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Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier

80 amendements trouvés


06/11/2019 — Amendement N° CF1254C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Leguille-Balloy, Mme Braun-Pivet, Mme O'Petit, Mme Bergé, M. Henriet

À la deuxième phrase du second alinéa de l’article 302bis ZG du code général des impôts, après la seconde occurrence du mot : « hippodromes », sont insérés les mots : « pour 75 % du montant affecté et au prorata du nombre de réunions de courses organisées par ces hippodromes pour les 25 % restants, » et le montant : « 782 768 € » est remplacé p...

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06/11/2019 — Amendement N° CF1188C au texte N° 2272 - Article 50 (Retiré)
Mme Provendier, Mme Braun-Pivet, Mme Rilhac, M. Anato, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, Mme Bergé, Mme Pascale Boyer, Mm...

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après les mots : « de repas », insérer les mots : « et de produits d’hygiène ». Exposé sommaire : La lutte contre l’urgence et l’exclusion sociale ne se limite pas à la fourniture gratuite de repas, de logement et de soins de santé mais elle inclut aussi l’accès gratuit aux produits d’hygiène. En effet,...

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06/11/2019 — Amendement N° CF339C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Non soutenu)
Mme Racon-Bouzon, M. Studer, Mme Calvez, M. Bois, Mme Bergé, Mme Grandjean, M. Sorre, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonna...

I. – Après lefbis de l’article 200 du code général des impôt, est inséré un fter ainsi rédigé : «f ter) De la société nationale de programme mentionnée au III de l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et affectés au financement des activités des formations musicales dont elle assure la ges...

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06/11/2019 — Amendement N° CF41C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
Mme Fontenel-Personne, Mme Bergé, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Robert, Mme Dubré-Chirat, Mme Gayte, Mme Bureau-B...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2021 pour les contrats à durée déterminée d’usage conclus par les entreprises pendant les périodes de montage, déroulement et démontage des événements professionnels, sportifs, culturels et privés. » Exposé sommaire : Les...

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06/11/2019 — Amendement N° CF39C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
Mme Fontenel-Personne, Mme Bergé, Mme Brulebois, Mme Robert, Mme Dubré-Chirat, Mme Gayte, Mme Bureau-Bonnard, M. Mart...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du travail. » Expos...

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06/11/2019 — Amendement N° CF36C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
Mme Fontenel-Personne, Mme Bergé, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Robert, Mme Dubré-Chirat, Mme Gayte, Mme Bureau-B...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : Les entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants sont tenue...

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06/11/2019 — Amendement N° CF330C au texte N° 2272 - Article 50 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Calvez, Mme Moutchou, Mme El Haïry, M. Ahamada, M. Anato, Mme Hérin, Mme Bureau-Bonn...

I. – À l’alinéa 13, substituer au montant : « 10 000 € » le montant : « 20 000 € ». II. – Le I s’applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du relèvement de la limite de versement des petites et moyennes entreprises pour l’obtention de la ré...

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24/10/2019 — Amendement N° CF1001C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Dubré-Chirat, Mme Hérin, Mme Bergé, Mme Liso, Mme Brulebois, M. Besson-Moreau, Mme O'Petit, M. Taché, Mme De Temm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00

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21/10/2019 — Amendement N° CF742C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Dubré-Chirat, Mme Hérin, Mme Bergé, Mme Liso, Mme Brulebois, Mme O'Petit, M. Taché, Mme De Temmerman, Mme Thillay...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par le Centre communaux o...

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18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3089A à l'amendement N° 2574A au texte N° 2272 - Article 6 (Retiré)
Mme Bergé, M. Testé

À la fin de l’alinéa 12, substituer à l'année : « 2021 » les mots : « 2022 et sous réserve de la réalisation d’un rapport évaluant les conséquences de la suppression de cette taxe ». Exposé sommaire : EXPOSE DES MOTIFS Le présent sous-amendement vient différer la suppression de la taxe fiscale ASTP. En effet, à ce jour, les conséquences ...

