Programmation de la recherche
(Article 2)

Après l’alinéa 215, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche est créé sur les anomalies génétiques qui pourraient être induites par l’exposition à la radioactivité des essais nucléaires français en Polynésie française. Ce programme prioritaire de recherche a pour objectif d’actionner tous les leviers de la recherche s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement entend inscrire dans le présent projet de loi une annonce de la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche de présenter prochainement un plan visant à améliorer la situat...

À la première phrase, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « a minima ». Exposé sommaire : Cet amendement est l’une des deux mentions ajoutées pour indiquer que les objectifs tant globaux que pour la seule recherche publique sont encouragés à être dépassés.

Après le mot : « laboratoires », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 107 : « , mais aussi avec les enseignants et chercheurs des écoles sous tutelle du ministère de la Culture qui sont sommées de faire de la recherche mais dont une large part des enseignants ont un statut incompatible avec cette injonction (écoles supérieu...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 », les mots : « 2027, à périmètre constant » II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Millions d’euros constantsEn crédits de paiement et en M€2021202220232024202520262027 ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6°(nouveau) Le chapitre IX du titre II du livre III est complété par un article L. 329‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 329‑7. – Les programmes de recherche ou appels à projet font l’objet d’une ouverture inter-universitaire. » » Exposé sommaire : Le présent amendement incite l’ANR à déterminer, en di...

Compléter la première phrase de l’alinéa 53 par les mots : « , par exemple ceux qui sont sous tutelle du ministère de la Culture et qui produisent de la recherche scientifique ou de la recherche en création ». Exposé sommaire : Le rapport qui figure en annexe invoque l’ensemble de la recherche publique. En outre, le Conseil national de l’ens...

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 15 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16. Exposé sommaire : Le présent amendement abaisse le pourcentage autorisé de recrutement via les chaires de professeurs juniors afin de ne pas ouvrir trop rapidement les vannes pour un dispositif qui n’a ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – À compter du 1erjanvier 2021 et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, dans deux régions déterminées par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’utilisation de modèles expérimentaux coordonnés par l’agence nationale de la rec...

Compléter la première phrase de l’alinéa 186 par les mots : « , et des spécificités de la recherche menée sous la tutelle d’autres ministères que le MESRI, par exemple la recherche en création dans les écoles supérieures d’art et design ». Exposé sommaire : Le rapport qui figure en annexe invoque l’ensemble de la recherche publique. En outre...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV(nouveau). – L’article L. 422‑3 du code de la recherche est applicable jusqu’au 31 décembre 2023. « V(nouveau). – L’article L. 952‑6‑2 du code de l’éducation est applicable jusqu’au 31 décembre 2023. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière la nécessité d’abaisser ...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la période de la présente programmation pluriannuelle de 2030 à 2027 pour deux raisons : - Pour mieux coller à l’agenda europée...

À la dernière phrase de l’alinéa 127, supprimer le mot : « nouveaux ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel souligne que si la revalorisation des contrats doctoraux est une bonne chose, il s’agirait de ne pas l’appliquer qu’aux nouveaux contrats afin de ne pas créer une situation inégalitaire entre des doctorants qui effectueront leurs r...

I. – Les formations dispensées dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche doivent pouvoir être évaluées sur des critères d’employabilité, notamment ceux du territoire de l’établissement. II. – Dans le cadre de cette évaluation, les représentants des employeurs du territoire de l’établissement (publics comme privés) ...

Compléter la première phrase par les mots : « dont au moins 1 % de dépenses en recherche et développement des administrations ». Exposé sommaire : Cet amendement est l’une des deux mentions ajoutées pour indiquer que les objectifs tant globaux que pour la seule recherche publique sont encouragés à être dépassés.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 188, insérer la phrase suivante : « Une commission spécifique au sein de l’ANR est consacrée au domaine artistique, avec des appels à projets dédiés à la recherche en création à destination des établissements sous tutelle scientifique du ministère de la culture. » Exposé sommaire : Le rapport qui figure e...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – En partenariat avec l’Agence nationale de Recherche, le Gouvernement rend compte chaque année de l’utilisation de chaque somme allouée dans les appels à projets, par une publication. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter davantage de transparence tant dans la répartition des ...

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Le présent amendement abaisse le pourcentage autorisé de recrutement via les chaires de professeurs juniors afin de ne pas ouvrir trop rapidement les vannes pour un dispositif qui n...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – Les modèles expérimentaux coordonnés par l’ANR, les laboratoires et les collectivités locales peuvent être mis en place dans les territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement ambitionne de revenir à ce qu’avait perçu la stratégie de Lisbonne de 2000 et de Göteborg en 2001, à sa...

I. – À compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, dans trois régions déterminées par les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche, des collectivités territoriales ainsi que le secrétaire d’État aux affaires européennes, les acteurs nationaux de la recherche à bénéfici...