Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

J'entends bien, monsieur Ramos, qu'il s'agirait de mentionner le criollo pour le chocolat comme on parle du thé de Darjeeling ou du café Maragogype, mais on trouve déjà cette indication sur les produits comportant ce cacao, puisque c'est vendeur.

L'avis est défavorable à l'amendement no 37 de M. Orphelin, qui reprend exactement le dispositif d'un décret gouvernemental sur lequel la Commission européenne a récemment émis un avis circonstancié. Ce que vous proposez n'est donc pas conforme au droit européen. Ceux qui prévoient d'indiquer par ordre décroissant le pourcentage de chaque miel...

Il est défavorable, pour les raisons que nous avons déjà exposées et que Mme la secrétaire d'État a défendues.

Vous prévoyez, messieurs les députés, des dispositifs relatifs à la taille du lettrage. Je comprends bien votre intention, mais c'est déjà prévu dans le règlement européen qui précise la taille du lettrage dans le cadre de la lisibilité des étiquetages. Cela peut paraître insuffisant, mais un tel débat ne peut avoir lieu qu'au niveau européen, ...

Il me semble, de plus, que le sujet relève indubitablement du réglementaire et que la loi n'a pas à descendre à ce niveau de détails. Par ailleurs, des amendements prévoient également de faire figurer sur l'étiquette, en plus des noms des pays d'origine des miels composant le mélange, des pictogrammes représentant leurs drapeaux. Je ne crois p...

Dès lors que le nom du pays figure déjà sur l'étiquette, imposer la présence d'un pictogramme n'apporterait rien de plus, mais soumettrait nos producteurs et nos conditionneurs à une surtransposition du droit européen, qui ne serait pas obligatoire pour leurs concurrents. Thierry Benoit évoquait tout à l'heure la balance commerciale : gardons c...

La pratique que vous décrivez relève de la tromperie sur la marchandise. Elle est déjà interdite en application de l'article L. 121-2 du code de la consommation. Par ailleurs, à compter de 2020, pour tout produit d'origine France, si le principal ingrédient ne provient pas de France, cela devra être inscrit en toutes lettres. J'émets donc un a...

Outre le fait que nous n'ayons pas eu ce débat en commission, je rappelle que, depuis le 1er juillet 2012, l'article 4 du règlement d'exécution no 292012 de l'Union européenne précise qu'une « désignation de l'origine figure sur l'étiquetage de l'huile d'olive vierge extra et de l'huile d'olive vierge ». Depuis le 13 décembre 2014, cette mentio...

L'interprofession des produits de la ruche, créée en 2018, a fait de la création d'un label « miel de France », destiné à améliorer la valorisation du miel produit en France et l'information du consommateur, un des trois axes de son plan de filière. Il semble plus conforme à l'esprit des états généraux de l'alimentation et de la loi EGALIM de ...

Madame Le Feur, nous avons eu ce débat en commission. Comme vous l'avez indiqué, l'interprofession a affirmé par écrit vouloir mettre en place l'étiquetage que vous réclamez, dans un délai de six mois. Elle cherche actuellement des solutions pratiques. L'esprit même de la loi EGALIM consiste à faire confiance et à responsabiliser les interprofe...

Madame Le Feur, nous partageons tous, en fin de compte, une même volonté d'éclairer. L'esprit des états généraux de l'alimentation était de faire confiance aux filières. En effet, nous avons certes un devoir de clarté envers les consommateurs, mais aussi celui de travailler pour et avec nos PME et nos artisans, afin qu'ils s'en sortent de mieux...

Ce soir, puisque nous commençons nos débats à l'heure de l'apéritif, vous avez au menu : vins, fromages fermiers, pièces de viande en tout genre et même, au détour des amendements déposés, bières, huîtres et charcuteries.

Le sujet est pourtant sérieux et il nous concerne tous – des consommateurs aux agriculteurs. Nous abordons à nouveau la question d'une alimentation saine, sûre, durable et de qualité. Il s'agit d'aller plus loin en matière de transparence des informations transmises au consommateur, mais aussi de protection de nos producteurs, de préservation e...

Cher Dominique Potier, je ne peux pas vous laisser dire que nous vous manquerions de respect : c'est un peu fort de café ! Je peux en revanche entendre votre désarroi et vos espoirs déçus. Mais les heures de travail dont nous avons parlé, nous les avons passées ensemble ; et les déceptions, nous en avons tous éprouvé à tel ou tel stade d'un tex...

Je note en tout cas que nous sommes bien d'accord sur le volet relatif à l'étiquetage, que nous devons donc défendre ensemble.