième occurrence du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit d’une correction de ce qui semble être une coquille du projet de loi. En effet, l’expression « représentation à la personne » n’a aucun sens juridique. En droit, on parle de « représentation de la personne...

07/10/2019 — Amendement N° 191 au texte N° 2243 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

I. – L’article L. 2131‑4‑1 du code de la santé publique est abrogé. II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. Exposé sommaire : La technique dite du bébé-médicament – encore nommée DPI-H...

04/10/2019 — Amendement N° 966 au texte N° 2243 - Article 16 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Viala, M. Le Fur, Mme Bassi...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « donnés à la recherche » les mots : « au sujet desquels les deux membres du couple, la femme non mariée ou, en cas de décès de l’un des membres du couple, ont consenti à ce qu’ils fassent l’objet d’une recherche ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Depuis les lois du 29 jui...

04/10/2019 — Amendement N° 816 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Boucard, M. Ramadier, Mme Lacroute, M. Pauget, Mme Kuster, M. Reiss, M. Parigi, M. Viala, M. de la Verpillière, M....

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La modification de caractéristiques physiques d’un embryon humain est interdite. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire l’usage des nouvelles technologies pour la modification de caractéristiques physiques comme la couleur des yeux, des cheveux ou encore la taille. Cet amende...

04/10/2019 — Amendement N° 134 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. Reiss, Mme Valérie Bo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Les mots : « dans le but » sont remplacés par les mots : « susceptible d’avoir pour effet ». » Exposé sommaire : L’actuelle rédaction de l’article 16‑4 alinéa 4 est trop ambigüe pour garantir l’interdiction des thérapies géniques germinales et la Constitution d’embryons génétiquement modifiés...

01/10/2019 — Amendement N° 1862 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin, M. Cattin, M. Door, M. Lurton, M. Viala, Mme Le Grip

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Toute implantation dans un utérus humain ou animal, en vue de gestation, d’un embryon obtenu par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaire ou cellules pluripotentes induites, ou obtenu par introduction de matériel génétique d’une cellule somatique ou embryonnai...

01/10/2019 — Amendement N° 1275 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, M. Cattin, M. Door

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes au respect de la dignité de l’être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être choisies prioritairement. » Exposé sommaire : Il s’agit, avec cet amendement, de réintégrer dans le présent texte un élément...

01/10/2019 — Amendement N° 1254 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, M. Cattin, M. Door, M. Viala

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 2151‑5. – I. – La recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « II. – Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunies : «...

01/10/2019 — Amendement N° 1174 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Viala, M. Aubert

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes au respect de la dignité de l’être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être choisies prioritairement. » Exposé sommaire : Il s’agit, avec cet amendement, de réintégrer dans le présent texte un élément...

01/10/2019 — Amendement N° 1145 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Viala, M. Aubert

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 2141‑3‑1. –À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être conduites avant et après leur transfert à d...

01/10/2019 — Amendement N° 751 au texte N° 2243 - Article 15 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Lurton, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – L’Agence de biomédecine remet un rapport annuel au Parlement sur l’avancée des travaux français sur les cellules souches pluripotentes induites en les comparant aux travaux menés au Japon, leader mondial. » Exposé sommaire : La France, en se concentrant sur la recherche sur l’embryon...

01/10/2019 — Amendement N° 750 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, Mme Bazin-Ma...

Rédiger ainsi cet article : « Les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines sont suspendues pour un an pour permettre à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de dresser un bilan de quinze ans de recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches en France, en les com...

01/10/2019 — Amendement N° 696 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, Mme Le Grip, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de ces recherches. Les recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sont suspendues jusqu’à la publica...

01/10/2019 — Amendement N° 694 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Perrut, M...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet amendement a une double finalité. Tout d’abord, il vise à souligner une incohérence juridique. Selon l’alinéa 2 de l’article 14, « des recherches menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées (…) sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins d...

01/10/2019 — Amendement N° 306 au texte N° 2243 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin, Mme Meunier, Mme Valentin, M. Viala

Toute personne ayant recours à l’intelligence artificielle dans le cadre de son parcours de soins doit en être préalablement informée par un professionnel de santé. Exposé sommaire : La personne doit pouvoir être informée préalablement du recours à un algorithme d’aide à la décision médicale dans son parcours de prise en charge en santé. Dan...

01/10/2019 — Amendement N° 146 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Masson...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 2141‑3‑1. – Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. » Exposé sommaire : Une recherche conduite sur un embryon pourrait avoir des conséq...

30/09/2019 — Amendement N° 2314 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Viala, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Lacroute, M. Vatin, M. Pauget, M. Ferrara, M. Breton, M. Rémi Delatte, M. de Ganay

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La modification, par l’usage des nouvelles technologies, de caractéristiques physiques d’un embryon humain est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l’usage des nouvelles technologies à des fins telles que le choix de la couleur des yeux, de la couleur des cheveux ou enc...

30/09/2019 — Amendement N° 1935 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Dalloz

Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : On constate que l’AMP s’est dé...

30/09/2019 — Amendement N° 1899 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet, M. Vialay, M. Vatin

Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : Il convient de s’interroger su...

30/09/2019 — Amendement N° 1866 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, M. Viala

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripot...