Violences au sein de la famille

La commission a émis un avis défavorable à l'amendement no 115. Elle n'a pas examiné le sous-amendement. À titre personnel, j'émettrai toutefois un avis de sagesse sur l'amendement no 115, et demanderai le retrait du sous-amendement. Sur le fond, nous sommes entièrement d'accord – les débats que nous aurons sur la modification du titre de la ...

La commission est défavorable à cet amendement et je m'en remets pour ma part à la sagesse de l'Assemblée. Je ne voudrais pas me faire le porte-parole du Premier ministre, je n'en ai ni la légitimité ni même le goût, mais je crois avoir compris que cette proposition faisait partie des annonces faites par l'exécutif il y a quelques semaines. J'i...

Je rappelle l'avis défavorable de la commission et mon avis de sagesse sur cet amendement. Nous sommes ici pour fabriquer la loi et, à mon sens, l'essentiel des orientations que nous souhaitons pour la société doit passer par la loi. Je remercie notre collègue d'avoir autant insisté sur le fait que Les Républicains ont tenu à ce que cette jour...

À titre personnel, puisque la commission n'a pas eu le temps de l'examiner, je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, que je propose de compléter par mon sous-amendement en précisant que l'accompagnement concerne le versement de la caution locative, des garanties locatives et des premiers mois de loyer – c'est très important. Pourquoi ...

Je vous remercie, mes chers collègues, pour ces contributions qui commencent déjà à engager le travail que nous aurons à conduire dans le cadre de cette expérimentation. Je tiens à apaiser les inquiétudes : nous ne fixons aujourd'hui que le cadre d'une page encore assez blanche, ce qui nous laisse une vraie faculté de choisir les modalités pour...

La commission a donné un avis défavorable sur l'amendement no 155 et un avis favorable sur l'amendement no 75 ; pour ma part, c'est l'inverse. Ces deux amendements poursuivent certes le même but, à savoir permettre aux femmes qui ont quitté le logement dont elles sont copropriétaires d'accéder à un logement dans le parc social, mais l'amendemen...

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. À titre personnel, j'émets un avis favorable. Je ne vois pas, en effet, en quoi inscrire ce principe dans la loi poserait problème. Je ne sais pas si ces situations sont nombreuses, mais j'estime comme vous que, si cet amendement peut permettre de résoudre ne serait-ce qu'une seule d'e...

La commission a repoussé cet amendement. J'émets pour ma part un avis favorable. J'estime en effet que, dans chaque département, le préfet, qui représente l'État, peut tout à fait utiliser son contingent pour se conformer aux orientations données par le Gouvernement. Une telle disposition irait dans le bon sens, et enverrait même un message ass...

Avis défavorable. Il s'agit en effet d'un amendement d'appel, destiné à appeler l'attention sur la question des moyens. Je salue toutefois une évolution car, lors de l'examen du texte en commission la taxe devait porter sur l'alcool : désormais assise sur les hauts revenus, elle me semble beaucoup plus conforme aux idées politiques de ses auteu...

Avis favorable de la commission et du rapporteur. Vous avez dit l'utilité capitale que pouvait avoir le téléphone grave danger et j'ai pu moi-même constater hier, au centre qui, près de Paris, gère la réception des appels de ce type, la grande efficacité de l'intervention. Deux choses à ce propos. D'abord, ce qui fait que le téléphone grave da...

Il faut donc élargir les possibilités d'accès et nous allons le rappeler dans la loi. Il fallait encore régler un deuxième aspect, ce à quoi précisément votre amendement s'attache. Aujourd'hui, en effet, l'attribution du téléphone grave danger, conformément à l'article 41-3-1 du code de procédure pénale, précise que ce téléphone ne peut être a...

Les deux amendements ont reçu un avis défavorable de la commission. Concernant l'amendement no 89, j'émets à titre personnel un avis de sagesse. Je crois en comprendre l'objectif, qui me semble tout à fait légitime, notamment quand on sait que ces femmes font parfois l'objet d'une traque. Nous avons comme vous recueilli de nombreux témoignages...

Il est défavorable. Nous ne poursuivons pas le même objectif : l'application dont nous parlons doit être totalement distincte de l'équipement d'urgence qu'est le téléphone grave danger. À terme, nous pourrions envisager un rapprochement, mais aujourd'hui, la force du téléphone grave danger réside dans le fait que ce n'est pas un outil banalisé....

J'ajoute une précision importante pour vous rassurer : l'application sera en libre accès. Les personnes mineures en situation de danger dont vous parlez pourront donc télécharger et utiliser l'application lorsqu'elle aura été développée.

L'avis de la commission est défavorable, et je m'en remets pour ma part à la sagesse de l'Assemblée. Je nourris les plus grandes réserves à propos des rapports, en particulier lorsqu'ils sont conduits par le Gouvernement et concernent sa propre action. Une bonne organisation suppose que le payeur ne soit pas aussi le contrôleur ! Ce que je dis ...

Nous aurons tous cette préoccupation, monsieur Ruffin. Les statistiques que j'ai citées tout à l'heure, concernant les délais d'édiction des ordonnances de protection, sont publiées par le ministère de la justice : chacun peut y avoir accès. Je compte sur votre rigueur et sur celle de chacun d'entre nous pour contrôler la bonne application de l...

Avis défavorable. Je comprends votre volonté, chère collègue, mais j'imagine que Mme la garde des sceaux pourra adresser au ministère de l'intérieur une demande de réorganisation des statistiques afin de faire en sorte que la représentation nationale soit mieux éclairée sur le sujet.

Sur ces deux amendements, la commission a émis un avis défavorable. Pour ma part, j'émettrai un avis de sagesse. Je vais essayer d'expliquer pourquoi. Il s'agit d'une question extrêmement compliquée. Je vous rejoins totalement sur la nécessité d'une reconnaissance pour les mineurs d'un statut ou d'une position de victime. Aujourd'hui, notre dr...