Les interventions de Barbara Bessot Ballot sur ce dossier
186 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4283 au texte N° 3875 - Article 61 (Tombe)
Mme Bessot Ballot
À l’alinéa 4, après les mots : « justice sociale, » insérer les mots : « l’équité des territoires, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer le principe d’équité des territoires parmi les objectifs du programme pour l’alimentation. Complémentaire de la justice sociale, cette notion accorde toute sa place à la ruralité et considèr...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4267 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M...
Au 5° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les mots : « , ainsi que la répartition de cette ressource » sont remplacés par les mots :« , incluant la production à petite échelle, ainsi que la répartition de cette ressource, y compris en auto-consommation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4284 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot
Après l’article L. 122‑20 du code de la consommation, il est inséré un article L. 122‑20‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑20‑1. – I. – Les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration commerciale, de restauration collective ou de vente à emporter de plats p...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4266 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M...
L’article L. 214‑3 du code l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « de nuire au » sont remplacés par les mots : « d’empêcher, de manière ponctuelle ou perpétuelle le » ; 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La remise en état d’unités de production hydroélectrique, si elles n’entraînent aucun...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4262 au texte N° 3875 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot
Après le seizième alinéa de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Des volumes de certificats d’économies d’énergie délivrés dans le cadre des programmes sont dédiés aux entreprises locales de distribution chargées de la fourniture aux tarifs réglementés de vente, dans leur zone de desserte, en vertu ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1562 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Le Peih, M. Venteau, M. Kerlogot, Mme Sarles, M. Daniel, Mme Thourot, M. Perea, Mme Toutut-Picard, M. Ardouin, Mm...
I. – Après l’article L. 311‑3 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « À titre expérimental, l’État mesure le patrimoine agroécologique des entreprises agricoles situées sur le territoire d’une ou plusieurs collectivités volontaires, en vue de prendre en compte l’effort fourni par les paysans pou...
