Lutte contre le dérèglement climatique

Il vise à encadrer davantage les conditions d'implantation des constructions commerciales et logistiques, en tenant compte simultanément de différents critères : secteur concerné ; conséquences, notamment sur les espaces naturels ; utilisation prioritaire des surfaces vacantes ; accessibilité pour les piétons et les cyclistes ; desserte par les...

Il s'agit de prendre en compte, dans la lutte contre l'artificialisation des sols, les arbres remarquables hors espaces forestiers en vue de les protéger, de les recenser et de les classer. L'amendement n° 5544 propose de renforcer la législation qui protège les arbres présentant un intérêt public en leur donnant clairement la possibilité d'êt...

Je vous rappelle, monsieur le rapporteur, que nous n'avons pas discuté de mes amendements en commission spéciale car ils ont alors été jugés irrecevables. Madame la secrétaire d'État, je sais que nous partageons le même intérêt pour la protection des arbres hors espaces forestiers et que ce sujet fera l'objet de propositions dans le cadre du p...

L'article 50 du présent projet de loi prévoit l'obligation pour les communes ou les EPCI compétents en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale d'établir, au moins une fois tous les deux ans, pour les communes de moins de 3 500 habitants, et une fois par an, pour les communes et EPCI de plu...

Il vise à inclure une évaluation du projet sur l'artificialisation des sols dans le cadre de l'étude d'impact demandée dans la procédure d'évaluation environnementale.

Nous nous réjouissons que vous avanciez à 2025 la date d'interdiction de mise en location des logements de classe G. J'appelle toutefois votre attention sur la question des logements sociaux, dans lesquels certaines situations d'urgence, qui ne sauraient attendre quatre ans, se font jour. J'ai en tête l'exemple, dans ma circonscription, d'une p...

En écho aux propos que j'ai tenus lors de l'examen de l'amendement n° 6129 rectifié de M. le rapporteur, je tiens à nouveau, par cet amendement, à appeler votre attention sur la question des bailleurs sociaux et le fait que les situations d'urgence nécessitent une réponse urgente.

Depuis plusieurs années, certains territoires ont un besoin urgent de libérer de la puissance électrique sur leur réseau afin de faire face aux pics de consommation en hiver – c'est notamment le cas de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour répondre à ce problème, l'amendement propose une expérimentation de cinq ans, pendant laquelle le re...

L'amendement déposé par ma collègue Florence Lasserre propose que lors de la mutation d'un bien énergivore soumis à l'obligation d'audit énergétique préalable à la vente, introduite par l'article 40 du projet de loi, le notaire transmette l'audit ainsi que les coordonnées de l'acquéreur au service public, à des fins d'information et de conseil....

Cet amendement de ma collègue Florence Lasserre vise à mettre en place un calendrier d'obligation d'audit énergétique pour les bâtiments d'habitation en monopropriété proposés à la vente, échelonné suivant la performance du logement. Le calendrier proposé ciblera dans un premier temps les passoires énergétiques – classes F et G –, puis la class...

Monsieur le ministre délégué, j'ai déjà appelé votre attention à plusieurs reprises sur la question de la traversée des communes par les poids lourds. Ils entrent dans les villes pour ne pas verser leur obole aux autoroutes ou pour éviter de parcourir quelques kilomètres supplémentaires.

Cela pose en particulier un problème de santé publique – nous en revenons à la pollution de l'air dont nous avons déjà parlé. Par exemple, l'artère centrale de Melun, commune que vous connaissez bien, est traversée par 4 000 poids lourds par jour. Certes, les maires peuvent réglementer par arrêté le transit dans leur commune, mais en l'espèce, ...

Cela fait dix ans que je me bats sur le sujet ; dix ans que nous discutons avec les collectivités territoriales ; dix ans que nous parlons aux préfets. Dix ans sans résultats. M. le rapporteur nous incite à régler le problème localement. Depuis que je suis députée – j'ai été élue en 2017 – , j'essaie de faire avancer ce dossier, sachant que de...

Cet amendement est proposé par le groupe Dem. J'ai entendu vos arguments, madame la ministre, s'agissant de l'installation de panneaux photovoltaïques dans des zones dites dégradées. L'amendement propose une dérogation très circonscrite, dans la mesure où, d'une part, elle ne concernerait qu'un petit nombre de zones définies par décret, et où, ...

Il concerne les amendes sanctionnant le non-respect de l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. Le projet de loi les plafonne à 75 000 euros. Certes, elles comportent une dimension symbolique, puisqu'elles nuisent à l'image des sociétés sanctionnées. Cependant, le droit pénal repose sur la fonction dissuasive de la peine...

Il a été déposé par Mme Justine Benin dans le même esprit que l'amendement précédent, portant sur les expérimentations. Celui-ci demande que la définition des critères de l'affichage environnemental prenne en compte les particularités des collectivités ultramarines.

Après quelque 100 heures de débats et la discussion de 3 850 amendements en commission, nous voici aujourd'hui en séance pour examiner plus de 7 200 amendements. Fruit d'un long travail, ce texte a permis à 150 citoyens, regroupés au sein de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) de formuler un ensemble de propositions aujourd'hui au coeu...

En outre, nous devons rendre obligatoire l'audit énergétique des logements et veiller à accompagner, du début à la fin du processus, les propriétaires avec une attention toute particulière pour les plus modestes. En ce sens, nous tenons à souligner différentes propositions issues du rapport Sichel préconisant un accompagnement généralisé et obl...

Ensuite, les mesures relatives à notre alimentation proposées dans le projet de loi vont dans le bon sens. Nous veillerons notamment à ce que la production locale soit toujours valorisée au sein de nos restaurations collectives. Nous soutiendrons plusieurs solutions de remplacement s'agissant des taxes sur les engrais azotés proposées par la Co...