Mobilités

Jean-Noël Barrot est l'auteur de ces amendements qui concernent les nuisances sonores. L'amendement no 2987 vise à renforcer la lutte contre les nuisances sonores causées par les véhicules à moteur en instaurant au niveau législatif une obligation de les équiper d'un dispositif d'échappement silencieux. L'amendement no 2988 tend à durcir les ...

Au regard de ces explications et de l'engagement de Mme la ministre que le travail sur cette charte sera mené de manière collective, notamment avec Jean-Noël Barrot, je retire les amendements.

Au nom de mon collègue Bruno Duvergé, député du Pas-de-Calais très investi dans ce dossier, le groupe MODEM et apparentés pense que l'insertion dans la loi, plutôt que dans une ordonnance, de la transformation de la société de projet est une bonne décision. Cette transformation est attendue depuis longtemps, comme cela a été dit par Mme Cattelo...

Avant que nous n'entamions l'examen des articles relatifs aux transports maritimes, j'aimerais vous remercier, madame la ministre, au nom des membres du Mouvement démocrate et apparentés, notamment de notre collègue Jimmy Pahun, pour la qualité du travail que nous avons mené avec vos services et vous-même sur ces sujets. Celui-ci a abouti à l'...

Cet amendement a pour objet d'apporter des précisions sur la disposition qui a été adoptée au Sénat. Je voudrais revenir sur l'évolution des indicateurs concernant le bruit, que vous avez évoqué dans le détail, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Nous souhaitons prendre en compte plus précisément l'intensité de la gêne provoquée par les...

Le bruit peut constituer une nuisance importante, également dans l'hémicycle, où le bruit de nos collègues peut nous perturber.

Déposé par mon collègue Jean-Noël Barrot, il se situe dans la lignée des amendements précédents. Son objet, identique à celui que vient de défendre Mme Hammerer, est d'ouvrir une réflexion sur le traitement des nuisances vibratoires provoquées par les infrastructures ferroviaires.

Notre collègue Barrot en est le premier signataire. Il vise à permettre aux autorités de tester une procédure de contrôle à la volée des niveaux sonores des véhicules, notamment ceux des deux-roues, en vue de sanctionner les comportements routiers bruyants, mesurés par les radars acoustiques développés par plusieurs associations, notamment Brui...

Cet article est primordial, car l'ensemble des dispositions votées jusqu'à présent n'ont de sens que si l'on modifie la construction et l'entretien des infrastructures de transport. Il est aussi important que le Parlement puisse enfin s'exprimer sur ces orientations. Sans reprendre l'ensemble des modifications apportées en commission, qui vont ...

Cet amendement a été déposé par Mme Justine Benin, députée de Guadeloupe, et porte sur un sujet que j'ai évoqué au début de l'examen de ce titre. Les outre-mer attendent beaucoup de ce projet de loi d'orientation des mobilités. On parle, depuis des années, du principe de continuité territoriale, mais qu'en est-il vraiment aujourd'hui ? Entre l'...

Je ne suis pas la première signataire de cet amendement, mais je partage les objectifs de Mme Benin. Nous ne retirons pas cet amendement.

Cet amendement est dans la droite ligne des échanges que nous avons eus en commission. Il est, en effet, question dans cet article de la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans le secteur des transports aérien et maritime, mais nous avons aussi évoqué longuement les nuisances sonores. Cet amendement vise donc à inclure dans ...

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés soutient pleinement la création du « forfait mobilités durables », qui nous permettra d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour accroître les déplacements durables ; je pense notamment à l'usage du vélo ou au covoiturage. Il paraît, en effet, nécessaire de solliciter les entreprises – ...

Plus de 70 000 immatriculations par mois sont le fait des entreprises – la part du diesel y reste prépondérante, avec 72 % d'entre elles. L'enjeu de verdissement des flottes est donc majeur pour notre pays. Les entreprises auront un impact important sur l'environnement de par leurs choix et leurs achats de véhicules propres. Avant les débats e...

Je souscris aux propos de Mme la rapporteure et de Mme la ministre : l'obligation de porter un casque serait un frein au développement des mobilités douces. Il est nécessaire de travailler sur la prévention, sur la sécurité des aménagements et sur le développement des infrastructures destinées à accueillir les trottinettes et autres modes de dé...

En commission, Mme la ministre nous avait fait part des préoccupations de VNF s'agissant, d'une part, des moyens à mettre en place pour assurer la sécurité des cyclistes sur les chemins de halage et, d'autre part, de sa responsabilité en cas d'accident. Les présents amendements identiques répondent à ces deux sujets d'inquiétude. Il deviendra ...

L'article 21 est important au titre de l'encouragement au développement des mobilités actives. Je donnerai seulement deux chiffres : seuls 4 % à 5 % des Français utilisent quotidiennement ce mode de déplacement contre 36 % aux Pays-Bas. Il y a donc encore de nombreux freins à lever dans notre pays. Les principaux sont le vol, la difficulté à tr...

Il est nécessaire de mieux encadrer l'activité des VTC. Les lois Thévenoud – relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur – et Grandguillaume – relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes – ne sont pas parvenues à le faire. Cet amendement...

Je tiens à remercier ma collègue pour le retrait de son amendement. Les professionnels du secteur du transport public particulier de personnes constatent de façon récurrente la longueur des procédures pour exercer cette activité ainsi que les limites des capacités de contrôle permettant de s'assurer du respect de la réglementation. Il y a un be...

Je ne comprends pas bien pourquoi il est placé à cet endroit, parce qu'on revient à la discussion de tout à l'heure sur les problèmes de sécurité et la distance de 5 mètres à respecter de part et d'autre des passages protégés. Nous avions discuté en commission de la date limite à laquelle cet aménagement devait être réalisé. Elle est pour l'in...