Les interventions de Barbara Bessot Ballot sur ce dossier
186 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4280 au texte N° 3875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard
L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2030, 10 % des commerces de vente acceptent les paiements en titres de monnaies locales complémentaires dans les conditions prévues à l’article L. 311‑6. du code monétaire et financier. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la loi l’ob...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4090 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, M. Bournazel, M. Colas-Roy, M. Lamirault, Mme Vignon, M...
I. – Le Gouvernement s’engage à intégrer les enjeux agricoles et alimentaires dans le parcours citoyen universel en déployant à titre expérimental un service national d’agriculture durable sur le territoire français. II. – Le service national d’agriculture durable est un parcours citoyen centré sur l’information, la sensibilisation et la forma...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4275 au texte N° 3875 - Article 5 (Tombe)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Alauzet, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « génèrent », insérer les mots : « , de leur impact sur la biodiversité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la problématique de l’impact sur la biodiversité aux aspects que le code de bonne conduite relatif à l’éco-publicité devra couvrir.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4730 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Adopté)
M. Mahjoubi, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Colas-Roy, Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Bessot Ballot, Mme Galliard-M...
I. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport intermédiaire sur les modalités, les délais et les actions mises en place pour instaurer un « chèque alimentation durable ». II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernem...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3519 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Le Peih, M. Perea, Mme Riotton, M. Moreau, M. Kasbarian, Mme ...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour les produits agricoles et alimentaires, elles donnent la priorité à des produits issus des circuits courts ou à des produits issus de la contractualisation prévue à l’article 1 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et al...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1562 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Le Peih, M. Venteau, M. Kerlogot, Mme Sarles, M. Daniel, Mme Thourot, M. Perea, Mme Toutut-Picard, M. Ardouin, Mm...
I. – Après l’article L. 311‑3 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « À titre expérimental, l’État mesure le patrimoine agroécologique des entreprises agricoles situées sur le territoire d’une ou plusieurs collectivités volontaires, en vue de prendre en compte l’effort fourni par les paysans pou...
