Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Je commencerai par dire ma joie de vous retrouver aujourd'hui pour adopter la présente proposition de loi, dont nous avons débattu au mois de décembre dernier. Les sujets que nous avons abordés peuvent sembler secondaires dans le contexte que nous connaissons. Pourtant, ils concernent les filières agricoles et alimentaires ayant le plus souffer...

Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Nous étions alors convenus de la nécessité de distinguer plusieurs types de situations. Dans les cas de fraude – citons l'exemple, que vous avez évoqué et dont la presse a beaucoup parlé, des 15 000 tonnes de kiwis italiens vendus avec une étiquette « origine France » – , le code de la co...

Deuxièmement, l'amendement no 80, en contradiction avec ce qui est indiqué dans l'exposé sommaire, vise à interdire la mention « transformé en France », qui n'est ni un certificat ni un label de qualité, mais une simple mention. Là encore, deux cas de figure sont possibles. Si le transformateur cherche à duper le consommateur, nous nous trouvon...

Comme précédemment, nous ne pouvons que souscrire à l'objectif qu'ils poursuivent. La réglementation européenne doit toutefois nous appeler à la vigilance, car nous pourrions, en imposant un étiquetage aussi fort et volontaire, punir ceux qui ont des pratiques vertueuses. Au regard des objectifs que nous avons collectivement assignés à cette pr...

Avis défavorable puisque, encore une fois, on s'écarte trop de l'objectif fixé par la proposition de loi.

L'avis sera le même pour les amendements nos 11, 9 et 8, et il est fondé sur les mêmes arguments. Le Gouvernement a fait ce qui était en son pouvoir pour garantir la prolongation de l'expérimentation de l'étiquetage des viandes jusqu'au 31 mars 2020. Je suppose par conséquent qu'il fournira à la représentation nationale un bilan de l'expériment...

Nous partageons tous la volonté de mieux informer les consommateurs. La question des OGM a été longuement débattue lors de l'examen du projet de loi EGALIM. Il est difficile de déceler la véritable origine des produits et de contrôler la présence d'OGM. Sur ce point, nous ne pouvons agir qu'au niveau de l'Union européenne ; ce n'est donc pas au...

Votre label « produit d'excellence » viendrait s'ajouter à tous les autres dans une sorte de concours Lépine des labels. Chacun rêve d'en créer un et nous pourrions penser que c'est la meilleure des idées. Mais quelle est la lisibilité de ces labels pour le consommateur ?

En fait, le consommateur connaît à peu près le label rouge, mais même le label Bleu-Blanc-Coeur n'est pas vraiment reconnu. Je ne pense pas que l'adoption de votre amendement contribuerait à une agriculture vertueuse.

S'agissant des OGM, je vais avoir le même discours que précédemment : nous partageons vos objectifs, mais vous n'avez pas choisi le bon texte pour présenter ces propositions.

Votre proposition me semble créatrice d'une distorsion de concurrence avec les produits conventionnels, ce qui est très problématique. Pourquoi être plus contraignants pour l'agriculture biologique dont nous souhaitons le développement ? Par ailleurs, votre rédaction me paraît insuffisamment précise pour être pleinement applicable : que faire,...

L'article prévoit que ces informations soient communiquées au consommateur « de manière lisible et compréhensible ». Quelle serait, en outre, la bonne taille de police à utiliser ? La réponse varie sans doute d'une personne à l'autre, et une règle stricte semble difficile à appliquer. Votre amendement est déjà satisfait, monsieur Di Filippo. Av...

Je comprends votre objectif, monsieur Di Filippo, mais votre amendement va beaucoup trop loin. Avec ce texte, nous avançons étape par étape ; c'est la méthode à privilégier. Avis défavorable.

L'amendement est satisfait. Les mots « de manière parfaitement lisible » que M. Ramos propose d'ajouter sont très proches de la rédaction actuelle de l'article, qui précise : « de manière lisible et compréhensible ».

Le bon sens l'a déjà emporté, monsieur le député. Votre volonté d'informer le consommateur, que nous partageons pleinement, est satisfaite par l'article 2 bis. Avis défavorable.

La réglementation européenne prévoit bien les deux expressions. Dans le cas présent, il est justifié de les maintenir l'une et l'autre, car la viande n'a qu'un seul pays d'origine si elle est née, élevée et abattue dans le même pays, alors que si les différentes étapes de la production ont lieu en plusieurs endroits, il importe de le préciser. ...

L'amendement précise la rédaction de l'article adoptée en commission à l'initiative de Jean-Baptiste Moreau. Je laisserai donc celui-ci s'exprimer à ce sujet. L'amendement ne me paraît pas dénaturer son intention ; il permet simplement au Gouvernement de définir les seuils, les modalités, l'application et les sanctions encourues. L'amendement ...

Je partage votre préoccupation, mon cher collègue, mais il aurait été plus adapté de proposer d'indiquer le mode de production de la viande sur l'étiquette, à l'instar d'autres caractéristiques. En tout cas, j'attends de connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet. En ce qui me concerne, ce sera une demande de retrait puisque nous n'en avons ...

Vous avez raison, cher collègue : il faut clarifier les règles du jeu. Néanmoins votre amendement est pour le coup trop restrictif, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable. Nous poursuivons les discussions sur cette question.

Les amendements visent à rétablir l'article 3 dans sa rédaction initiale, c'est-à-dire à permettre à tous les producteurs de fromages fermiers de les faire affiner à l'extérieur de l'exploitation tout en conservant la mention « fermier ». Je défendrai quant à moi la rédaction que nous avons adoptée en commission des affaires économiques, pour p...