Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

Je n'ai pas dit que je donnais un avis favorable à vos amendements, n'anticipez pas la réponse ! Sur le fond, personne ne peut dire que les questions environnementales sont déconnectées des questions sociales. Personne ne le pense et la ministre défend justement l'inverse dans le projet de loi. Cependant, encore une fois, l'article 1er vise à ...

Nous avons d'ailleurs élargi ces critères en commission spéciale, précisément pour appréhender tous les aspects principaux de l'affichage environnemental. Tel est l'enjeu de l'article 1er. Personne ne s'oppose à vos différentes propositions, je le répète, mais nous considérons simplement qu'elles ne relèvent pas de l'affichage environnemental ...

Je sais que d'autres amendements ont été déposés sur ce sujet, et nous y reviendrons, mais il est essentiel de ne pas ajouter trop de critères si nous voulons que l'affichage existe réellement. D'ailleurs vous êtes le premier, monsieur Potier, à le souhaiter et à dire que cela fait des années qu'on l'attend, des années qu'on essaie de mettre en...

Je reviens, une fois encore, sur la question de l'affichage environnemental. Monsieur Aubert, bien évidemment je vous rejoins sur certains des points que vous avez évoqués. Évidemment, on veut respecter une trajectoire carbone pour préserver l'espèce humaine, et nous sommes ravis que cette question soit désormais appréhendée par tous les groupe...

On y arrivera au contraire en ne reniant rien de ce projet de loi. La question sanitaire est évidemment essentielle, et elle est tout aussi évidemment incluse dans l'impact environnemental : les deux aspects sont intrinsèquement liés, bien entendu, et c'est tout l'enjeu de l'affichage environnemental que nous allons mettre en place. C'est la r...

… sur les questions environnementales depuis très longtemps et notamment ici et en commission du développement durable. J'ai déjà expliqué que, s'agissant de l'affichage environnemental, la question était celle de l'appréhension des différents critères que nous pouvions prendre en considération. Vous avez raison quant à la nécessité de mieux pr...

Je vous remercie, monsieur Aubert, pour la comparaison, extrêmement flatteuse. J'aime beaucoup les références cinématographiques en effet, mais parmi les personnages du Seigneur des Anneaux, celui d'Arwen me paraît plus intéressant, mais tout ça est très subjectif !

Veut-on qu'il soit possible de faire la différence entre le bien importé et celui qui est produit en France ? La réponse est oui. Ce texte le permet-il ? Là encore, la réponse est oui. Quand nous parlons du cycle de vie, nous visons notamment les modalités de transport du bien. Cela veut dire que l'affichage environnemental notera moins bien un...

S'agissant plus précisément des produits alimentaires, agricoles et sylvicoles, le dispositif tiendra compte des externalités. Or celles-ci sont positives s'agissant de notre agriculture, agriculture extrêmement vertueuse et durable, et négatives s'agissant des produits importés. Mécaniquement l'affichage environnemental des produits français s...

Vous proposez en effet, monsieur le député, d'ajouter l'intégralité des ODD, y compris, donc, l'objectif 16, relatif à la paix. Vous mesurez la difficulté qu'il y aurait à intégrer ces dix-sept objectifs dans l'affichage environnemental. C'est toujours la même question du bon périmètre des critères : plus on l'élargit, plus on prend le risque, ...

Il s'agit d'un débat très important qui a déjà partiellement eu lieu au sein de la commission spéciale sur la manière de traiter de certaines filières, compte tenu de leur impact environnemental mais aussi d'autres questions que celles-ci peuvent poser. Mme Sarles l'a rappelé, et les auditions l'ont montré, certains secteurs en France sont prê...

Monsieur Potier, personne ne remet ici en cause votre engagement et sa sincérité, ni celui des autres députés ici présents.

La seule question qui se pose n'est pas celle de la justesse des combats que vous menez et que nous partageons – personne ici n'accepte les conditions de fabrication que vous venez de rappeler – , mais de savoir si, oui ou non, on veut que la phase d'expérimentation aboutisse pour pouvoir tenir la trajectoire carbone.

On en a l'occasion aujourd'hui avec cet affichage environnemental. Or vous savez pertinemment, puisque vous avez oeuvré pour que cet affichage puisse exister, que plus on ajoutera de critères, plus on prendra le risque que ce dispositif n'aboutisse jamais.

Je le dis sincèrement aux collègues qui s'exclament : si vous souhaitez que cet affichage existe, si vous souhaitez qu'enfin on fasse la différence entre les produits vertueux, français, qui respectent nos normes, et les autres…

Évidemment qu'il y a les hommes, monsieur Wulfranc, personne ne prétend le contraire. Ce que nous disons, c'est qu'il est temps d'indiquer la différence entre les produits environnementaux et ceux qui ne le sont pas ! C'est la vertu de cet article 1er que de proposer cette disposition qu'il faut inscrire dans la loi. Et si déjà on y parvient, l...

Mais il n'y a aucun privilège, président Chassaigne, juste la nécessité pour le consommateur de savoir ce qu'il en est.

On entame trois semaines de débats sur un texte qui pour nous est essentiel et qui doit l'être aussi pour vous : si pendant trois semaines, …

… les seuls arguments que nous échangeons, c'est pour vous considérer que la majorité est vendue au grand capital, et pour nous rétorquer que vous n'avez pas d'intérêt pour les questions environnementales, on serait tous les deux dans la caricature. Je ne crois pas que ce soit la bonne manière d'appréhender les trois semaines qui viennent. Je s...

La coordination avec le droit communautaire est évidemment essentielle. Lors de son audition par la commission spéciale, M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, en réponse à une de mes questions, avait indiqué que l'affichage environnemental n'aurait réellement de sens qu'à l'échelle européenne. Pour autant,...