Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1399A (Non soutenu)

Publié le 21 octobre 2019 par : M. Rolland.

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Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

Cet alinéa aurait pour conséquence de baisser les ressources des chambres d’agriculture. Une telle décision n’est pas compréhensible alors que la concurrence internationale est très forte. Il s’agit donc, par cet amendement, de maintenir la taxe additionnelle dont bénéficient les chambres d’agriculture.

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