Justice sociale

Avant d'être supprimé, l'article 3 bis, que l'amendement tend à rétablir, permettait effectivement de régler le problème transitoire des perdants de la déconjugalisation que vous évoquiez tout à l'heure, madame la ministre. Je tiens cependant à revenir sur deux points. Le premier a trait au vocabulaire utilisé par certains, qui évoquent...

Ne prétendez pas ne pas l'avoir dit car ces propos figurent au compte rendu de nos débats et nous les avons tous entendus, comme les associations. Nous sommes à quelques jours du 31 décembre. J'aimerais bien savoir comment, au-delà des incantations, vous allez accorder des droits réels et tenir vos promesses, qui semblent souvent faites dans l...

Madame la secrétaire d'État, depuis votre entrée en fonction, le texte d'inspiration parlementaire qui vous aura mobilisé le plus à l'Assemblée nationale est celui consacré à l'AAH. De tous les sujets liés au handicap, celui sur lequel vous aurez passé le plus de temps au banc, c'est l'AAH – non pas pour faire progresser ce droit, mais pour l'e...

Mesurez-vous l'absurdité et l'incohérence folle de cette situation politique ? Vous, la secrétaire d'État chargée de veiller aux droits des personnes handicapées, aurez dépensé une énergie folle et des heures entières, aux côtés de députés talentueux de la majorité, pour vous assurer qu'un droit réclamé par toutes les associations, par l'essent...

Nous ne lâcherons pas. Non, nous ne lâcherons pas. Il y a quelques semaines, dans cet hémicycle, nous avions fait la promesse de ne rien abandonner de notre combat pour la dignité et l'autonomie des femmes et des hommes en situation de handicap. Nous ne lâcherons pas cette bataille pour l'individualisation de l'AAH. Nous ne lâcherons pas ces ce...

Non, la dignité est une affaire de principe, parfois même de principe républicain. Pour comprendre ce qu'est la dignité, il faut écouter les personnes en situation de handicap elles-mêmes. Il faut écouter les femmes et les hommes en situation de handicap. Ils nous disent que la conjugalisation de l'AAH est une attaque à leur autonomie, que cond...

Ils nous disent que nous avons déjà trop attendu, que toutes les institutions européennes ont pointé la France du doigt, la rappelant à l'ordre parce qu'elle ne respecte pas ses engagements internationaux et les droits humains.

Ils nous disent qu'ils ne comprennent pas l'entêtement borné du Gouvernement à dire non, à refuser, à bloquer, à empêcher une loi qui, pourtant, est voulue par tous. Il est temps de remettre en cause le statut – inique – de minimum social de l'AAH, et de considérer cette allocation avant tout comme un revenu individuel d'existence pour les per...

y ajouter un devoir de dépendance financière est absolument honteux. Quant aux prétendus perdants de la réforme, vous savez pertinemment qu'il ne s'agit que d'une question de réglage, que le régime transitoire contenu dans la proposition de loi permettra. La seule réponse, c'est la déconjugalisation. La volonté de faire de l'AAH une prestation...

Je souscris totalement aux propos de notre collègue Marie-George Buffet, qui sont tout à fait fondés. Madame Hammerer, il n'y a pas des propositions de loi de première et de seconde catégorie. Il n'y a pas ici des députés de première et de seconde catégorie. Il n'y a pas d'ordre du jour de première et de seconde catégorie.

Toutes les propositions de loi que nous examinons ont strictement la même valeur. Vous ne pouvez donc pas, sous peine non seulement d'insulter les oppositions, mais surtout de neutraliser votre propre mission de députée, considérer que vous n'avez pas le droit de bouger le petit doigt sans que le Gouvernement ne vous en ait donné la consigne.

Voilà le coeur du sujet, ce que nous touchons avec les niches parlementaires. Non seulement vous niez le rôle des oppositions, mais, par là même, vous réduisez à néant votre propre rôle de parlementaires, car nous sommes, vous et nous, logés à la même enseigne : nous fabriquons la loi. D'autre part, nous sommes là pour travailler la forme.

Et si vous êtes véritablement d'accord sur le fond, il se trouve que vous avez, comme nous, un outil pour travailler la forme : ce sont les amendements.

Vous auriez très bien pu déposer un amendement à l'article 1er afin de corriger la forme qui ne vous convenait pas et d'atteindre ainsi l'objectif final que nous partageons. Ce qui me stupéfie, chers collègues de La République en marche, c'est que vous n'apprenez manifestement rien de vos erreurs –

bien que je n'imagine pas qu'un seul d'entre vous ne les ait pas à l'esprit. Vous n'apprenez absolument rien ! Vous nous en faites à nouveau la démonstration aujourd'hui. Je soupçonne toutefois que vous soyez quelques-uns à ne pas être si à l'aise que cela.

Il y a les théoriciens de la justice sociale, voire de la Politique avec une majuscule, et puis il y a les praticiens. Les théoriciens empilent les mots, les slogans, les éléments de langage, ils organisent de grandes conférences. Nous devrions être plutôt des praticiens de la politique et de la justice sociale. On ne peut pas, comme vous le fa...

Le handicap, c'est une fatalité de la vie, et une fatalité de la vie ne peut être compensée par des minima sociaux.

Vous avez raison de dire que nos visions de la société divergent radicalement : vous considérez – vous venez de le dire – que ces gens-là n'ont qu'à se débrouiller avec une prétendue solidarité familiale qui n'existe pas toujours ; nous considérons, nous, les uns comme les autres, que c'est l'honneur de la République de compenser la fatalité de...

Il y a quelques mois, vous avez fait évoluer le niveau de l'AAH, madame la secrétaire d'État. Toutefois, le plafond est resté inchangé. Comme notre collègue Marie-George Buffet l'indiquait plus tôt – pardon de vous citer encore, madame Buffet, mais je le fais toujours avec plaisir – , plus de 25 % de celles et ceux qui auraient dû bénéficier de...

Nous n'avons besoin ni d'une étude d'impact ni d'une analyse approfondie pour comprendre la situation que je suis en train d'exposer. Il paraît naturel que l'augmentation de quelques dizaines d'euros de l'AAH donne lieu à un déplafonnement. Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, nous ne nous livrons pas ici à un concours du plus grand nomb...