Création du centre national de la musique

À l’alinéa 2, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, à l’alinéa 2 de l’article 1er, la définition du champ d’intervention du Centre national de la musique, lequel n’est plus précisé dans la rédact...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministre chargé de la culture peut confier par convention au Centre national de la musique l’instruction et la gestion de dispositifs d’aides pour la sécurité des sites et manifestations culturelles du spectacle vivant hors de son champ de compétences ». Exposé sommaire : Les attentats qui on...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau) Valoriser le patrimoine musical. » Exposé sommaire : La conservation et la valorisation du patrimoine musical font aujourd’hui partie des missions du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), telles que définies à l’article 30 de la loi n° 2002‑5 du 4 janvier 2002...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la mission de soutien du Centre national de la musique s’exerce également au profit de la création au même titre que la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion. Cette dispo...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « vivante et enregistrée » les mots : « enregistrée et du spectacle vivant musical et de variétés ». Exposé sommaire : Afin d’assurer une continuité entre l’action conduite par l’actuel Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et le nouveau Centre national de la musique, il convient d...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le Centre national de la musique se substitue à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. À la date d’effet de sa dissolution, les biens, droits et obligations de cet établissement ...

À l’alinéa 3, après le signe : « , » insérer les mots : « dans toutes ses pratiques et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la représentation de la diversité musicale dans le périmètre d’intervention du CNM.

À l’alinéa 4, après le mot : « musique » insérer les mots : « et de la variété ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de préciser le périmètre d’action couvert par le Centre national de la musique, sans laisser de doute pour les catégories de musiques qui étaient concernées par les dispositifs antérieurs. Les missions du Ce...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettr...

A l’alinéa 5, après le mot : « musicales » insérer les mots : « , au rayonnement des œuvres ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la rédaction du cinquième alinéa de l’article premier, lequel prévoit que le Centre national de la musique « favorise le développement international de la filière, en contribuant au soutien ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Dans le cadre d’un processus permanent de concertation avec l’ensemble du secteur, il exerce les missions suivantes : » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler l’importance du dialogue des instances publiques avec l’ensemble de la filière. La concertation et l’écoute des professionnels est la cle...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et en complémentarité avec les dispositifs existants ou à venir déployés directement par le ministère de la culture ; » Exposé sommaire : Cet amendement poursuit un objectif de cohérence en consacrant les synergies nécessaires entre l’ensemble des politiques publiques en faveur de la musique menées d’un ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer le Bureau Export au CNM. Le Bureau export de la musique (BUREX) a été constitué en 1993 sous forme d’association. Suite à une refonte importante, il présente au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la rédaction de l’article 5 pour que l’intégration des associations Fonds pour la création musicale (FCM) et Centre d’information et de ressources pour les musiq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le périmètre des missions du Centre national de la musique. L’article 1er prévoit notamment que l’établissement soutient l’ensemble du secteur professionnel dans...