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Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier

80 amendements trouvés


06/11/2019 — Amendement N° CF1442C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
Mme Moutchou, Mme Amadou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Da Silva, Mme Dubré-Chirat, M. ...

Supprimer les alinéas 4 à 6 et les alinéas 9 à 14. Exposé sommaire : L’incitation fiscale n’est ni la seule ni même la première motivation des mécènes. Mais, comme toutes les études le montrent, c’est un déclencheur ou un amplificateur de solidarité d’une efficacité considérable, notamment pour les grandes entreprises. Le mécénat n’est d’ail...

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06/11/2019 — Amendement N° CF331C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Calvez, Mme Moutchou, Mme El Haïry, M. Ahamada, M. Anato, Mme Hérin, Mme Bureau-Bonn...

I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 4°bis Au 6, le montant : « 10 000 € » est remplacé par le montants : « 20 000 € ». II. – Le I s’applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de compléter l’amendement n° CF 330. Si l’on a...

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06/11/2019 — Amendement N° CF1284C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Degois, M. Domb...

I. – L’article 244quater U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1 du I, les mots : « et les sociétés de financement mentionnés à l’article L. 511‑1 du code monétaire et financier » sont remplacés par les mots : « , les sociétés de financement mentionnés à l’article L. 511‑1 du code monétaire et financier et les sociétés mention...

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06/11/2019 — Amendement N° CF1191C au texte N° 2272 - Article 50 (Retiré)
Mme Provendier, Mme Braun-Pivet, Mme Rilhac, M. Anato, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, Mme Bergé, Mme Pascale Boyer, Mm...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette dérogation s’applique également aux versements effectués par les entreprises au profit d’organismes sans but lucratif œuvrant dans la lutte contre l’exclusion sociale qui procèdent à la fourniture d’équipements de première nécessité. » Exposé sommaire : L’urgence sociale ne se limite pas...

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06/11/2019 — Amendement N° CF581C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
M. Sorre, M. Matras, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Leguille-Balloy, Mme O'Petit, Mme Tuffnell, Mme Bergé, Mme ...

Supprimer les alinéas 4 à 6 et les alinéas 9 à 14. Exposé sommaire : La baisse du taux prévue par l’article 50 présente un danger considérable pour le financement de nombreux bénéficiaires de causes d’intérêt général. Les associations et les fondations subissent déjà depuis deux ans les conséquences collatérales de réformes successives les a...

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06/11/2019 — Amendement N° CF37C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, Mme Bergé, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Robert, Mme Dubré-Chirat, Mme Gayte, Mme Bureau-B...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus par toutes les entreprises sollicitées à l’occasion des événements professionnels, sportifs, culturels et privés pendant les périodes de montage, déroulement et démontage. » Exposé sommaire : Au sein des entreprises du secteur de l’évènementiel, le montage, le déroulement...

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06/11/2019 — Amendement N° CF337C au texte N° 2272 - Article 50 (Retiré)
Mme Racon-Bouzon, M. Studer, Mme Calvez, M. Bois, Mme Bergé, Mme Grandjean, M. Sorre, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonna...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : «abis)Après le dixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : «equinquies) De la société nationale de programme mentionnée au III de l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et affectés au financement des activités des f...

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24/10/2019 — Amendement N° CF1001C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Dubré-Chirat, Mme Hérin, Mme Bergé, Mme Liso, Mme Brulebois, M. Besson-Moreau, Mme O'Petit, M. Taché, Mme De Temm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00

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21/10/2019 — Amendement N° CF742C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Dubré-Chirat, Mme Hérin, Mme Bergé, Mme Liso, Mme Brulebois, Mme O'Petit, M. Taché, Mme De Temmerman, Mme Thillay...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par le Centre communaux o...

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18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3089A à l'amendement N° 2574A au texte N° 2272 - Article 6 (Retiré)
Mme Bergé, M. Testé

À la fin de l’alinéa 12, substituer à l'année : « 2021 » les mots : « 2022 et sous réserve de la réalisation d’un rapport évaluant les conséquences de la suppression de cette taxe ». Exposé sommaire : EXPOSE DES MOTIFS Le présent sous-amendement vient différer la suppression de la taxe fiscale ASTP. En effet, à ce jour, les conséquences ...

