Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

En commission spéciale, nous avons longuement débattu des ressources naturelles, en particulier de l'eau. Il est pertinent de préciser que nous porterons une attention particulière à la consommation en eau, car cela renforce les critères retenus pour l'affichage environnemental.

Avis défavorable. L'alinéa 2 dispose déjà que l'affichage « doit être visible ou accessible par le consommateur au moment de l'acte d'achat ». Le mot « accessible » indique que la visibilité pour les personnes en situation de handicap est prise en considération – cela concerne tous les types de handicap et inclut évidemment le handicap visuel. ...

Non, monsieur Minot, ce n'est pas du pipeau ! C'est une question essentielle pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap qui ne mérite pas que l'on en sourie mais qu'on la traite, comme nous le faisons, de manière sérieuse.

Il me semble au contraire essentiel de conserver le mot « accessible », non seulement pour les raisons que nous venons d'évoquer à propos de l'amendement de M. Dive, relatives aux personnes en situation de handicap, mais aussi parce que l'article 1er concerne, en plus des magasins physiques, tout le e-commerce. Je demande le retrait de l'amende...

car il permettra de clarifier le fait que la responsabilité doit incomber à celui qui fabrique le produit et non à celui qui le met en rayon. C'est l'objectif de la disposition retenue et j'aurais pu considérer que votre amendement était satisfait, mais si la précision qu'il apporte permet de clarifier cela, j'y suis favorable.

Nous partageons l'objectif que vous venez d'exposer. Si l'affichage environnemental doit être généralisé et rendu obligatoire, il devra également l'être dans la publicité. Nous le proposerons dans un amendement à l'article 4 qui devrait vous donner satisfaction. À ce stade, je vous demande donc de retirer votre amendement, sans quoi mon avis se...

Nous avons déjà abordé la question du cycle de vie qui, dans son ensemble, intègre bien les éléments que vous évoquez. Votre amendement est donc satisfait et je demande son retrait.

Vous avez raison, l'objectif n'est pas de déplacer le problème, notamment au regard des produits importés. C'est bien la raison pour laquelle, dans l'article 1er sur l'affichage environnemental, nous parlons de l'ensemble du cycle de vie du produit, ce qui intègre la question du transport. Je considère donc que votre amendement est satisfait. A...

Il n'y a pas d'hypocrisie sur le cycle de vie, mais une définition européenne : « Le cycle de vie est l'ensemble des étapes successives ou interdépendantes, y compris la recherche et le développement à réaliser, la production, la commercialisation et ses conditions, le transport, l'utilisation et la maintenance, tout au long de la vie du produi...

Ma réponse ne vous surprendra pas : c'est la même que celle que je viens de donner sur le cycle de vie. La question des matières premières, la façon dont elles sont extraites, leur transport, l'interdépendance, le nombre de prestataires, tout cela est déjà intégré au cycle de vie. L'amendement est satisfait. Avis défavorable.

Nous avons déjà largement évoqué la question des transports. Encore une fois, je considère que cette préoccupation est satisfaite par la définition du cycle de vie. Avis défavorable.

Vous avez raison, l'idée de guider l'acte d'achat en donnant une information claire, juste, qualifiée scientifiquement et qui permette aux consommateurs de choisir librement et de manière éclairée – c'est tout l'enjeu de l'affichage environnemental. Dès lors que celui-ci prend en compte l'impact environnemental, la question des perturbateurs en...

J'ai le sentiment de me répéter et j'espère ne pas vous lasser en vous parlant de nouveau du cycle de vie – je ne saurais le croire ! Comme les précédents, cet amendement est satisfait par l'article 1er du projet de loi puisque les mots « l'ensemble de leur cycle de vie » garantissent un affichage environnemental à même d'informer pleinement le...

Vous avez raison, monsieur Vialay, cette définition n'apparaît pas dans le projet de loi, mais elle fait l'objet d'une directive européenne qui s'applique non seulement à la France mais à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. La définition du cycle de vie est très claire et inclut même l'utilisation du produit, ainsi que la gestio...

L'information des consommateurs prévue par l'article 13 de la loi AGEC comprend la durabilité du produit. Ce qu'a fait cette loi n'est pas défait aujourd'hui par le projet de loi. Au contraire, cette information sera amplifiée demain par l'affichage environnemental. Votre amendement est satisfait. Je vous demande de le retirer ; à défaut, mon a...

Les sujets que vous évoquez sont couverts par l'article 13 de la loi AGEC, qu'il s'agisse de la réparabilité, de la durabilité, de la recyclabilité ou de la compostabilité des produits. Votre amendement est donc satisfait. Je le répète, le projet de loi ne défait pas les mesures que nous avons adoptées avec la loi AGEC. Au contraire, elles sont...

Je n'ose imaginer que vous considérez cet amendement comme une version dégradée de l'amendement no 1144 parce qu'il se limite à la question des droits des femmes !

Qu'il s'agisse de Mme la ministre ou de moi-même, cela ne saurait bien entendu être notre vision des choses.

Plus sérieusement, nous avons longuement débattu déjà de la question de l'élargissement des critères et du risque, dès lors, qu'un tel affichage ne voie jamais le jour. Je serais la première ravie qu'une évaluation spécifique soit prévue s'agissant des droits des femmes et de l'enfant à travers le monde et que leur respect devienne un critère d...

Je vous répondrai en invoquant deux arguments, madame Bouchet Bellecourt. Tout d'abord, en commission spéciale, nous avons revu et élargi les critères pris en compte à l'article 1er. Ils ne se limitent plus au carbone, mais prennent désormais en considération la biodiversité, la consommation en ressources naturelles, mais aussi l'eau, par la v...