Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier

48 amendements trouvés


21/09/2020 — Amendement N° 73 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,...

Après l’alinéa 215, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche est créé sur les anomalies génétiques qui pourraient être induites par l’exposition à la radioactivité des essais nucléaires français en Polynésie française. Ce programme prioritaire de recherche a pour objectif d’actionner tous les leviers de la recherche s...

18/09/2020 — Amendement N° 264 au texte N° 3339 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement entend inscrire dans le présent projet de loi une annonce de la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche de présenter prochainement un plan visant à améliorer la situat...

14/09/2020 — Amendement N° AC160 au texte N° 3234 - Article 1er (Tombe)
Mme Descamps, M. Zumkeller

À la première phrase, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « a minima ». Exposé sommaire : Cet amendement est l’une des deux mentions ajoutées pour indiquer que les objectifs tant globaux que pour la seule recherche publique sont encouragés à être dépassés.

14/09/2020 — Amendement N° AC201 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
Mme Descamps

Après le mot : « laboratoires », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 107 : « , mais aussi avec les enseignants et chercheurs des écoles sous tutelle du ministère de la Culture qui sont sommées de faire de la recherche mais dont une large part des enseignants ont un statut incompatible avec cette injonction (écoles supérieu...

14/09/2020 — Amendement N° AC162 au texte N° 3234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Zumkeller

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 », les mots : « 2027, à périmètre constant » II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Millions d’euros constantsEn crédits de paiement et en M€2021202220232024202520262027 ...

14/09/2020 — Amendement N° AC171 au texte N° 3234 - Article 12 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Zumkeller

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6°(nouveau) Le chapitre IX du titre II du livre III est complété par un article L. 329‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 329‑7. – Les programmes de recherche ou appels à projet font l’objet d’une ouverture inter-universitaire. » » Exposé sommaire : Le présent amendement incite l’ANR à déterminer, en di...

14/09/2020 — Amendement N° AC164 au texte N° 3234 - Article 3 (Tombe)
Mme Descamps, M. Zumkeller

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 15 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16. Exposé sommaire : Le présent amendement abaisse le pourcentage autorisé de recrutement via les chaires de professeurs juniors afin de ne pas ouvrir trop rapidement les vannes pour un dispositif qui n’a ...

14/09/2020 — Amendement N° AC176 au texte N° 3234 - Article 20 (Retiré)
Mme Descamps, M. Zumkeller

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – À compter du 1erjanvier 2021 et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, dans deux régions déterminées par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’utilisation de modèles expérimentaux coordonnés par l’agence nationale de la rec...

14/09/2020 — Amendement N° AC167 au texte N° 3234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Descamps

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV(nouveau). – Dans un délai de sept ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de cette nouvelle voie de recrutement. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de permettre la remise d’un rapport d’évaluation du dispo...

14/09/2020 — Amendement N° AC203 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
Mme Descamps

Compléter la première phrase de l’alinéa 186 par les mots : « , et des spécificités de la recherche menée sous la tutelle d’autres ministères que le MESRI, par exemple la recherche en création dans les écoles supérieures d’art et design ». Exposé sommaire : Le rapport qui figure en annexe invoque l’ensemble de la recherche publique. En outre...

14/09/2020 — Amendement N° AC166 au texte N° 3234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Zumkeller

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV(nouveau). – L’article L. 422‑3 du code de la recherche est applicable jusqu’au 31 décembre 2023. « V(nouveau). – L’article L. 952‑6‑2 du code de l’éducation est applicable jusqu’au 31 décembre 2023. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière la nécessité d’abaisser ...

14/09/2020 — Amendement N° AC159 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, M. Zumkeller

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la période de la présente programmation pluriannuelle de 2030 à 2027 pour deux raisons : - Pour mieux coller à l’agenda europée...

14/09/2020 — Amendement N° AC177 au texte N° 3234 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Zumkeller

I. – Les formations dispensées dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche doivent pouvoir être évaluées sur des critères d’employabilité, notamment ceux du territoire de l’établissement. II. – Dans le cadre de cette évaluation, les représentants des employeurs du territoire de l’établissement (publics comme privés) ...

14/09/2020 — Amendement N° AC161 au texte N° 3234 - Article 1er (Tombe)
Mme Descamps, Mme Thill, M. Zumkeller

Compléter la première phrase par les mots : « dont au moins 1 % de dépenses en recherche et développement des administrations ». Exposé sommaire : Cet amendement est l’une des deux mentions ajoutées pour indiquer que les objectifs tant globaux que pour la seule recherche publique sont encouragés à être dépassés.

14/09/2020 — Amendement N° AC170 au texte N° 3234 - Article 12 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Zumkeller

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « La part du préciput dans les financements octroyées doit être d’au moins 25 % pour tout projet de recherche financé. « Toute dérogation à ce principe doit être justifiée dans son dossier par le demandeur du financement. » Exposé sommaire : Cet amendement entend imposer un taux minimum ...

14/09/2020 — Amendement N° AC206 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
Mme Descamps

Après la deuxième phrase de l’alinéa 188, insérer la phrase suivante : « Une commission spécifique au sein de l’ANR est consacrée au domaine artistique, avec des appels à projets dédiés à la recherche en création à destination des établissements sous tutelle scientifique du ministère de la culture. » Exposé sommaire : Le rapport qui figure e...

14/09/2020 — Amendement N° AC163 au texte N° 3234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Zumkeller

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – En partenariat avec l’Agence nationale de Recherche, le Gouvernement rend compte chaque année de l’utilisation de chaque somme allouée dans les appels à projets, par une publication. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter davantage de transparence tant dans la répartition des ...

14/09/2020 — Amendement N° AC165 au texte N° 3234 - Article 3 (Tombe)
Mme Descamps, M. Zumkeller

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Le présent amendement abaisse le pourcentage autorisé de recrutement via les chaires de professeurs juniors afin de ne pas ouvrir trop rapidement les vannes pour un dispositif qui n...

14/09/2020 — Amendement N° AC175 au texte N° 3234 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Zumkeller

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – Les modèles expérimentaux coordonnés par l’ANR, les laboratoires et les collectivités locales peuvent être mis en place dans les territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement ambitionne de revenir à ce qu’avait perçu la stratégie de Lisbonne de 2000 et de Göteborg en 2001, à sa...

14/09/2020 — Amendement N° AC172 au texte N° 3234 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Zumkeller

I. – À compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, dans trois régions déterminées par les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche, des collectivités territoriales ainsi que le secrétaire d’État aux affaires européennes, les acteurs nationaux de la recherche à bénéfici...