Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/11/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 4560 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les réformes envisagées afin d’organiser la sortie de mandat des députés et des sénateurs dans le respect des dispositions prévues par le chapitre IV relatif aux « incompatibilités » du titre II du livre Ier ...
19/11/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 4560 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Après l’article L.O. 135‑2 du code électoral, il est inséré un article L.O. 135‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L.O. 135‑2‑1. – Les députés et les sénateurs bénéficient d’un droit à la formation professionnelle lorsque leur mandat prend fin. Les règlements des deux assemblées parlementaires en fixent les conditions et modalités. » Exposé som...
19/11/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 4560 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur une nouvelle forme de non-cumul qui pourrait être ajoutée au chapitre IV relatif aux « incompatibilités » du titre II du livre Ier du code électoral dans sa rédaction résultant de l’article 1er de la p...
19/11/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 4560 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Lachaud, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud...
Après l’article L.O. 141‑1 du code électoral, il est inséré un article L.O. 141‑2 ainsi rédigé : « Art. L.O. 141‑2. – Nul député ou sénateur ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de renforcer le principe de non-cumul des mandats....
10/11/2021 — Amendement N° CL5 au texte N° 4560 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Après l’article L.O. 141‑1 du code électoral, il est inséré un article L.O.141‑2 ainsi rédigé : « Art. L.O. 141‑2. – Nul député ou sénateur ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de renforcer le principe de non-cumul des mandats. ...
10/11/2021 — Amendement N° CL6 au texte N° 4560 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Après l’article L.O. 135‑2 du code électoral, il est inséré un article L.O. 135‑2-1 ainsi rédigé : « Art. L.O. 135‑2-1. – Les députés et les sénateurs bénéficient d’un droit à la formation professionnelle lorsque leur mandat prend fin. Les règlements des deux assemblées parlementaires en fixent les conditions et modalités. » Exposé som...
