Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Nous ne pouvons pas accepter une telle réponse, pour deux raisons. D'abord, si nous ne sommes pas suffisamment nombreux selon vous pour traiter toutes ces demandes, supprimer un tiers des parlementaires ne nous y aidera pas ! Nous aimerions bien connaître le nombre des fonctionnaires chargés de traiter ces demandes et celui des rapports rendus...

Madame la ministre, vous nous avez convaincus – à propos du cadre. Force est de constater que des armes françaises sont aujourd'hui vendues à l'Arabie saoudite et servent à ce que l'on sait au Yémen. Pire : toute notre stratégie de sortie de crise au Mali et au Sahel repose sur l'organisation du G5 Sahel, dont 25 % du financement est assuré par...

Au moins cet amendement ne souffre-t-il pas d'un « défaut de qualité ». Merci, madame la ministre, de nous avoir au moins reconnu cela ! J'évoquerai plusieurs éléments. Tout d'abord, la nationalisation serait une sanction, monsieur le rapporteur, au même titre que certaines entreprises ont été nationalisées à titre de sanction en 1945, sans co...

C'est la moindre des choses, de savoir exactement combien coûte le matériel que l'on achète ! Je rappelle qu'une commission était chargée de ce suivi, qui a été supprimée en 2015. L'essentiel du budget des armées part dans ces équipements au service de nos forces, qui servent également les intérêts des grandes industries de défense. La moindre ...

Nous proposons de supprimer cet article de prolongation des cessions d'immeubles non déclarés inutiles à l'État. Il nous semble indispensable de revenir à la procédure interministérielle d'examen de l'utilité d'un bien. En effet, il convient de mener une étude approfondie de l'utilité du bien et d'évaluer si la cession est impérative. Cette pro...

Il s'agit là d'un sujet essentiel et central. Je ne comprends pas que la secrétaire d'État comme le rapporteur se montrent moins prolixes que sur des sujets qui pourtant me semblent moins importants. Il est vrai qu'il s'agit d'un amendement d'appel des Républicains, mais Mme la secrétaire d'État ne pourrait-elle pas nous en dire un peu plus, s...

Cet article prend comme prétexte des difficultés de recrutement pour enfoncer un coin supplémentaire dans les statuts de la fonction publique. On sait très bien qu'une expérimentation a vocation à être généralisée. D'ailleurs, alors que le dispositif prévoyait initialement 20 % de dérogations, en dix minutes de commission, le pourcentage est pa...

Cet article autorise les entreprises à ne plus informer le ministère du dépôt auprès de l'INPI – Institut national de la propriété industrielle – de brevets portant sur des matériels de guerre. Il s'agit, nous dit-on, d'alléger les formalités administratives. Nous n'en sommes pas d'accord, car l'on fait comme si cette formalité était anodine, o...

Cet article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions relevant des procédures d'information du public permettant notamment de déroger à l'obligation d'organiser des enquêtes publiques. Cela n'est pas acceptable. Que la sécurité nationale impose une certaine discrétion au sujet de quelques installations militaires, qui ...

Dans la continuité de l'amendement précédent et des échanges que nous avions eus sur un amendement déposé par notre groupe en commission, celui-ci tend à préciser les dispositifs relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de nos armées et à la lutte contre les violences faites aux femmes. Nous souhaitons donc qu'il soit adopté ...

J'avoue ne pas comprendre. Nous avons déposé un amendement en commission, où vous nous avez dit que nous devions le retravailler pour qu'il puisse être adopté en séance plénière. Nous avons fait ce travail, notamment avec vos services, sur la formulation de cet amendement. Celui que nous avons déposé avait, me semble-t-il, recueilli votre assen...

Nous avons donc accepté le principe de cette collaboration, de la co-élaboration de cet amendement, pour aboutir à un vote unanime de notre assemblée sur un sujet central, et voilà que nous découvrons deux amendements du groupe La République en marche relatifs à ces thématiques, qui n'avaient pas été déposés en commission et sur lesquels vous é...

La France est un grand pays qui rayonne dans le monde entier sur le plan géographique – elle est présente sur cinq continents – , ainsi que par sa culture, par sa langue, qui sera bientôt une des plus parlées au monde, et par son histoire. Dans ces conditions, la puissance de ses armes est-elle un facteur de la grandeur de notre pays ? Ne serai...

Tâchons d'être clairs. Vous rappelez, monsieur le rapporteur, que c'est le Parlement qui fait la loi. Très bien. Nous allons voter une LPM qui évoque une future réforme des retraites. Pour que cette future réforme des retraites s'applique, il faudra bien que le Parlement la vote. Or il ne l'a pas encore fait. Ce que nous disons, c'est que nous ...

Tout à fait, madame la présidente. La première phrase de l'alinéa 35 serait ainsi rédigée : « Dans les années à venir et d'ici à 2030, les armées continueront à assumer la responsabilité de ces missions essentiellement pour la protection de la France et des Français, pour celle de l'Europe et des Européens pour conforter la place de notre pays ...

Il est évident que le service national universel aura des conséquences sur le budget, particulièrement celui de la défense, et il eût mieux valu que ces éléments soient connus au moment où nous étudions la présente loi de programmation militaire, non seulement pour des questions budgétaires, mais surtout parce que le service national universel ...

Nous en venons à la fonction « connaissance et anticipation », c'est-à-dire au renseignement. Or, là encore, il y a une sorte de contradiction entre l'affirmation de l'autonomie du renseignement français et la mention du soutien apporté en la matière par l'Alliance atlantique. Au moment où nous parlons, comment ne pas se rappeler que trois prés...

Nos collègues du groupe Les Républicains prennent vraiment le problème par le mauvais bout. Non, le service national universel ne doit pas être une sorte de centre socio-éducatif ! Là n'est pas le débat !

C'est un vrai sujet. Le service national universel est le moment où la totalité d'une classe d'âge sert la nation, dans un cadre militaire ou civil. Il ne faut pas penser que ces jeunes constituent un fardeau. Au contraire, ils sont qualifiés : ce sont des codeurs, des ingénieurs, des techniciens et des ouvriers qualifiés, qui apporteront à l'a...

La France possède le deuxième territoire maritime du monde, ce qui nous crée des obligations, notamment envers les populations vivant dans les îles ou en matière de protection de la biodiversité. Notre pays doit protéger les espaces marins qu'il possède. C'est un des rôles de la marine que de contribuer à préserver la biodiversité, notamment en...