Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
48 amendements trouvés
20/05/2021 — Amendement N° CD92 au texte N° 3730 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le II de l’article L. 541‑9‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il établit notamment les modalités selon lesquelles, en dessous d’un certain seuil, tout produit peut faire l’objet d’u...
20/05/2021 — Amendement N° CD125 au texte N° 3730 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle vérifie en outre que les formations d’ingénieurs comportent un module relatif à la réparation et au réemploi des produits, notamment ceux comprenant des éléments électriques ou électroniques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à toutes les formations d’ingénieurs (et pas seu...
20/05/2021 — Amendement N° CD88 au texte N° 3730 - Après l'article 12 (Tombe)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – Le chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation, tel qu’il résulte de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complété par une section 19 ainsi rédigée : « Section 19 « Contrats d’achat de téléphones portables « Art. L. 224‑112. – T...
20/05/2021 — Amendement N° CD97 au texte N° 3730 - Après l'article 14 bis (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Un moratoire sur l’exploitation des fonds marins dans la zone économique exclusive française est décrété. Exposé sommaire : Cet amendement vise à décréter un moratoire sur l’exploitation des fonds marins dans la zone économique exclusive française et invite le Gouvernement à agir dans le cadre des négociations internationales. Les fonds mari...
20/05/2021 — Amendement N° CD98 au texte N° 3730 - APRÈS L'ARTICLES 17 À 20, insérer l'article suivant: (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur un plan d’investissement afin de lutter contre les zones blanches et contre la fracture numérique. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport sur un plan d’investissement afin de lutter contre les zones blanches et contre...
20/05/2021 — Amendement N° CD80 au texte N° 3730 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette formation comporte également une sensibilisation à l’impact environnemental des choix technologiques, notamment de la 5G. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à la formation une sensibilisation à l’impact environnemental des choix technologiques. Cette sensibilisation à l’...
20/05/2021 — Amendement N° CD93 au texte N° 3730 - Article 14 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « N. – Les prestations relatives à la réparation et au réemploi, notamment des biens comportant des éléments numériques, visant à rallonger la durée de vie des produits. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création...
14/05/2021 — Amendement N° CE13 au texte N° 3730 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un plafond et un plancher des forfaits numériques individuels. Exposé sommaire : Nous souhaitons étudier la possibilité d'un plafond et d'un plancher pour l'usage du numérique. Le numérique représe...
