Publié le 21 octobre 2019 par : M. Rolland.
Supprimer l’alinéa 21.
Cet alinéa aurait pour conséquence de baisser les ressources des chambres d’agriculture. Une telle décision n’est pas compréhensible alors que la concurrence internationale est très forte. Il s’agit donc, par cet amendement, de maintenir la taxe additionnelle dont bénéficient les chambres d’agriculture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.