Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
48 amendements trouvés
20/05/2021 — Amendement N° CD100 au texte N° 3730 - Après l'article 21 bis (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Des serveurs français de droit français sont construits afin de garantir à tous les citoyens et à toutes les entreprises françaises, l’accès à des services logiciels en ligne hébergés sur ces serveurs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander la création de serveurs français de droit français afin de garantir à tous les citoyens et à ...
20/05/2021 — Amendement N° CD89 au texte N° 3730 - Après l'article 11 bis (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation, tel qu’il résulte de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complété par une section 19 ainsi rédigée : « Section 19 « Contrats d’achat de bien comportant des éléments numériques « Art. L. 224‑11...
20/05/2021 — Amendement N° CD83 au texte N° 3730 - Article 9 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée de disponibilité des mises à jour à 10 ans. Il s’agit d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat (Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux) que nous avons porté lors ...
20/05/2021 — Amendement N° CD90 au texte N° 3730 - Après l'article 11 bis (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation, tel qu’il résulte de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complété par une section 19 ainsi rédigée : « Section 19 « Contrats d’achat de téléphones portables « Tout achat d’un téléphone portable n...
20/05/2021 — Amendement N° CD87 au texte N° 3730 - Après l'article 12 (Tombe)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – Le chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation, tel qu’il résulte de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complété par une section 19 ainsi rédigée : « Section 19 « Contrats d’achat de bien comportant des éléments numériques « Art. L. 2...
20/05/2021 — Amendement N° CD81 au texte N° 3730 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle vérifie également que les formations d’ingénieurs en informatique comprennent un module relatif au code vert. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer aux formations d’ingénieurs un module sur le code vert ou green code. Il s’agit de développer une nouvelle manière de coder en in...
20/05/2021 — Amendement N° CD85 au texte N° 3730 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’orienter la commande publique vers des logiciels libres. Exposé sommaire : Cet amendement est une demande de rapport sur la possibilité d’orienter la commande publique vers des logiciels libres qui ont de nombreux...
14/05/2021 — Amendement N° CE13 au texte N° 3730 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un plafond et un plancher des forfaits numériques individuels. Exposé sommaire : Nous souhaitons étudier la possibilité d'un plafond et d'un plancher pour l'usage du numérique. Le numérique représe...
