Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Dans la logique de mon intervention liminaire, le présent amendement vise à porter à 650 millions d'euros par an le financement des OPEX, répondant ainsi à la demande de sincérisation de la Cour des comptes sans pour autant avaliser des interventions futures. Cela conforterait l'idée que la France n'a pas vocation à multiplier les opérations ex...

Je salue Mme Bono-Vandorme pour cet amendement, qui a trait à des problématiques spatiales très précises. C'est avec plaisir que nous le voterons.

Je ne sais pas si chacun a lu précisément notre amendement, qui est très sourcilleux pour ce qui concerne la sincérisation. Nous proposons d'établir à 650 millions d'euros la provision OPEX dans le cadre de la LPM et du budget des armées, parce que – personne ne le nie – la France mène des opérations extérieures et, même si nous n'étions pas en...

La question du deuxième porte-avions est importante pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la France, deuxième territoire maritime au monde, a des devoirs vis-à-vis de ce territoire. On sait cependant que les porte-avions ne sont pas forcément les plus à même de garantir sa souveraineté en mer. Néanmoins, comment ne pas souscrire à l'analyse de ...

Nous avons quand même là trois groupes qui ont déposé des amendements similaires demandant un tel bilan, madame la ministre. Je vous avais interpellée sur ce point en commission et vous étiez d'ailleurs revenue devant la commission pour permettre ce débat. Je n'ai pas la même lecture de la Constitution que vous, monsieur le rapporteur : je ne ...

Comment ne pas se féliciter d'une augmentation des effectifs ? C'est la base. Comment aussi ne pas regretter que 4 500 des 6 000 créations de postes prévues le soient pour les années 2023, 2024 et 2025, d'autant que ces créations visent à assurer des missions aussi centrales que le renseignement ou la cyberdéfense ? C'est maintenant que nous a...

Je suis pleinement d'accord avec M. le président et rapporteur. La cyberdéfense n'est pas la cybersécurité, mais quelque chose de très précis, de très particulier. Dans le cadre de cette LPM, nous n'avons pas à traiter de la cybersécurité. Le domaine de la cyberdéfense est déjà suffisamment vaste, important et risqué, pour que nous nous concent...

Deux raisons expliquent notre opposition à ces amendements. Premièrement, nous considérons que les banques, aujourd'hui, n'investissent pas dans la production réelle, alors qu'elles sont arrosées de centaines de milliards par la Banque centrale européenne pour favoriser l'activité économique. On le sait, ces milliards s'envolent dans les spécul...

Monsieur le président et rapporteur, je vous remercie d'avoir pris le temps d'argumenter et de vous exprimer très précisément sur ce sujet fondamental. Pour nous, l'ANSSI est, dans l'état actuel de notre cyber-défense, le bon outil pour assurer la sécurité des systèmes d'information de notre pays. J'entends votre argument concernant la nécessi...

Je suis d'accord avec Sénèque : il faut un cap. Je suis d'accord aussi avec Mme la ministre : nous sommes des vertébrés et il nous faut une colonne vertébrale. Pour autant, l'objectif de 2 % constitue-t-il vraiment notre cap et notre colonne vertébrale ? Une loi de programmation militaire doit fixer un objectif, mais atteindre un taux de 2 % n'...

J'ai bien le droit de donner ma position sur un amendement. D'autres se répètent également, quand ils disent « Halte à l'OTANphobie ! » et « Vive l'OTAN ! », mais cela ne vous dérange pas ! Le cap, disais-je, c'est de donner à nos armées les moyens d'accomplir leurs missions. Ce n'est pas le taux de 2 %.

Comme cela vient d'être brillamment dit, l'article vise à faire entrer l'action cyber dans le domaine de l'action militaire en accordant à l'action du combattant cyber le même statut qu'à celle du soldat traditionnel. Cette évolution législative est indispensable à la création de l'armée cyber que nous proposons, même si elle appelle une grande...

Cet article est très problématique à nos yeux. Il autorise les forces armées à procéder, à l'étranger, sur des populations étrangères, à des prélèvements biologiques. Le législateur a voulu apporter des garanties à la préservation des libertés fondamentales en précisant que ces prélèvements ne pourront être effectués que sur des personnes « don...

J'avoue ne pas comprendre les raisons de votre avis négatif sur l'amendement, monsieur le rapporteur. Il vise uniquement à garantir que le Parlement reçoive du ministère des armées les informations qu'il lui demande tout en s'assurant que celui-ci classifie ce qui doit l'être, ce qui ne pose pas de problème particulier, me semble-t-il.

À l'aune de l'argumentaire que vous venez de développer, l'article 6 ter, dont vous avez fait adopter la création en commission, relève-t-il de la loi ? Il porte, en effet, sur les relations entre certaines commissions parlementaires et le Gouvernement en matière d'exécution de la loi de programmation militaire. Ce qui est vrai dans un cas l'es...

L'article 3 décrit une trajectoire budgétaire qui, malheureusement, s'interrompt en 2023. Cette absence de prolongement jusqu'en 2025 confirme notre sentiment d'imprécision globale de cette loi de programmation : les ambitions affichées sont grandes pour 2025, beaucoup moins pour 2023 ! Cette rédaction est gênante. Les crédits budgétaires aurai...

On aurait pu admettre un alignement de l'âge de départ à la retraite des officiers de l'armée de l'air sur celui des autres armes. Cela n'aurait pas été à proprement parler une régression sociale, compte tenu du nombre restreint de personnes concernées et des implications sur la carrière. Mais, avec le présent article, on nous demande d'entéri...

Aujourd'hui, la réserve citoyenne est indispensable. Elle doit être favorisée, amplifiée. C'est une évidence ! Dans le même temps, nous devons garantir l'égalité entre tous les réservistes. Vous l'avez dit, madame la ministre, ce sont essentiellement les grandes entreprises qui répondent présent et qui signent des conventions avec le Gouvernem...

Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont été donnés par M. El Guerrab. La question de la pollution de l'espace, et donc de sa nécessaire dépollution, que nous devons mettre en oeuvre, est centrale. Monsieur le président rapporteur, vous vous êtes demandé si cela entrait dans le champ de la commission de la défense. Mais c'est la vulnérabil...

Cet amendement a pour objet de renforcer le contrôle du Parlement sur la délivrance d'autorisations préalables d'exportations d'armes, ainsi que sur les décisions de suspension, modification, abrogation ou retrait de telles autorisations prévues par les articles L. 2335-3 et L. 2335-4 du code de la défense. Le rôle accru du Parlement dans un d...