Mobilités

L'affaire des petites lignes, récurrente, préoccupe en effet les députés de tous les bancs. Si l'audition que vient d'évoquer la rapporteure est un premier pas, elle n'est pas ouverte à tous les députés. Le programme de la commission du développement durable est certes très chargé – en particulier avec l'examen du projet de loi relatif à la lut...

Je suis ravie que nous abordions ce sujet et que nous nous efforcions d'avancer. S'agissant de la mise à contribution du transport aérien, deux aspects doivent retenir notre attention. D'abord, il doit contribuer à hauteur de ses émissions de gaz à effet de serre, par le biais de contributions carbone, sous quelque forme que ce soit. C'est déj...

… mais cette mesure est un moyen de dire d'emblée que le secteur aérien doit contribuer au financement de nos infrastructures. Il importait d'adopter cette disposition et de l'inscrire dans la loi. Pour le reste, nous savons très bien que nous ne pourrons pas aboutir avant l'examen du projet de loi de finances, dont relèvent les dispositions q...

Nous avons arrêté ce matin la mise en place d'un groupe de travail informel, qui réunira tous les députés concernés par cette question au sein de la commission du développement durable, et, sous la supervision d'Anne-Laure Cattelot, de la commission des finances, en lien, évidemment, avec le Gouvernement. L'objectif est d'aboutir bien avant l'...

Je confirme ce que vient de dire Mme la ministre. Les rapports d'information ne servent pas uniquement à garnir les rayonnages des bibliothèques.

Je serais absolument ravie que nous organisions chaque année dans le cadre de la commission, à l'occasion de la remise du rapport du Gouvernement, un débat sur l'évolution des projets d'infrastructures et de leurs financements.

J'ai été, pendant un an et demi, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, et je puis vous dire que je n'avais pas mon mot à dire sur ce dont nous débattons. En revanche, depuis que j'ai été élue députée, en 2012, il ne s'est pas passé une année, une semaine, presque, sans que, dans une intervention publique ou en privé, notamment auprès d...

… il fallait faire des TGV partout, et, surtout, chacun voulait de grands travaux, de grands projets sur son territoire à lui, pour pouvoir couper des rubans, montrer qu'il avait fait ci, fait ça, sans vision globale de l'intérêt général !

Alors ça va bien, maintenant ! Voilà des années que je le dis : nous avons besoin d'une nouvelle loi d'orientation des transports intérieurs. Car ce n'est qu'à la lumière d'une vision globale, à l'échelle de toute la France, de nos investissements et de nos infrastructures, que nous cesserons de prendre des engagements que nous ne pouvons pas ...

Comme les précédents, il vise à modifier le code du travail pour inclure la question des mobilités dans les négociations annuelles obligatoires au sein des entreprises, dans le cadre des discussions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Il faut rappeler que les discussions sur la ...

Cet amendement vise à rendre le forfait mobilités durables obligatoire pour les employeurs car, selon la rédaction actuelle de l'article, ceux-ci peuvent encore choisir de ne pas prendre en charge les déplacements domicile-travail que leurs employés effectuent à vélo ou en covoiturage. Ainsi, certains salariés adeptes de ces modes de transport ...

J'aurais préféré que vous ne me posiez pas la question, monsieur le président ! J'ai bien entendu vos propos, madame la ministre, et je suis d'accord pour donner une chance aux négociations. Mais je vous avertis que je serai extrêmement attentive : si, dans deux ans, les résultats ne sont pas au rendez-vous, il faudra que le dispositif devienne...

Il vise à rendre possible le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement par l'employeur d'une partie des frais d'abonnement aux services de transports en commun, afin de favoriser l'intermodalité vélo-transports collectifs. On pourra ainsi aller à vélo à la gare, par exemple, ou prendre tout simplement les transports en commun qu...

Je suis très heureuse de voir que beaucoup sur ces bancs, même parmi ceux qui se sont montrés quelque peu dubitatifs, vont voter cet article. C'est très important : nous nous dotons enfin d'objectifs clairs de cessation des ventes de véhicules à énergie fossile. J'entends vos inquiétudes, monsieur Sermier, en ce qui concerne l'avenir de la fil...

Par cet article, nous nous donnons les moyens de nous organiser, en prévoyant une clause de revoyure tous les cinq ans, parce que le tout-électrique n'est pas forcément la solution, cela a été dit, et que nous devons voir quelles technologies progressent, que ce soit l'hydrogène, le gaz renouvelable ou toutes les autres énergies dont on ignore ...

C'est un amendement très important, même s'il est presque rédactionnel… Il vise à remplacer la dénomination « schéma national des véloroutes et voies vertes » par celle de « schéma national des véloroutes ». En effet, les voies vertes étant une composante des véloroutes, la rédaction actuelle est redondante.

Cet amendement vise à préciser que le schéma national des véloroutes est composé de sections des schémas régionaux lorsqu'ils existent. Cela peut paraître évident, mais pour l'instant ce n'est pas le cas. Les régions peuvent en effet se saisir de cet enjeu qu'est le développement d'itinéraires cyclables – certaines l'ont déjà fait – en établis...

L'amendement no 2832 vise à donner la possibilité aux régions qui le souhaitent d'intégrer des itinéraires cyclables d'intérêt régional dans leur SRADDET – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Le suivant est un amendement de repli.

Cet amendement vise à inscrire dans le code de la voirie routière une définition harmonisée de la véloroute afin d'en fixer certaines caractéristiques structurantes. En pratique, les véloroutes prennent en effet des formes très diverses : il peut s'agir de pistes, de bornes cyclables, de routes que la faible circulation automobile rend praticab...

Il me tient particulièrement à coeur, car il touche à l'application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie – loi LAURE . L'article L. 228-2 du code de l'environnement qui est issu de cette loi oblige à créer des itinéraires cyclables en cas de réalisation ou de rénovation de voies urbaines. Or, comme cela a été souligné l...