Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

Les différents amendements visent à réduire de cinq à deux ou trois ans la durée des expérimentations. Nous en avons déjà débattu en commission spéciale : les cinq ans constituent une durée maximale. Rien n'empêche, donc, que le dispositif soit mis en place dans un an, plutôt que dans deux ou trois ans ! Dans certains secteurs, on peut aussi al...

Sur ces deux amendements, l'un visant à réduire la durée de l'expérimentation de cinq ans à deux ans, l'autre distinguant la durée de l'expérimentation selon qu'il s'agit du secteur alimentaire ou du secteur non alimentaire, ma réponse est la même que précédemment : nous maintenons la durée maximale de cinq ans mais rien n'empêchera d'aller plu...

Il va de soi que ces expérimentations seront menées en concertation avec les différents acteurs concernés, comme le prévoit le texte et comme la ministre l'a rappelé en commission spéciale et en séance publique. Un décret fixera les conditions de la mise en oeuvre de cet affichage, qui sera ensuite généralisé pour être rendu obligatoire. Tout c...

Vous avez raison d'insister sur l'importance d'intégrer les outre-mer dans le champ de l'expérimentation. La non-reconnaissance de certaines de leurs particularités risquerait d'entraîner une rupture d'égalité en matière d'affichage environnemental, alors qu'il faut au contraire se demander comment valoriser leurs spécificités. Cela dit, je vo...

Nous avons déjà eu, au moins partiellement, un débat sur la rémunération des agriculteurs, qui constitue pour chacun de nous un enjeu essentiel. Je rappellerai donc certains arguments, avant d'en avancer de nouveaux. L'article 1er porte sur l'affichage environnemental. Il y a quelques instants, certains d'entre vous nous ont proposé d'aller pl...

Cet objectif conforme aux voeux du plus grand nombre d'entre nous n'est pas compatible avec l'intégration de nouveaux critères, qui ralentirait le processus.

J'ajoute que l'affichage environnemental est extrêmement favorable à nos agriculteurs, puisqu'il aidera les consommateurs à choisir les produits de l'agriculture française, plus vertueuse et plus durable que celle de nos concurrents. Deuxièmement, peut-on comparer nutri-score et rémunéra-score ? Si le premier prend en compte un ensemble d'indi...

En se tournant vers les marques qui mettent en avant la juste et digne rémunération des agriculteurs, les consommateurs exercent déjà une pression en ce sens. Ils ont raison, et nous pouvons tous participer individuellement à cet effort. Dans ce texte, le rôle du législateur est de garantir l'affichage environnemental, qui sera un plus pour le...

Beaucoup de députés travaillent en ce moment sur une proposition de loi visant à consolider la loi ÉGALIM et à éviter que la matière première agricole ne soit toujours la variable d'ajustement dans les négociations. Je considère donc votre amendement comme un amendement d'appel nous invitant à continuer d'agir collectivement en faveur de l'aff...

J'ai répondu à M. Le Fur combien il serait utile de prendre en considération les spécificités de certaines TPE. Je suis donc favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements. Celui présenté par Mme Lebec substitue à l'alinéa 2 au mot « prévoient », les mots « peuvent prévoir », afin de fixer le cadre dans lequel...

En effet, c'est un amendement de bon sens et je lui souhaite de rencontrer le succès espéré. En l'espèce, je rappelle la réponse que j'avais faite à notre collègue Maina Sage : nous devons prendre en considération les particularités des outre-mer pour faire en sorte qu'ils bénéficient de l'affichage environnemental sans qu'il ne constitue une c...

Votre amendement comporte plusieurs éléments. Vous avez soulevé la question de la conformité avec le droit communautaire et de la coordination avec ce droit, qui a déjà été évoquée, notamment en séance publique. Je le redis : aucun texte européen, qu'il s'agisse d'une directive ou d'un règlement, n'empêche aujourd'hui la France de prendre de l...

La publicité de toutes les données issues des évaluations a fait l'objet d'un amendement que j'ai présenté et qui a été adopté en commission spéciale pour que les Français, les associations, les filières puissent s'en saisir. Ainsi, les évaluations ne donneront pas uniquement lieu à un rapport remis au Parlement. Vous évoquez la notion de déla...

Je ne reviendrai pas sur la question de l'élevage, car nous avons eu un long débat sur les critères devant être retenus en la matière. En ce qui concerne la manière dont l'affichage environnemental sera rendu public, nous avons précisé les choses en commission spéciale. Voici ce que prévoit le texte, tel que nous l'avons adopté : « Pour être r...

Nous avons déjà eu ce débat ensemble en commission spéciale. Vous savez que je partage votre philosophie et c'est pour cette raison que nous avons conditionné l'usage public qui pourra être fait de l'affichage environnemental, en particulier pour les produits alimentaires et agricoles auxquels vous faites référence. Je le répète, le législateu...

S'agissant du droit européen – les amendements suivants porteront également sur cette question – , les choses sont très claires. Oui, la France peut procéder à des expérimentations et c'est ce qu'elle fera si notre assemblée adopte l'article 1er – ce qui sera rapidement le cas, je l'espère. Oui, nous avons toute latitude pour conduire des expér...

Pour ma part, je ne suis pas inquiète, et je veux bien essayer de vous répondre. Encore une fois, il ne s'agit pas d'interdire la mise sur le marché, …

… ce qui, en effet, entraînerait des contentieux. En revanche, rien ne nous empêche d'avoir recours à certains outils comme les labels – je pense au nutri-score, que nous avons déployé – , et l'on peut parfaitement envisager une autorisation de mise sur le marché conditionnelle – il existe même des outils fiscaux pour cela. En la matière, la Fr...

Je crains de vous lasser en me répétant mais, encore une fois, rien n'interdit que nous allions plus vite que la Commission européenne, puisque nous sommes dans le champ d'une expérimentation pour une durée maximale de cinq ans. Vous êtes les premiers à avoir dit, tout à l'heure, qu'il fallait aller plus loin et intégrer d'autres critères dans...

Le but même de ces expérimentations est de garantir un bilan favorable du point de vue environnemental et pour les filières elles-mêmes. Sinon, nous ne ferions pas d'expérimentations et nous généraliserions d'emblée le dispositif. Avis défavorable.