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18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3088A à l'amendement N° 2408A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Cariou, M. Saint-Martin, Mme Gregoire, Mme Calvez

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : L’amendement du rapporteur général vise à supprimer le dispositif prévu aux articles 84 A et 100bis du code général des impôts (CGI) et à borner jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif prévu à l’article 92 A du même code. Le présent sous-amendement a pour objet de conserver ces deux dispositifs en l’é...

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18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3087A à l'amendement N° 2900A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Cariou, Mme Calvez, M. Saint-Martin, Mme Gregoire

I. – Supprimer l'alinéa 11. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : EXPOSÉ SOMMAIRE L’amendement du rapporteur général vise à supprimer le dispositif prévu aux articles 84 A et 100 bis du code général des impôts (CGI) et à borner jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif prévu à l’article 92 A du même code. Le présen...

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18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3086A à l'amendement N° 2408A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Cariou, M. Saint-Martin, Mme Gregoire, Mme Calvez

Supprimer l’alinéa 79. Exposé sommaire : L’amendement du rapporteur général vise à supprimer le dispositif prévu aux articles 84 A et 100bis du code général des impôts (CGI) et à borner jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif prévu à l’article 92 A du même code. Le présent sous-amendement a pour objet de conserver ces deux dispositifs en l’é...

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18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3085A à l'amendement N° 2408A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Cariou, M. Saint-Martin, Mme Gregoire, Mme Calvez

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : L’amendement du rapporteur général vise à supprimer le dispositif prévu aux articles 84 A et 100bis du code général des impôts (CGI) et à borner jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif prévu à l’article 92 A du même code. Le présent sous-amendement a pour objet de conserver ces deux dispositi...

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18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3083A à l'amendement N° 2408A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Cariou, M. Saint-Martin, Mme Gregoire, Mme Calvez

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : L’amendement du rapporteur général vise à supprimer le dispositif prévu aux articles 84 A et 100bis du code général des impôts (CGI) et à borner jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif prévu à l’article 92 A du même code. Le présent sous-amendement a pour objet de conserver ces deux dispositifs en l’é...

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18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3082A à l'amendement N° 2900A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Cariou, Mme Calvez, M. Saint-Martin, Mme Gregoire

I. – Supprimer l'alinéa 10. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 75. Exposé sommaire : EXPOSÉ SOMMAIRE L’amendement du rapporteur général vise à supprimer le dispositif prévu aux articles 84 A et 100 bis du code général des impôts (CGI) et à borner jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif prévu à l’article 92 A du même code. Le présen...

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18/10/2019 — Amendement N° 3062A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Cariou, M. Giraud, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Dama...

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° L’article L. 311‑13 est ainsi modifié : a) Les A et B sont ainsi rédigés : « A. – La délivrance et le renouvellement d’un titre de séjour donne lieu à la perception d’une taxe dont le montant est fixé à 200 euros. « Ce montant est ramené à 50 euros pou...

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18/10/2019 — Amendement N° 2868A au texte N° 2272 - Article 6 (Adopté)
M. Giraud, M. Saint-Martin, Mme Gregoire, Mme Lardet, M. Jolivet, M. Fiévet, M. Haury, Mme Wonner, M. Blanchet, M. De...

I. – Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « 2° Le b du 1 de l’article 302bis Y est complété par les mots : « , dans sa rédaction applicable au 31 décembre 2019 » ; « 2°bisLe même article 302bis Y est abrogé ; » II.– En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : «iii) Le 7° est abrogé ; ». III. – En conséquenc...

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18/10/2019 — Amendement N° 1996A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Tombe)
Mme Dupont, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme D...

I. – À la première phrase du second alinéa du A de l’article L. 311‑13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la référence : « , 10° » est supprimée et les mots : « de l’article L. 313‑13 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 313‑25 et L. 313‑26 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à ...

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Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire