Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

440 amendements trouvés


15/12/2017 — Sous-Amendement N° 500 à l'amendement N° 376 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ram...

I. – À l'alinéa 57, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 2° » la référence : « 1° ». II. – En conséquence, à l'alinéa 58, substituer à la première occurrence de la référence : « 3° » la référence : « 2° ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 2° » la référence ...

15/12/2017 — Sous-Amendement N° 499 à l'amendement N° 376 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Lur...

I. Après l'alinéa 241, insérer l'alinéa suivant : « VIIter. – Les conditions prévues aux articles 885 Ibis et 885 Iquater du code général des impôts, dans leur rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, sont réputées acquises si, au 1er janvier 2018, il n'existe pas de motif de remise en cause de l'exonération partielle appliquée, en vert...

14/12/2017 — Amendement N° 170 au texte N° 485 - Article 39 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer à la date : « 2019 » la date : « 2021 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire ...

14/12/2017 — Amendement N° 20 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ramadier, Mme Dalloz, Mme Lacroute, ...

I. – Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « À la quarante-huitième ligne, colonne C, le montant : « 13 300 » est remplacé par le montant : « 13 785 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits s...

14/12/2017 — Amendement N° 17 au texte N° 485 - Article 45 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Lur...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'exonération » les mots : « du dégrèvement ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'exonération prévue les mots : « du dégrèvement prévu ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compe...

14/12/2017 — Amendement N° 12 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, M. Cattin, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Furst, M. Sermier, Mme Louwagie,...

I. – Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : «b bis) Au début de la deuxième phrase du mêmeb, les mots : « Le quart au plus de ce montant est destiné à être alloué » sont remplacés par les mots : « La moitié au moins de ce montant est destinée à être allouée » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter, par la péréquation, le...

14/12/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Quentin, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Marlin, ...

I. – À l'alinéa 53, substituer au mot : « abrogé » les mots : « prorogé en l'état jusqu'au 31 décembre 2018 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés à l'article 302 bis KA du code général de...

14/12/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Quentin, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Marlin, ...

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : Le Fonds National de Promotion et de Communication de l'Artisanat est très utile : il permet au secteur de l'artisanat de pouvoir communiquer sur le dynamisme économique dont il est l'acteur. Ainsi, supprimer la taxe allouée à ce Fonds, comme le prévoit l'alinéa 39 de l'article 19 du Projet de Loi de F...

14/12/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 485 - Article 39 (Tombe)
Mme Genevard, M. Quentin, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Marlin, ...

I. – Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : «b) Le IV est ainsi modifié : « – Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et délivré avant le 31 décembre 2017 » ; « – Les troisième et dernier alinéas sont supprimés ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensé...

14/12/2017 — Amendement N° CF96 au texte N° 485 - Article 11 (Non soutenu)
M. Viala, M. Abad, M. Forissier, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramadier, Mme ...

I. – Supprimer les alinéas 226 à 234. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : La décision d'augmenter la fiscalisation d...

14/12/2017 — Amendement N° CF92 au texte N° 485 - Article 60 (Non soutenu)
M. Viala, M. Lurton, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Brun,...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis A L'avant-dernier alinéa du même article est supprimé. » Exposé sommaire : Dans cet article, le Gouvernement souhaite garder un rythme d'augmentation de la péréquation. La progression de la péréquation s'établit à hauteur de 317 millions d'euros : 180 millions d'euros de DSU (dotation de ...

14/12/2017 — Amendement N° CF94 au texte N° 485 - Article 9 (Tombe)
M. Viala, M. Lurton, M. Forissier, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramadier, Mme ...

Rédiger ainsi la trente-huitième ligne du tableau de l'alinéa 3 :Fioul domestique21Hectolitre15,09 Exposé sommaire : Le gouvernement prend à travers ce PLF des mesures extrêmement précipitées en matière de fiscalisation des carburants, sous couvert de préoccupation environnementale et de mise en œuvre de la transition énergétique. La hausse ...

14/12/2017 — Amendement N° CF49 au texte N° 485 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. Straumann...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les établissements publics de santé, de même que les établissements publics sociaux et médico-sociaux comme les maisons de retraite publiques autonomes sont totalement exonérés de la taxe d'habitation, soit près de 50 % des 450.000 retraités vivant en EHPAD en France. Tel est le cas aussi des EHPAD et ...

14/12/2017 — Amendement N° CF9 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ram...

I. Après l'alinéa 18 : insérer l'alinéa suivant : « A la quarante-huitième ligne, colonne C, le montant : « 13 300 » est remplacé par le montant : « 13 785 ». » II. Après le dernier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droit...

14/12/2017 — Amendement N° CF6 au texte N° 485 - Article 45 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Lur...

I. A l'article 45, sont modifiés les alinéas suivants : Aux alinéas 3, 5 et 7 les mots « exonération » sont remplacés par les mots « dégrèvement »; A l'alinéa 9, le mot « exonérés » est remplacé par « dégrevés » et le mot « exonération » est remplacé par « dégrèvement »; L'alinéa 10 est supprimé ; La première phrase de l'...

14/12/2017 — Amendement N° CF93 au texte N° 485 - Article 16 (Tombe)
M. Viala, M. Lurton, M. Forissier, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dum...

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « suspendus. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire ...

14/12/2017 — Amendement N° CF88 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
M. Viala, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Bony,...

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « La deuxième phrase du même b est ainsi rédigée : « Le quart au plus de ce montant est destiné à être alloué par les chambres de commerce et d'industrie de région aux chambres de commerce et d'industrie territoriales de leur circonscription situées dans les départements dont la densité de populat...

14/12/2017 — Amendement N° CF17 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, M. Cattin, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Furst, M. Sermier, Mme Louwagie,...

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « b bis) Au début de la deuxième phrase du même b, les mots : « Le quart au plus de ce montant est destiné à être alloué » sont remplacés par les mots : « La moitié au moins de ce montant est destinée à être allouée » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter, par la péréquation, les r...