Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

1001 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° 1264A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Vatin

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019. L’agriculture est confrontée à de multiples défis économiques, environnementaux et climatiques et les attentes tant sociétales ...

21/10/2019 — Amendement N° 990A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Masson, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Valérie Boyer, M. Ramadier, M. Abad, M. Sermie...

I. – Supprimer l’alinéa 21. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 25. III – En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 66. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la t...

21/10/2019 — Amendement N° 881A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Louwagie

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : Cet article modifie la collecte de la taxe pour frais de chambres d’agriculture. La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette struct...

21/10/2019 — Amendement N° 879A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Dive, M....

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4. La quatrième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé so...

21/10/2019 — Amendement N° 878A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Forissier, M. Gosselin, M....

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au nombre : « 2 151 120 » le nombre : « 2 351 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expos...

21/10/2019 — Amendement N° 877A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Gosselin, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Perrut, M. Viry, M. Door, M. ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° La quatrième ligne est supprimée ; ». II.– En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 43 : « C- Le IIIbis est abrogé. » III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus a...

21/10/2019 — Amendement N° 875A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. ...

I. – L’article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements qui prennent en location, pour une durée de deux ans ou plus, un véhicule à faibles émissions, au sens de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, bénéficient également ...

21/10/2019 — Amendement N° 874A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. ...

I. – L’article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements qui prennent en location, pour une durée de deux ans ou plus, un véhicule à faibles émissions, au sens de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, bénéficient également ...

21/10/2019 — Amendement N° 690A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Bouchet, M. Nury, M. Door

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le résea...

21/10/2019 — Amendement N° 686A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
M. Bouchet

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019. L’agriculture est confrontée à de multiples défis économiques, environnementaux et climatiques et les attentes tant sociétales ...

21/10/2019 — Amendement N° 683A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Lurton, Mme Trastour-Isnart

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet alinéa a pour effet de diminuer de 15 % la Taxe additionnelle à la Taxe sur le foncier non bâti. Cette baisse a pour effet de diminuer bien sûr les ressources des Chambres d’Agriculture mais également du Comité National de la Propriété forestière (CNPF) qui perçoit une partie de cette taxe addition...

21/10/2019 — Amendement N° 574A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Genevard

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement permet de maintenir le montant initial de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti afin de ne pas pénaliser les chambres d’agriculture dont les ressources dépendent de cette taxe. L'agriculture française est confrontée à de multiples défis. Engagés dans les évolutions, le...

21/10/2019 — Amendement N° 519A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Dive, M. Kamardine, M. Grelier, M. Diard, M. Cherpion

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : La diminution de la part de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) aurait des conséquences importantes pour le réseau des chambres d’agriculture. Le réseau des chambres d’agriculture sont en pleine mutation, avec la volonté de réaliser son projet de transition agro-écologique...

21/10/2019 — Amendement N° 516A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Dive, M. Kamardine, M. Grelier, M. Cherpion, Mme Marianne Dubois

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : Les Chambres d’agriculture poursuivent la transformation de leur réseau conformément aux orientations prévues par le décret n° 2016‑610 du 13 mai 2016, avec comme objectif d’avoir une organisation cohérente. Les Chambres d’agriculture ont un réseau qui se fondent sur trois échelons : le départ...

21/10/2019 — Amendement N° 452A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Abad, M. Cordier, M. Schellenberger, M. Ciotti, M. Breton, M. Savignat, M. Minot

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le résea...

21/10/2019 — Amendement N° 451A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Abad, M. Schellenberger, M. Ciotti, M. Breton, M. Savignat, M. Minot

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019. L’agriculture et l’agro-alimentaire représentent 3,5 % du PIB en France. La France produit pour 75 milliards € de produits agri...

21/10/2019 — Amendement N° 375A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Jean-Pierre Vigier

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019. L’agriculture est confrontée à de multiples défis économiques, environnementaux et climatiques et les attentes tant sociétales ...

21/10/2019 — Amendement N° 374A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Lorion

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le résea...

21/10/2019 — Amendement N° 367A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Valentin, Mme Kuster

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : L’alinéa 21, soit le 17° du A du I de l’article 27 du projet de loi de finances pour 2020, prévoit de réduire de 292 millions d’euros à 247 millions d’euros le montant du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés foncières non bâties (TATFNB), affectée aux chambres d’agriculture dan...

21/10/2019 — Amendement N° 366A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Valentin, Mme Kuster, M. Thiériot, M. de Ganay

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le résea...