Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

875 amendements trouvés


17/10/2019 — Amendement N° 161A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Dassault, M. Fasquelle, M. Gaultier, M. Hetzel, Mme Levy, M. Lurton, M. Menuel, M. P...

I. – L’article 141 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes pour les collectivités territori...

17/10/2019 — Amendement N° 157A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Da...

I. – Le chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278‑0bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 23 % : «a) Le bois de chauffage ; «b) Les produits de la sylviculture a...

17/10/2019 — Amendement N° 146A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Dassault, M. Fasquelle, M. Ferrara, M....

I. – Au second alinéa du II de l’article 72 B bis du code général des impôts, les mots : « aux articles 75‑0 A et » sont remplacés par les mots : « à l’article ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des im...

17/10/2019 — Amendement N° 144A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Dassault, M. Fasquelle, M. Ferrara, M....

I. – La première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article 42septies, après la référence : « article 151octies », sont insérés les mots : « , au I de l’article 151septies A » ; 2° Le IV est ain...

17/10/2019 — Amendement N° 140A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Dassault, M. Fasquelle,...

I. – Le deuxième alinéa de l’article 75 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces revenus et déficits sont déterminés en appliquant au bénéfice ou déficit agricole mentionné à l’alinéa précédent le rapport entre les produits des activités accessoires relevant de la catégorie des bénéfices industriels et comme...

17/10/2019 — Amendement N° 59A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Da...

I. – Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : «o) Aux dépenses payées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 au titre d’une rénovation globale permettant le passage d’un diagnostic de performance énergétique de niveau F ou G à, au moins, un diagnostic de performance énergétique de niveau C ou D. » II. – En conséquence, à la fin...

17/10/2019 — Amendement N° 41A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, M. Bouchet, Mme Bonnivard, Mme Ramassamy, M. Via...

I. – L’article 284bis B du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les véhicules porteurs de deux essieux ou d’un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à douze tonnes de plus de 10 ans mis en circulation sur la voie publique par les particuliers pour leur usage personnel et non commercial, lorsqu’ils ne circu...

17/10/2019 — Amendement N° 39A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Masson, M. Thiériot, M. Bouchet, Mme Bonnivard, Mme Ramassamy, M. Via...

I. – L’article 284bis B du code des douanes est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les véhicules porteurs de deux essieux ou d’un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à douze tonnes mis en circulation sur la voie publique par les particuliers pour leur usage personnel, occasionnel et non commercial, peuvent demander à bénéficie...

17/10/2019 — Amendement N° 34A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Brun, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Straumann, M. Viala

I. – L’article 141 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes pour les collectivités territori...

17/10/2019 — Amendement N° 32A rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Brun, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Straumann, M. Viala

I. – L’article 244quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le I, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification de troisième niveau permettant l’utilisation de la mention « exploitation de haute valeur environnementale », conformément à l’article L. 611‑6 du cod...

17/10/2019 — Amendement N° 25A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Ferrara, M. Pierre-Henri Dumont, M. Catti...

I. – L’article 793 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les successions et donations entre vifs intéressant les parts de groupements fonciers agricoles et de groupements fonciers ruraux créés conformément à la loi n° 62‑933 du 8 août 1962 et répondant aux diverses caractéristiques d...

17/10/2019 — Amendement N° 21A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Louwagi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les entreprises agricoles et viticoles subissent à un rythme qui ne cesse de s’accentuer des aléas climatiques et économiques. La loi de finances pour 2019 prévoit un dispositif nouveau de déduction pour épargne de précaution voulu plus souple et plus performant que le système antérieur. Pour auta...

17/10/2019 — Amendement N° 19A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Louwagi...

I. – Le VII de l’article 238quindecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d’application fixées au 1° et au 2° du présent VII s’apprécient indépendamment des conditions fixées au II du présent article. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’u...

17/10/2019 — Amendement N° 13A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Brun, M. Bony, M. Boucard, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Straumann, ...

I. – L’article 793 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les successions et donations entre vifs intéressant les parts de groupements fonciers agricoles et de groupements fonciers ruraux créés conformément à la loi n° 62‑933 du 8 août 1962 et répondant aux diverses caractéristiques d...

17/10/2019 — Amendement N° 12A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Brun, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, M. Descoeur, Mme Louwagie, Mme Meunier

I. – Après le IV de l'article 1er de la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, sont insérés un IVbis et un IVter ainsi rédigés : « IVbis. – Le principe, les exonérations ainsi que les modalités de versement de cette prime exceptionnelle peuvent être reconduits chaque année à compter du 1er janvi...

17/10/2019 — Amendement N° 2A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Cornelo...

I. – Après le IV de l'article 1er de la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, sont insérés un IVbis et un IVter ainsi rédigés : « IVbis. – Le principe, les exonérations ainsi que les modalités de versement de cette prime exceptionnelle peuvent être reconduits chaque année à compter du 1er janvi...

17/10/2019 — Amendement N° CF292C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture500 0000
Sécurité et qualité sani...

17/10/2019 — Amendement N° CF289C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité s...

17/10/2019 — Amendement N° CF290C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité s...

16/10/2019 — Amendement N° 2828A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Lacroute, M. Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La suppression du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) dans le projet de loi de Finances 2020 impactera injustement les ménages intermédiaires possédant une chaudière gaz à très haute...