Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
44 amendements trouvés
23/05/2018 — Amendement N° 1566 au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Rejeté)
Mme Lecocq, Mme De Temmerman, Mme Piron, M. Chalumeau, M. Martin, M. Bois, Mme Grandjean, Mme Michel, Mme Bergé, Mme...
Le livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – La section 2 du chapitre 1er du titre préliminaire est complétée par un article L. 201‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L.201‑6. –L'objet de toute inspection et de toute contrôle susceptible d'être réalisé pour l'application du présent titre est communiqué préalablement, dans ...
22/05/2018 — Amendement N° 2643 au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Rejeté)
M. Da Silva, Mme O'Petit, Mme Vignon, Mme Tanguy, Mme Piron, M. Bois, M. Chalumeau, M. Julien-Laferriere, Mme Degois...
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le 2° de l'article L. 640‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – la mention « contrôle vidéo en abattoir » ou « CVA Garanti » ; » 2° La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI est complétée par un article L. 641‑19‑2 ainsi rédigé : «Art. L. ...
22/05/2018 — Amendement N° 2336 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Kervran, Mme Bergé, Mme Rossi, M. Fiévet, Mme De Temmerman, M. Barbier, M. Chalumeau, Mme Lardet, Mme Guerel, M. ...
Chapitre Ierbis Mesures relatives à l'étiquetage des produits pour une meilleure information du consommateur citoyen Article L'étiquette des produits d'épicerie tels que les lentilles ou le quinoa qui sont destinés à être livrés au consommateur final ou aux collectivités porte les mentions suivantes : - La mention de l'État membre ou du pay...
22/05/2018 — Amendement N° 2335 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Kervran, Mme Bergé, Mme Rossi, M. Barbier, M. Chalumeau, M. Blanchet, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, Mme...
Chapitre Ierbis Mesures relatives à l'étiquetage des produits pour une meilleure information du consommateur citoyen Article L'étiquette des viandes visées aux sections 0101 et 0208 de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2011/C 137/01) qui sont destinées à être livrées au consommateur final ou aux collectivités porte les mentions...
22/05/2018 — Amendement N° 2096 au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Rejeté)
Mme O'Petit, M. Attal, Mme Bergé, Mme Degois, Mme Cazarian, M. Mis, Mme Dubré-Chirat, Mme Frédérique Dumas, M. Chalu...
La section 5 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code rural et de la pêche est complétée par un article L. 214‑19 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑19. –Un label « Abattage sous contrôle vidéo » , délivré par le ministère de l'agriculture, permet de certifier l'engagement des établissements d'abattage en faveur du bien-être animal. Les critè...
22/05/2018 — Amendement N° 1969 au texte N° 902 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
Mme Abba, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Orphelin, M. Perea, Mme Brulebois, Mme Yolaine de Courson, M. Mo...
I. – La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑7. – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leurs clients, qui en font la demande, des contenants r...
22/05/2018 — Amendement N° 1814 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme ...
La section 3 du chapitre IV du titre Ier du Livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. - S'agissant de l'exploitation des couvoirs industriels aux fins de produire des poules pondeuses, les opérations de sexage des femelles s'effectuent de façon prénatale par la mise en...
22/05/2018 — Amendement N° 1622 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme ...
La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11. – L'usage de système en cage aménagée est interdit pour tout établissement d'élevage cunicole. « Tout établissement d'élevage cunicole détient les lapins d'engraissement dans des pa...
22/05/2018 — Amendement N° 1619 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme ...
La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. – S'agissant de l'exploitation des couvoirs industriels aux fins de produire des canards et oies à foie gras, les opérations de sexage des mâles s'effectuent de façon prénatale par la...
22/05/2018 — Amendement N° 1567 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
Mme Lecocq, Mme De Temmerman, Mme Piron, M. Chalumeau, M. Bois, Mme Grandjean, Mme Michel, Mme Bergé, Mme Sylla, Mme...
Après l'article L. 412‑5 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑5‑1. –Un exploitant agricole ayant méconnu une règle applicable à sa situation en application des articles L. 412‑4 et L. 412‑5 ne peut faire l'objet, de la part de l'administration, d'une sanction, pécuniaire ou consistant en ...
