Programmation de la recherche

Après l’alinéa 117, insérer l’alinéa suivant : « Les vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche verront leur salaire augmenté dès 2021 afin que leurs heures de travail effectif soient rémunérée à l’équivalent du SMIC horaire. Le Gouvernement s’engage à présenter un plan visant à améliorer la situation des vacataires. » Exposé s...

Compléter la première phrase de l’alinéa 53 par les mots : « , par exemple ceux qui sont sous tutelle du ministère de la Culture et qui produisent de la recherche scientifique ou de la recherche en création ». Exposé sommaire : Le rapport qui figure en annexe invoque l’ensemble de la recherche publique. En outre, le Conseil national de l’ens...

À la dernière phrase de l’alinéa 127, supprimer le mot : « nouveaux ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel souligne que si la revalorisation des contrats doctoraux est une bonne chose, il s’agirait de ne pas l’appliquer qu’aux nouveaux contrats afin de ne pas créer une situation inégalitaire entre des doctorants qui effectueront leurs r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend, à titre d’expérimentation, instaurer une dérogation aux heures d’enseignements imposées par le Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019. Les 192 heures d’enseignements obligatoir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’idée invoquée dans l’annexe de créer un centre « Science et média » pour faciliter la diffusion des informations scientifiques. Une telle diffusion de l’information e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet article concerne les Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) qui permettent à une entreprise ou une collectivité territoriale d’embaucher un doctorant pour qu’i...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire passer les enseignants chercheurs titulaires de l’habilitation à diriger les recherches (plus haut diplôme universitaire) systématiquement ou automatiquement profes...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel les carrières des enseignants-chercheurs doivent revalorisées au même titre que les carrières des fonctionnaires qui ont dé...