Publié le 10 octobre 2019 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne.
Supprimer l’alinéa 21.
Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019 et de garantir ainsi leurs moyens.
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