22/05/2018 — Amendement N° 1564 au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme Valetta Ardi...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport visant à évaluer la capacité de la spectrométrie, technologie de sexagein ovo, à proposer une alternative éthique, efficace et économiquement viable au broyage à vif des poussins, cannetons et oisons pratiqué dans les couvoirs industriels, est présenté au Parle...
22/05/2018 — Amendement N° 1561 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Adopté)
M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Valetta Ardisson, Mme B...
Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l'efficacité des protocoles et l'application de la réglementation du bien-être animal, est mi...
21/05/2018 — Amendement N° 1799 au texte N° 902 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Le Peih, Mme Bessot Ballot, Mme Michel, M. Lejeune, M. Le Bohec, M. Leclabart, M. Bois, M. Delpon, Mme Bergé, M....
Dans la promotion par les opérateurs de vente d'un produit alimentaire, le terme de « gratuité », ses dérivés et synonymes de même sens ne peuvent être utilisés comme outil marketing et promotionnels dans le cadre d'une relation commerciale. Exposé sommaire : Le terme de « gratuité » ne peut être utilisé dans le cadre d'une relation commercia...
21/05/2018 — Amendement N° 370 au texte N° 902 - Article 3 (Retiré)
Mme De Temmerman, Mme Cattelot, Mme Valérie Petit, Mme Lecocq, Mme Chapelier, Mme Pascale Boyer, Mme Tuffnell, M. Vi...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de permettre à l'auteur du manquement de se mettre en conformité dans les délais définis, l'agent accompagne les démarches en remettant un mémento des actions à accomplir. Exposé sommaire : Lors des réunions de concertation avec les agriculteurs, il a été souligné que les agriculteurs étaie...
17/04/2018 — Amendement N° CE1262 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Abba, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Perea, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme Colboc, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, ...
I – La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑7. – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leurs clients des contenants réutilisables ou recyclable...
13/09/2018 — Amendement N° 829 au texte N° 1175 - Article 11 septies (Adopté)
Mme Limon, M. Bothorel, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 412‑8 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑9. – Préalablement à la conclusion d'un contrat conclu à distance portant sur la vente de denrées alimentaires, le professionnel communique au consommateur, en application de l...
11/09/2018 — Amendement N° 943 au texte N° 1175 - Article 13 bis A (Rejeté)
Mme Degois, Mme Guerel, M. Dombreval, Mme Pascale Boyer, M. Kerlogot, M. Da Silva, Mme Rossi, Mme Cazebonne, Mme Bur...
À l'alinéa 2, substituer au mot : « élevées » les mots : « et de lapins d'engraissement élevés ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'interdiction des cages pour les poules, en étendant cette disposition aux élevages de lapins d'engraissement. La filière cunicole produit plus de 37 millions de lapins par an....
11/09/2018 — Amendement N° 938 au texte N° 1175 - Article 13 bis A (Rejeté)
Mme Degois, Mme Guerel, M. Dombreval, Mme Pascale Boyer, M. Da Silva, Mme Rossi, Mme Cazebonne, Mme Bureau-Bonnard, ...
À l'alinéa 2, après le mot : « cages », insérer les mots : « ou en systèmes dits « combinés » ou « convertibles ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'interdiction des cages pour tout nouvel élevage ou réaménagement de bâtiment doit inclure les systèmes dit « combinés » ou « convertibles ». Ces dispositifs présentent ...
11/09/2018 — Amendement N° 937 au texte N° 1175 - Article 13 bis (Adopté)
Mme Degois, Mme Guerel, M. Dombreval, Mme Pascale Boyer, M. Kerlogot, M. Da Silva, Mme Rossi, Mme Cazebonne, Mme Bur...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport s'attache, en outre, à éclairer le Parlement sur les conditions de transports d'animaux depuis le territoire national à destination des pays membres et pays tiers de l'Union européenne. » Exposé sommaire : Dans le cadre du rapport portant sur les évolutions souhaitables et les réalisa...
11/09/2018 — Amendement N° 837 au texte N° 1175 - Article 13 bis (Adopté)
M. Dombreval, Mme Pascale Boyer, Mme O'Petit, M. Cellier, M. Gaillard, M. Martin, M. Bouyx, M. Villani, Mme Vignon, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport s'attache à éclairer le Parlement sur la capacité de la spectrométrie, technologie de sexage in ovo, à proposer une alternative éthique, efficace et économiquement viable au broyage à vif des poussins, canetons et oisons pratiqué dans les couvoirs industriels ». Exposé sommaire : Les ...
