Publié le 10 octobre 2019 par : Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux.
Supprimer l’alinéa 21.
Cet amendement vise à supprimer la diminution de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti pour le financement des Chambres d’agriculture. L’action des Chambres d’agriculture est essentielle à la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles. Il est donc nécessaire de préserver leurs ressources et de ne pas les diminuer.
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