Mobilités

Le premier mot qui me vient à l'esprit est : enfin ! Enfin ! Après plus de deux ans et demi de travail collectif, des heures de débat et des milliers d'amendements étudiés, nous en arrivons au vote définitif du projet de loi d'orientation des mobilités. Enfin ! Les outils qui permettront à l'État, aux collectivités et aux entreprises d'amélio...

Je tenais à intervenir au sujet de cet article, en particulier de son alinéa 23 qui tend à inciter les employeurs à prendre en charge, sous la forme d'un forfait mobilité durable, tout ou partie des frais engagés par les salariés qui utiliseraient un moyen de transport vertueux pour se rendre sur leur lieu de travail. Plusieurs moyens sont visé...

Je souhaite revenir sur la possibilité donnée aux élus locaux de remettre en question les limitations de vitesse à 80 kilomètres à l'heure ou à 90 kilomètres à l'heure selon les routes. Il faut, c'est tout mon propos, rassurer les élus concernés. Ma collègue Lacroute, dont la circonscription, comme la mienne, se situe en Seine-et-Marne, l'a dé...

Nous vous avons bien entendu à propos des concessions et de la privatisation d'ADP, mon cher collègue. Mais il est aujourd'hui nécessaire de répondre aux attentes des Français, et de le faire rapidement. Or nous avons perdu beaucoup de temps au cours des débats en commission et en séance. Je rejoins sur ce point mes collègues Pancher et Demilly...

Permettez-moi, en premier lieu, d'exprimer mes regrets concernant l'échec de la commission mixte paritaire qui nous oblige à avoir les mêmes débats. Les quatre semaines d'examen en première lecture, avec près de 6 000 amendements étudiés, nous avaient pourtant permis d'échanger longuement sur ce projet de loi d'orientation des mobilités et de p...

Ce regret est d'autant plus grand que l'échec résulte d'un désaccord non sur les nombreuses mesures du texte mais uniquement sur des revendications qui relèveront du projet de loi de finances. Le point d'achoppement entre les deux chambres concerne, en effet, le financement de la couverture de l'ensemble du territoire par les autorités organis...

Ces engagements ont une nouvelle fois été réaffirmés en commission par la ministre la semaine dernière. Au groupe du Mouvement démocrate et apparentés, nous considérons qu'ils sont suffisamment forts pour que nous puissions avancer et préparer sereinement la question du financement dans la prochaine loi de finances. Les sénateurs ont jugé ces...

Le vote d'aujourd'hui revêt un sens particulier, car il est au coeur des attentes des Français pour améliorer leur vie quotidienne. Les transports sont en effet essentiels pour se former, se rendre au travail, chercher un emploi, se soigner, accéder à la culture ou encore aux loisirs. Nous avons eu l'occasion de le dire en ouverture des débats...

Le projet de loi vise aussi à développer des solutions alternatives à la voiture individuelle via la promotion du co-voiturage, le transport à la demande, l'expérimentation des navettes autonomes ou encore les mobilités actives à travers, notamment, un ambitieux plan vélo, pour lequel 350 millions d'euros ont été programmés. Le projet de loi e...

À chacune et chacun d'entre nous d'être acteur de ce changement. Le groupe MODEM et apparentés votera en faveur du texte. Je vous remercie, mes chers collègues, de m'avoir écoutée aussi religieusement.

L'article 31 bis C est bienvenu pour rassurer les usagers des transports la nuit. La moitié des femmes, mais également un quart des hommes, se sentent en insécurité dans les transports. L'arrêt à la demande présente également des avantages pour les personnes à mobilité réduite. Ce système fonctionne néanmoins davantage dans certaines villes qu...

Je salue la proposition de Mme la présidente de la commission : il convient de nous rencontrer rapidement pour réfléchir ensemble dans la perspective du futur projet de loi de finances. Ces amendements, qui auraient pour effet un report modal sur le train, posent du même coup la question, pragmatique, des tarifs du train, qui peuvent être proh...

La loi du 22 mars 2016 a permis de renforcer la lutte contre la vente à la sauvette. Cependant, l'obligation faite aux transporteurs de conserver jusqu'à la fin de la procédure les objets saisis – à l'exception des denrées périssables – en limite la portée. Devant l'accumulation des stocks de produits à conserver, la SNCF et la RATP ont dû dimi...

Le code des transports autorise les services de sécurité interne à contraindre de descendre du train ou à interdire l'accès de celui-ci à tout usager dont le comportement est susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou de troubler l'ordre public. Cette mesure est très utile pour les transporteurs. La SNCF procède par exemple à une...

Cet amendement vise à faciliter le recouvrement des amendes. Il s'avère assez difficile de le faire dans le délai imparti, deux mois, parce que le croisement des données destiné à fiabiliser les adresses des contrevenants implique de nombreux échanges et prend du temps. Si une plateforme doit être prochainement mise en place pour faciliter le c...

Je partage d'autant plus les propos de ma collègue Valérie Lacroute qu'avec mon collègue Michel Vialay, nous avons pu voir exprimée, lors des auditions que nous avons menées, la demande que cette liste soit élargie aux personnels d'entretien et de maintenance pour assurer une plus grande sécurité des usagers des transports.

Je retire mon amendement. Je remercie Mme la ministre d'avoir pris l'initiative d'organiser cette réunion. Même si elle est un peu tardive, comme l'a dit M. Vialay, elle est importante car il faut prendre des décisions pour notre sécurité dans les transports.

Le reclassement est parfois difficilement réalisable. En conséquence, l'opportunité de reclasser le salarié visé doit rester à l'appréciation de son employeur, lequel doit pouvoir être autorisé à le licencier sans être obligé, au préalable, de chercher pour lui un nouveau poste.

Je souhaite revenir sur l'objet même de l'article 31, dont les dispositions visent à renforcer, d'une part, la protection des inspecteurs du permis de conduire et, d'autre part, la lutte contre les comportements dangereux au volant. En ce qui concerne les inspecteurs, on note une hausse constante et inquiétante des agressions à leur encontre. ...

L'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que « l'employeur peut décider, à titre conservatoire et pendant la durée strictement nécessaire à la mise en oeuvre des suites données au résultat de l'enquête qui lui est communiqué par l'autorité administrative, de retirer le salarié de son emploi, avec maintien du salaire ». Il c...