Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

C'était l'objet même de l'amendement de notre collègue Bothorel sur la question de l'open data, que nous avons adopté précédemment. Comme je l'ai déjà expliqué, nous nous appuierons sur les travaux de l'ADEME, mais pas exclusivement. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Il ne me semble pas que le fait de renvoyer la décision à un décret soit problématique ; au contraire, cela permet de garantir la manière dont seront étudiés l'impact environnemental et les effets socio-économiques sur les filières, déjà décrite dans plusieurs prises de parole. Les critères seront formulés dans le décret, lequel pourra, ensuite...

Par cohérence, je suis favorable au mien. Monsieur Leseul, il me semble important que le Gouvernement conserve la capacité de prendre un décret sur les biens et services dont l'impact environnemental est le plus fort. C'est l'enjeu même du projet de loi que de permettre que ces produits soient moins bien notés afin de réduire progressivement l...

La demande est satisfaite par l'amendement présenté tout à l'heure par notre collègue Millienne, que nous avons adopté. Les particularités des outre-mer sont désormais précisées dans le champ de l'article 1er. Il me semble que c'était nécessaire. Votre collègue Maina Sage y tenait également, et nous aussi, mais il n'y a pas besoin de l'ajouter ...

Madame Batho, vous faites référence aux émissions calculées selon le protocole WLTP – nouvelle procédure mondiale d'homologation des véhicules – , lesquelles figurent déjà dans la documentation fournie à l'acheteur. L'amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Monsieur Castellani, nous parlons ici d'expérimentations qui prendront en compte chaque territoire, avec ses particularités. Ces expérimentations ne visent pas l'enchérissement des produits, mais comme l'a indiqué Mme la ministre, un accompagnement – qui existe déjà pour certaines d'entre elles – sera prévu pour les entreprises qui devront dépl...

J'en profiterai pour donner l'avis de la commission spéciale sur l'amendement. Madame Le Peih, vous avez raison, il nous faut un outil de contrôle des mesures déployées ; sinon, l'obligation d'affichage environnemental risque de ne pas être respectée. Je suis donc favorable à votre amendement, mais sous réserve de l'adoption du sous-amendement...

Rien n'empêchera de prendre en considération les avis de ces trois organismes. Le problème est que l'amendement, tel qu'il est rédigé, oblige à les consulter pour chaque outil de contrôle. Or nous avons besoin que l'affichage soit instauré rapidement – je pense que nous partageons cette préoccupation – et donner un caractère systématique à ces ...

Nous arrivons au bout de l'examen de l'article 1er. Il est important de rappeler à cette occasion quelques-uns des éléments fondamentaux qui nous ont amenés à défendre cet article et à souhaiter que ses dispositions prennent effet le plus rapidement possible. Des arguments sont parfois contradictoires : certains veulent ajouter énormément de cr...

Monsieur Leseul, vous avez anticipé sur mon argumentation : l'information relative au cycle de vie du produit intègre de fait la question des transports, puisque son acheminement fait partie de ce cycle. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Ces amendements visant à intégrer des informations sur le transport à l'affichage environnemental s...

Nous avons longuement discuté en commission spéciale des critères qu'il conviendrait de faire figurer ou non dans l'affichage environnemental. La ministre et moi-même avons adopté la ligne suivante : si nous voulons que cet affichage puisse éclairer les choix du consommateur, il faut s'abstenir de le surcharger. Nous avons ainsi exclu les critè...

Je ne dis pas que, pris séparément, ces critères ne sont pas pertinents ; mais en les additionnant, nous risquerions fort d'aboutir à un affichage illisible, voire tout simplement irréalisable. Concernant l'ensemble de ces amendements, je m'en tiendrai donc à la ligne fixée en commission spéciale : ne pas élargir les paramètres pris en compte, ...

Vous avez raison, madame la députée : c'est bien l'ensemble du cycle de vie qui doit être appréhendé pour établir l'affichage environnemental d'un produit. Mais cela est déjà précisé à l'article 1er, et c'est d'ailleurs l'enjeu de cet affichage. Vous nous proposez de l'inscrire une deuxième fois. Je considère donc que votre amendement est satis...

Ce que vous proposez d'ajouter correspond à l'article 13 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui concerne la recyclabilité. Je considère donc que votre amendement est satisfait par la loi que nous avons déjà votée, au sujet de laquelle vous nous dites souvent qu'il ne faudrait pas légiférer de nouveau ...

L'amendement soulève plusieurs questions. Sur le sujet de la traçabilité des produits agricoles notamment, nous avons répondu en commission spéciale avec l'ajout de l'alinéa relatif aux produits agricoles, sylvicoles et alimentaires. Celui-ci permettra de prendre en compte les externalités, notamment les enjeux de traçabilité, de ces produits q...

Cet amendement est relativement proche de ceux que votre groupe vient de proposer au sujet de la traçabilité, en particulier concernant les produits agricoles. Or c'est de l'affichage environnemental que nous discutons, et c'est le seul objectif qui doit nous guider dans l'examen de l'article 1er. Cela n'exclut pas d'autres enjeux essentiels co...

Auparavant, je me permets de répondre à M. Sermier, car je n'ai pas pu le faire précédemment, sur la question des produits agricoles. Je ne peux pas vous laisser faire un faux procès en vous laissant dire qu'il y aurait, d'un côté, ceux qui défendent l'agriculture française et, de l'autre, ceux qui s'en moquent complètement.

Nous défendons tous, sur ces bancs, une agriculture française de qualité et, au sein de la majorité, à chaque fois qu'il a fallu venir en soutien de l'agriculture, notre main n'a jamais tremblé pour les défendre, y compris lors de décisions difficiles à prendre.

C'est d'ailleurs pourquoi, en commission spéciale, nous avons considéré qu'il fallait tenir compte des spécificités du monde agricole, alimentaire et sylvicole. Ce que vous évoquez concernant la traçabilité des produits, leur importance pour l'identité de notre pays, nous l'avons défendu en commission spéciale et vous l'avez d'ailleurs adopté à...

Si, si, je vous assure, personne n'a voté contre et tout le monde, au contraire, a considéré qu'il fallait prévoir un alinéa spécifique sur ces sujets. Nous y reviendrons sûrement, mais j'aimerais éviter à la fois les faux procès et les faux-semblants sur cette question. Pour ce qui concerne les critères sociaux, personne ne pourrait être défa...