Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Merci pour votre mise au point, madame la secrétaire d'État. Je voudrais simplement que vous nous confirmiez ce que vous venez de dire quant aux implantations départementales de l'ONACVG. Nous ne contestons pas que le nombre des anciens combattants diminue, ce qui justifie probablement que l'on réduise la voilure, mais l'Office est, dans les dé...
Nous avons déjà débattu du financement des agences de l'eau lors des deux dernières discussions budgétaires, puisqu'il y a déjà eu des prélèvements. Les agences de l'eau ne s'en remettent d'ailleurs que difficilement, grâce à une forme de péréquation horizontale que vous avez fini par instaurer, et qui permet – à certaines, en tout cas – de con...
Je me réjouis que l'Assemblée nationale permette l'abandon du projet de réduction des moyens financiers des chambres d'agriculture. Quant à la régionalisation de la taxe : monsieur le ministre, c'est la deuxième année que vous essayez de faire adopter une telle disposition – vous aviez proposé l'an dernier un dispositif d'expérimentation, rejet...
Je souhaite réagir aux explications de Mme la secrétaire d'État et de M. le rapporteur général. Notre collègue Dufrègne pose une question de fond : voulons-nous ou non que notre pays importe des ingrédients pour biocarburants issus de cultures dédiées et à l'aide de méthodes très discutables ? Ce qui se passe à l'intérieur de nos frontières po...
Je souhaiterais, monsieur le ministre, une précision concernant votre dernière remarque. Nous discutions ici même, hier soir, du GNR pour les TPE-PME du BTP. La distinction entre les grandes carrières frontalières soumises à la concurrence internationale, qui font l'objet de mesures de compensation, et les petites carrières exploitées par des T...
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, nous avons été un certain nombre à considérer que supprimer la fiscalité réduite sur le gazole non routier aurait un impact considérable sur les TPE-PME et sur les entreprises du secteur du BTP mais aussi sur l'ensemble de leurs clients et les collectivités. En effet, à n'en pas douter, l...
