Projet de loi de finances pour 2020

Les articles sur lesquels nous sommes en train de revenir ont été adoptés hier et aujourd'hui selon la procédure normale. Sur le fond, le caractère très abrupt des mesures d'augmentation de la fiscalité sur ces carburants pose problème. Comme d'autres ici, je relis vos exposés des motifs : vous justifiez la hausse du gazole non routier dans les...

Nous comprenons bien, monsieur le ministre, que dès lors qu'il y a une distinction selon que le GNR est utilisé par les entreprises de travaux publics ou les agriculteurs, la question de la concurrence se pose. Ce que nous demandons, c'est qu'un certain nombre d'engins utilisés dans les fermes à des fins absolument non commerciales, c'est-à-dir...

Cet amendement de Marie-Christine Dalloz se situe dans le droit fil de l'argumentaire qu'elle a développé pour son précédent amendement, le no 358. La règle concernant les malus est en train de changer ; pour un concessionnaire, il est impossible de dire à ses clients ou à ses clients potentiels quel malus s'appliquera aux véhicules qu'ils com...

Cet amendement de Mme Dalloz met en évidence les trois hausses successives que vous faites supporter aux acquéreurs de voitures. Le malus a augmenté une première fois en 2019, puis une deuxième en 2020, selon un mode de calcul qui s'applique encore aujourd'hui. Vous prévoyez à présent de franchir un troisième palier, avec un nouveau mode de cal...

Concrètement, quelles seront les conséquences d'une telle mesure pour le propriétaire d'une Peugeot 308 ou d'une Clio ? J'ai tenté, en vain, d'obtenir cette information. Les quelques chiffres qui me parviennent me laissent toutefois penser que les lendemains de vote seront difficiles !

Les établissements visés par cet amendement ne sont pas des EHPAD. Il s'agit, par exemple, des structures d'habitat regroupé qui sont absolument indispensables au maillage de la plupart des territoires pour l'accueil et le maintien des populations âgées vieillissantes. Je signale qu'elles ne bénéficient d'aucune aide publique hormis le concours...

Madame la secrétaire d'État, il y a une véritable incohérence à vouloir développer les territoires, à prétendre y promouvoir l'activité économique en accompagnant les entreprises et en facilitant un aménagement plus concerté afin d'éviter de concentrer l'appareil productif dans les zones les plus urbaines et, en même temps – c'est le cas de le ...

Car c'est bien ce que vous faites en forçant la régionalisation et en privant de moyens les chambres de commerce et d'industrie territoriales, c'est-à-dire départementales. Elles jouent pourtant un rôle capital dans l'appareil de formation initiale et continue et dans l'accompagnement quotidien des entreprises, alors même que la loi portant nou...

Madame la secrétaire d'État, j'ajouterai trois arguments à ceux de mes collègues. Tout d'abord, certaines fonctions des entreprises concernées… Madame la secrétaire d'État, il est assez désagréable, lorsque l'on s'adresse à vous, de vous voir ainsi détourner la tête.

Madame Cariou, je ne m'adressais pas à vous, mais à Mme la secrétaire d'État, devant qui j'essaie de faire valoir mes arguments. Il ne vous appartient pas de me faire des remarques. Pour ma part, je suis respectueux du débat et je ne vous ai pas coupé la parole.

J'apporterai donc trois arguments et je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que vous puissiez les entendre. Premièrement, l'augmentation de fiscalité sur le GNR aura, dans certaines entreprises, des effets sur le bas de page, mais aussi sur des prestations dont il est impossible de répercuter le surcoût dans la facture finale. Il en est...

Cet amendement a été présenté à la commission des lois à la suite des travaux que j'ai réalisés en vue de la rédaction du rapport pour avis sur le programme 161 « Sécurité civile » du présent projet de loi de finances. Il consiste à étendre à toutes les associations agréées de sécurité civile un dispositif dont bénéficient déjà celles qui inte...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie. L'adoption de l'amendement sera aussi un signe de reconnaissance, que nous adressons à ces associations pour les services qu'elles rendent.

Il porte sur la mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence. Il s'agit d'un engagement pris personnellement par le Président de la République en 2017. Plusieurs expérimentations et travaux sont en cours, mais aucune position uniforme sur le territoire national n'a été arrêtée. J'ai eu l'occasion de souligner, lorsque j'ai présenté, en c...

Issu d'un autre volet de mon rapport pour avis, il porte sur les sapeurs pompiers volontaires, notamment sur la façon de faciliter l'engagement volontaire pour les salariés du privé. À l'heure actuelle, il existe une véritable difficulté, dans les centres départementaux d'incendie et de secours, notamment dans les centres de petite taille des ...

Le but de cet amendement – comme celui du précédent, d'ailleurs – , est de souligner – mais vous en êtes conscient – l'urgence face à laquelle se trouvent les sapeurs-pompiers volontaires, dont il s'agit ici, mais aussi les professionnels. Certains d'entre eux nous ont d'ailleurs alertés sur cette urgence, très récemment, en défilant dans les r...

Le budget de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, d'un montant de 519,5 millions d'euros, diminue cette année de 3,3 %, notamment en raison de transferts de crédits du programme « Sécurité civile » vers un autre programme. Les crédits hors titre 2, à périmètre constant et inflation comprise, sont quant à eux ...

Il est identique à ceux que viennent de présenter le rapporteur spécial et le rapporteur général. Même si la mesure ne concerne qu'un petit nombre de supplétifs de droit commun, il s'agit d'une mesure de réparation en faveur des harkis à laquelle nous tenons aussi. Nous avons à coeur d'entendre les explications du Gouvernement sur les solutions...

Avant de retirer mon amendement, je souhaiterais également que nous puissions recevoir non pas un rapport nominatif, puisque je ne suis pas rapporteur, mais un document dont les noms des personnes auraient logiquement été supprimés.

La présente mission budgétaire devrait être très différente dans le projet de loi de finances pour 2021 de ce qu'elle est dans le projet de loi de finances pour 2020. En effet, comme vient de le rappeler M. Michels, la réforme des retraites sera passée par là, et nous devrons certainement, l'année prochaine, nous exprimer sur des chiffres nouve...