Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 18)

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 364. Exposé sommaire : Le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue la réémergence des États puissances. Il paraît dangereux que la France, pour des raisons idéologiques, concentre exclusivement son attention sur la Chine et la Russie, puissances avec lesquelles elle doit di...

Compléter cet article par les alinéas suivants : "3° Au deuxième alinéa de l'article L. 4221‑4 du code de la défense, le mot: « cinq » est remplacé par le mot: « vingt ». II. Le premier alinéa de l'article L. 3133‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :« Tout réserviste salarié ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 vise à déroger aux procédures ordinaires de recrutement sur concours dans les secteurs d'activité en tension et dans les régions où le recrutement demeure insuffisant. Quoique le dispositif prévoit que ces dérogations portent sur un nombre limité d'embauches et y posent certaines conditio...

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...

Supprimer l'alinéa 360. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cett...

Après l'article 6 est inséré un article ainsi rédigé : « L'article 17 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est ainsi rédigé : Le montant des restes à payer, tel que retracé annuellement dans le compte général de l'état annexé au projet de loi de règlement, hors impact des c...

à l'alinéa 283 après les mots «de modernisation et d'innovation des capacités » sont ainsi ajoutés les mots « sous réserve qu'un agent humain ou plusieurs demeurent constamment en situation de piloter ou d'interrompre ou modifier toute opération en cours. » Exposé sommaire : Les avancées techniques en matière d'automatisation posent pour les ...

Supprimer l'alinéa 213. Exposé sommaire : La politique de cession continue du patrimoine immobilier du ministère de la Défense pose problème à plus d'un titre. Il ne saurait être question de la faciliter en autorisant des dérogations au droit commun. Cet amendement vise à ne pas reconnaître ces dérogations, d'autant plus absurde que le projet...

Après l'alinéa 224 est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « La qualité du lien entre l'armée et la nation dépend notamment de la capacité de la première à s'assurer le concours de l'ensemble des personnes. A cette fin, la direction des ressources humaines de l'Armée communique chaque année aux commissions compétentes du Parlement un plan de lu...

À l'alinéa 408 la phrase « Pour la composante aéroportée les études de conception du successeur de l'ASMP-A offriront des éléments, avant la fin de la LPM, pour choisir le système porteur-missile, en cohérence avec l'évolution des menaces à l'horizon considéré (2025) et en fonction du résultat des études sur le porteur, conduites en parallèle »...

À l'alinéa 305, substituer aux mots : « et le maintien de leur interopérabilité avec l'OTAN seront réalisés », par les mots : « sera réalisée ». Exposé sommaire : La participation de la France à l'Alliance atlantique est hautement problématique. La France insoumise propose d'en sortir. En effet, cette alliance conçue à l'époque de la Guerre f...

À l'alinéa 67, supprimer les mots : « en particulier de l'Alliance atlantique ». Exposé sommaire : La participation de la France à l'Alliance atlantique est hautement problématique. La France insoumise propose d'en sortir. En effet, cette alliance conçue à l'époque de la Guerre froide pour contrer les velléités expansionnistes du bloc de l'Es...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l'évolution des hausses de créations d'effectifs dans le temps. La loi de programmation militaire prévoit la création de 450 effectifs en 2019, de 300 en 2020 et 2021, puis de 450 en 2022 et de 1500 en 2023. Nous considérons qu'il faut mieux répartir ces créations d'ef...

Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Sont alors auditionnés par les commissions compétentes, les ministres, chefs d'états-majors et professionnels jugés pertinents pour permettre une compréhension globale de ce bilan. A l'issu de ces auditions, les commissions compétentes émettent un avis auprès du Premier ministre sur la po...

I- Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa premier : « Cette provision est établie à 650 M€ par an ». II- Rédiger ainsi l'alinéa 2 : Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la provision dédiée aux opérations extérieures (OPEX) de la France, en la rétablissant à hauteur de 650 millions d'euros par an. Conformément aux recommanda...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'appartenance de la France à l'OTAN restreint l'indépendance militaire et stratégique de notre pays. Loin d'être une force pour la paix et la stabilité mondiale, l'OTAN a multiplié les foyers de tensions de par le monde. Le bilan de l'organisation est globalement négatif. L'OTAN a déployé une politiq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vise à alimenter le fichier BIOPEX, mis en œuvre par la Direction du renseignement militaire (DRM), qui œuvre, selon l'exposé des motifs, à renforcer la sécurité des forces armées sur les théâtres extérieurs, à améliorer la lutte contre les menaces et à aider la prise de décision. Ce...