Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 519A (Tombe)

Publié le 21 octobre 2019 par : M. Dive, M. Kamardine, M. Grelier, M. Diard, M. Cherpion.

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Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

La diminution de la part de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) aurait des conséquences importantes pour le réseau des chambres d’agriculture.

Le réseau des chambres d’agriculture sont en pleine mutation, avec la volonté de réaliser son projet de transition agro-écologique du modèle agricole français. Cette baisse de 45 millions d’euros ne ferait que mettre en difficulté ce projet et le ralentirait, suscitant une vive inquiétude et incompréhension de la part des chambres d’agriculture.

Cet amendement vise à supprimer la baisse de 15 % de la TATFNB.

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