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18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3088A à l'amendement N° 2408A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Cariou, M. Saint-Martin, Mme Gregoire, Mme Calvez

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : L’amendement du rapporteur général vise à supprimer le dispositif prévu aux articles 84 A et 100bis du code général des impôts (CGI) et à borner jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif prévu à l’article 92 A du même code. Le présent sous-amendement a pour objet de conserver ces deux dispositifs en l’é...

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18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3087A à l'amendement N° 2900A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Cariou, Mme Calvez, M. Saint-Martin, Mme Gregoire

I. – Supprimer l'alinéa 11. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : EXPOSÉ SOMMAIRE L’amendement du rapporteur général vise à supprimer le dispositif prévu aux articles 84 A et 100 bis du code général des impôts (CGI) et à borner jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif prévu à l’article 92 A du même code. Le présen...

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18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3086A à l'amendement N° 2408A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Cariou, M. Saint-Martin, Mme Gregoire, Mme Calvez

Supprimer l’alinéa 79. Exposé sommaire : L’amendement du rapporteur général vise à supprimer le dispositif prévu aux articles 84 A et 100bis du code général des impôts (CGI) et à borner jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif prévu à l’article 92 A du même code. Le présent sous-amendement a pour objet de conserver ces deux dispositifs en l’é...

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18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3085A à l'amendement N° 2408A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Cariou, M. Saint-Martin, Mme Gregoire, Mme Calvez

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : L’amendement du rapporteur général vise à supprimer le dispositif prévu aux articles 84 A et 100bis du code général des impôts (CGI) et à borner jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif prévu à l’article 92 A du même code. Le présent sous-amendement a pour objet de conserver ces deux dispositi...

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18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3083A à l'amendement N° 2408A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Cariou, M. Saint-Martin, Mme Gregoire, Mme Calvez

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : L’amendement du rapporteur général vise à supprimer le dispositif prévu aux articles 84 A et 100bis du code général des impôts (CGI) et à borner jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif prévu à l’article 92 A du même code. Le présent sous-amendement a pour objet de conserver ces deux dispositifs en l’é...

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18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3082A à l'amendement N° 2900A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Cariou, Mme Calvez, M. Saint-Martin, Mme Gregoire

I. – Supprimer l'alinéa 10. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 75. Exposé sommaire : EXPOSÉ SOMMAIRE L’amendement du rapporteur général vise à supprimer le dispositif prévu aux articles 84 A et 100 bis du code général des impôts (CGI) et à borner jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif prévu à l’article 92 A du même code. Le présen...

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18/10/2019 — Amendement N° 3062A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Cariou, M. Giraud, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Dama...

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° L’article L. 311‑13 est ainsi modifié : a) Les A et B sont ainsi rédigés : « A. – La délivrance et le renouvellement d’un titre de séjour donne lieu à la perception d’une taxe dont le montant est fixé à 200 euros. « Ce montant est ramené à 50 euros pou...

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18/10/2019 — Amendement N° 2868A au texte N° 2272 - Article 6 (Adopté)
M. Giraud, M. Saint-Martin, Mme Gregoire, Mme Lardet, M. Jolivet, M. Fiévet, M. Haury, Mme Wonner, M. Blanchet, M. De...

I. – Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « 2° Le b du 1 de l’article 302bis Y est complété par les mots : « , dans sa rédaction applicable au 31 décembre 2019 » ; « 2°bisLe même article 302bis Y est abrogé ; » II.– En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : «iii) Le 7° est abrogé ; ». III. – En conséquenc...

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18/10/2019 — Amendement N° 1996A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Tombe)
Mme Dupont, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme D...

I. – À la première phrase du second alinéa du A de l’article L. 311‑13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la référence : « , 10° » est supprimée et les mots : « de l’article L. 313‑13 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 313‑25 et L. 313‑26 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à ...

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Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire